Liberté de choisir son avenir professionnel

À l'alinéa 50, après le mot : « apprentissage », insérer les mots : « ainsi que de préparation à l'apprentissage ». Exposé sommaire : Comme défini dans l'Article 4 de la présente loi, la préparation à l'apprentissage est un enjeu pour de nombreux jeunes. L'enseignement professionnel, et a-fortiori l'apprentissage, constitue un bon moyen de...

L'article L. 211‑4 du code du sport est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ils bénéficient, de droit, du régime de financement des centres de formation des apprentis définis par le code du travail. Indépendamment du diplôme préparé, les élèves de ces centres disposent du statut d'apprentis. » Exposé sommaire : La France compte aujourd'h...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – Tout apprenti inscrit au sein d'un centre de formation d'apprentis et titulaire au minimum d'un niveau de formation correspondant au niveau IV du répertoire national des certifications professionnelles peut, sur sa demande et avec l'accord du président ou directeur du centre dans lequel il e...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : « 2°bis Le deuxième alinéa de l'article L. 6221‑1 est complété par trois phrases ainsi rédigées : « À titre expérimental sur le plan national et pour une durée de trois ans, lorsque l'employeur est un groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification tel que prévu à l'article L. 1253‑1, ...

Après le mot : « accueil », la fin de la seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 5132‑1 du code du travail est ainsi rédigée : « d'accompagnement et de formation. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier la définition législative du secteur dans le code du travail, pour faire apparaître officiellement cette mission de f...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2020, un rapport sur la situation du préapprentissage et des dispositifs à destination des élèves de collège en décrochage scolaire. Le rapport examine la cohérence des dispositifs existant, les possibilités concrètes de leur évolution et les impacts que celle-ci aurait. Exposé sommaire...

À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot : « formations », insérer les mots : « au niveau régional, national et européen, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à éviter que la région ne communique que sur les métiers ou formations présents dans la région. Il faut donner une ouverture nationale et européenne aux destins des jeune...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « Ces compétences transversales doivent favoriser la formation tout au long de la vie » Exposé sommaire : Il est important que parmi ces compétences transversales figurent les compétences qui ne soient pas immédiatement « ré-investissables » dans l'activité professionnelle, mais qui permettront a ...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

L'article L. 211‑5 du code du sport est ainsi modifié : 1° Au troisième alinéa, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « cinq » ; 2° Après le même alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Le contrat prévoit, pour l'intéressé mineur, une obligation de formation dispensée par un centre mentionné à l'article L. 211‑4. » Exposé so...