Les interventions de Stéphane Peu sur ce dossier

474 amendements trouvés


14/05/2018 — Amendement N° CE1599 au texte N° 846 - Article 13 (Rejeté)
M. Chassaigne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jume...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La réduction du nombre de documents opposables risque d'engendrer des constructions affranchies de toutes contraintes réglementaires et/ou locales et/ou environnementales. Les auteurs de cet amendement s'oppose par ailleurs à toute modification par ordonnance du code de l'urbanisme.

14/05/2018 — Amendement N° CE1830 au texte N° 846 - Après l'article 28 (Rejeté)
M. Peu, M. Wulfranc, M. Bruneel, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M...

À la première phrase du cinquième alinéa de l'article L. 433‑2 du code de la construction et de l'habitation, le taux : « 30 % » est remplacé par le taux : « 50 % ». Exposé sommaire : La loi « ALUR » autorise les organismes HLM à vendre à des opérateurs privés jusqu'à 30 % d'une opération située sur un territoire très tendu. Ce mécanisme, app...

14/05/2018 — Amendement N° CE1733 au texte N° 846 - Article 25 (Rejeté)
M. Peu, M. Wulfranc, M. Bruneel, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M...

À l'alinéa 41, substituer au nombre : « 15 000 », le nombre : « 5 000 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise d'une part à abaisser de 15 000 à 5000 le nombre minimum de logements que doit détenir un organisme de logement social isolé pour lui permettre de rester autonome, et d'autre part, à fixer à 5000 le nombre de logements minimum qu'...

14/05/2018 — Amendement N° CE1727 au texte N° 846 - Article 25 (Non soutenu)
M. Peu, M. Wulfranc, M. Bruneel, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M...

Après l'alinéa 45, insérer l'alinéa suivant : « Les logements pris en compte pour l'application du présent I correspondent aux logements locatifs gérés par l'organisme en qualité de propriétaire ou agissant pour le compte de tiers. Dans les logements-foyers ou les centres d'hébergement dont l'organisme est propriétaire ou qu'il gère pour le co...

12/05/2018 — Amendement N° AC13 au texte N° 846 - Article 28 (Rejeté)
Mme Buffet, M. Peu, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon,...

Après la seconde occurrence du mot : « mots : », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 90 : « , les offices publics de l'habitat mentionnés à l'article L. 411‑2 du code de la construction et de l'habitation pour les logements à usage locatifs aidés par l'État et réalisés par ces organismes et à l'exception du titre II de la présente loi, ». Expo...

12/05/2018 — Amendement N° AC8 au texte N° 846 - Article 15 (Rejeté)
Mme Buffet, M. Peu, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon,...

À l'alinéa 12, substituer à la référence : « L. 511‑2 » la référence : « L. 511‑3 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter le recours au simple avis des architectes des bâtiments de France aux mesures d'urgence prévues en cas de péril imminent, dans le cadre de l'ordonnance du juge administratif mettant en place une expertise tec...

12/05/2018 — Amendement N° AC9 au texte N° 846 - Article 15 (Rejeté)
Mme Buffet, M. Peu, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon,...

Supprimer l'alinéa 9. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le recours au simple avis des architectes de France pour l'implantation d'antennes relais sur les bâtiments protégés. L'autorisation des antennes et des dispositifs annexes doit restée subordonnée à l'avis des architectes des bâtiments de France. Si la nécessité de mettr...

12/05/2018 — Amendement N° AC14 au texte N° 846 - Article 2 (Retiré)
Mme Buffet, M. Peu, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon,...

À l'alinéa 7, substituer au mot : « consultation » les mots : « avis conforme ». Exposé sommaire : Selon l'Observatoire national de la biodiversité, en métropole, près de 67.000 hectares par an en moyenne ont été détruits par artificialisation sur la dernière décennie. Au regard de ce constat, les auteurs de l'amendement jugent pertinent d...

12/05/2018 — Amendement N° AC10 au texte N° 846 - Article 15 (Rejeté)
Mme Buffet, M. Peu, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon,...

I. – Supprimer l'alinéa 1. II. – En conséquence, à l'alinéa 2, substituer aux mots : « même code » les mots : « code du patrimoine ». III. – À la première phrase de l'alinéa 4, supprimer les mots : « , sous réserve de l'article L. 632‑2‑1, ». IV. – En conséquence, supprimer les alinéas 7 à 15. Exposé sommaire : Le présent amendement pr...

12/05/2018 — Amendement N° AC16 au texte N° 846 - Article 3 (Retiré)
Mme Buffet, M. Peu, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon,...

Supprimer les alinéas 32 et 33. Exposé sommaire : Les opérations visées par les opérations d'intérêt national ou les grandes opérations d'urbanisme sont des opérations d'envergure dont les enjeux sont d'importance. Elles doivent donc être exemplaires. La réalisation de tout type d'équipements publics (bâtiment ou infrastructure) dans leur pér...

12/05/2018 — Amendement N° AC12 au texte N° 846 - Après l'article 3 (Retiré)
Mme Buffet, M. Peu, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Fabien Roussel, M. Nilor...

L'article L. 111‑2 du code de la construction et de l'habitation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour la construction neuve, la rénovation ou la réhabilitation de logements collectifs ou de groupements d'habitations de plus de deux logements, l'architecte chargé d'établir le projet architectural mentionné au premier alinéa assure l...

12/05/2018 — Amendement N° AC11 au texte N° 846 - Article 20 (Rejeté)
Mme Buffet, M. Peu, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon,...

Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : Cet amendement propose de ne pas prolonger l'exception accordée aux offices publics de l'habitat par l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. En effet, le recours facilité pour les offices publics de l'habitat à la procédure de conception-réalisation ne semble pas justifié. Ce type...

12/05/2018 — Amendement N° AC17 au texte N° 846 - Article 5 (Rejeté)
Mme Buffet, M. Peu, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon,...

Supprimer les alinéas 9 et 10. Exposé sommaire : Les opérations de construction de bâtiments dans le cadre d'une opération d'aménagement sont des opérations d'envergure dont les enjeux sont d'importance. Elles doivent être exemplaires. La réalisation de tout type d'équipements publics (bâtiment ou infrastructure) dans leur périmètre doit donc...

12/05/2018 — Amendement N° AC15 au texte N° 846 - Article 2 (Retiré)
Mme Buffet, M. Peu, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon,...

Après la seconde occurrence du mot : « espaces », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 7 : « naturels et agricoles ; ». Exposé sommaire : Amendement de simplification rédactionnelle.