Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

Je soutiens votre amendement, madame la présidente, pour plusieurs raisons. S'affranchir de la loi MOP, c'est s'affranchir du concours d'architecture, ce que je ne considère pas comme une bonne chose pour la qualité architecturale et l'acte de construire. Outre la fin ou la quasi-disparition des concours d'architecture à quoi conduira l'option...

Ce rappel au règlement est surtout une demande de précision sur deux points. Monsieur le président, vous avez évoqué tout à l'heure le temps partagé, …

Temps programmé, en effet – je vous accorde qu'il n'est guère partagé ! Vous l'avez évoqué tout à l'heure en mentionnant une demande de M. Chassaigne – du moins cela a-t-il pu être compris ainsi. Or, M. André Chassaigne, président de notre groupe, n'a fait qu'invoquer son droit de tirage afin que le temps programmé pour l'examen de ce projet de...

Monsieur le président, pour ce qui est des délais supplémentaires, on ne peut pas passer d'un système à l'autre. Dans les cas précédents, les présidents de séance ont indiqué, avant le début de l'examen de chaque article concerné, qu'un amendement du Gouvernement avait été déposé et que chaque groupe disposerait ainsi de dix minutes – cinq minu...

Ce n'est pas la méthode utilisée depuis le début de l'examen de ce texte ! Il faut nous communiquer la liste de tous les temps supplémentaires auxquels donnent droit tous les amendements déposés hors délai par le Gouvernement sans que les présidents de groupe aient à les demander amendement par amendement. Vous changez les règles en cours de ro...

Ce n'est pas vrai : Ce n'est pas ce qui a été dit au début de l'examen de l'article !

Une fois n'est pas coutume, je vais exprimer une divergence de fond avec un collègue de la Seine-Saint-Denis. D'abord, permettez-moi de vous dire que j'ai trouvé une once de mauvaise foi dans votre intervention, monsieur Lagarde. D'abord, historiquement, l'urbanisme et l'architecture de barres et de tours ne sont pas une conséquence de la loi ...

Je n'avais pas utilisé l'argument du lobbying, mais puisque Jean-Christophe Lagarde en a parlé, je ne pense pas que ce soient les architectes qui ont le lobby le plus influent. Enfin, dire que la loi MOP ne permet pas le dialogue, c'est totalement faux. Dans le code des marchés publics, il existe aujourd'hui un dispositif chacun d'entre nous a...

Notre groupe votera contre l'article 25, d'une part, parce que le texte transforme une incitation en obligation, ce qui ne me semble absolument pas être la bonne méthode et, d'autre part, parce que je ne crois pas que résumer la nécessité de se réformer du logement social à une question de taille soit la bonne façon d'entrer dans sa modernisati...

En m'exprimant sur l'article, j'ai déjà présenté mes arguments justifiant sa suppression. Je ne vais pas en rajouter. Je réagis cependant à la remarque de M. le ministre. Tout d'abord, je n'oublie pas que les propos que nous tenons dans l'hémicycle sont publics. C'est donc en toute conscience que j'ai fait, pendant la discussion générale puis ...

Par conséquent, ils devraient prendre garde : lorsque l'on prend des décisions sans en avoir le mandat, cela peut parfois vous jouer des tours. Mais ce n'est pas le lieu d'aller plus avant sur le sujet. Je rappelle simplement que sur les 4,5 millions de logements HLM que compte notre pays, la moitié est gérée par les entreprises sociales de l'...

En second lieu, pour en revenir aux propositions émises en matière de logement social, je me souviens avoir, comme beaucoup d'autres, participé aux États généraux du logement, organisés en 2010-2011 à l'initiative de Thierry Repentin, à l'époque président de l'Union sociale pour l'habitat. Tous les organismes travaillant sur la question du loge...

Il s'agit toujours de la représentation des locataires, plus particulièrement du mode d'élection. Tout le monde sait ici qu'à la fin de cette année, nous arriverons à la fin du mandat triennal des représentants des locataires dans les organismes HLM. Il y aura donc des élections à la fin de cette année dans tous les organismes de logements soc...

Je maintiens, pour ma part, mon amendement. J'ai bien entendu ce qu'a dit Mme la rapporteure, mais il ne faut pas confondre les groupes avec les sociétés de coordination : ce sont deux choses différentes. Or les amendements identiques, parmi lesquels le mien sera donc le seul maintenu – signe de ma capacité de résistance –,

On est tout seul à faire le job, eux sont cinquante et ils arrivent quand même à rater leurs amendements !

visent les groupes, non les sociétés de coordination. Il s'agit de rendre impossible l'appartenance à plusieurs groupes : je pourrais développer les explications si mon temps de parole était plus long, mais la possibilité ici donnée ouvre la porte à des filialisations par des sociétés nationales et des prises de contrôle, dans les territoires, ...

Il y a trois grands oubliés dans le projet de loi : les élus locaux – nous en avons un peu parlé – , les locataires – nous en parlerons – , mais aussi les personnels.

Je me permets, même si cela ne se fait pas forcément, de réagir au rappel au règlement de mon… j'allais dire mon camarade…

… d'abord pour le remercier, puis pour demander à mon tour l'ouverture du temps supplémentaire suite au dépôt d'un amendement du Gouvernement portant article additionnel après l'article 27 et sur l'article 29.

Monsieur le président, vous n'avez pas précisé, lorsque nous avons entamé l'examen de ces amendements portant article additionnel après l'article 27, si vous nous aviez accordé l'ouverture du temps supplémentaire.