Les interventions de Stéphane Testé sur ce dossier
29 amendements trouvés
11/06/2018 — Amendement N° 2052 au texte N° 1019 - Article 8 (Irrecevable)
M. Mendes, M. Pont, M. Thiébaut, M. Besson-Moreau, Mme Bureau-Bonnard, M. Bois, M. Chalumeau, M. Testé, Mme Cazebonn...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
11/06/2018 — Amendement N° 1737 au texte N° 1019 - Article 7 (Adopté)
Mme Hammerer, Mme Khattabi, M. Ardouin, Mme Dubos, Mme Piron, M. Dombreval, M. Causse, M. Testé, Mme Degois, M. Chal...
Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : « 2°bis Le deuxième alinéa de l'article L. 6221‑1 est complété par trois phrases ainsi rédigées : « À titre expérimental sur le plan national et pour une durée de trois ans, lorsque l'employeur est un groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification tel que prévu à l'article L. 1253‑1, ...
11/06/2018 — Amendement N° 1606 au texte N° 1019 - Après l'article 13 (Rejeté)
Mme Lazaar, M. Démoulin, Mme Park, M. Le Bohec, Mme Osson, M. Gouffier-Cha, Mme Melchior, M. Baichère, Mme Romeiro D...
Après le mot : « accueil », la fin de la seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 5132‑1 du code du travail est ainsi rédigée : « d'accompagnement et de formation. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier la définition législative du secteur dans le code du travail, pour faire apparaître officiellement cette mission de f...
11/06/2018 — Amendement N° 1601 au texte N° 1019 - Après l'article 8 bis (Retiré avant séance)
Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Bois, Mme Dupont, Mme O'Petit, M. Testé, Mme Valérie Petit, Mme Toutut-Picard
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2020, un rapport sur la situation du préapprentissage et des dispositifs à destination des élèves de collège en décrochage scolaire. Le rapport examine la cohérence des dispositifs existant, les possibilités concrètes de leur évolution et les impacts que celle-ci aurait. Exposé sommaire...
11/06/2018 — Amendement N° 1589 au texte N° 1019 - Article 10 (Adopté)
Mme Calvez, M. Ardouin, M. Baichère, M. Besson-Moreau, M. Bois, Mme Pascale Boyer, Mme Brugnera, Mme Brulebois, Mme ...
À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot : « formations », insérer les mots : « au niveau régional, national et européen, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à éviter que la région ne communique que sur les métiers ou formations présents dans la région. Il faut donner une ouverture nationale et européenne aux destins des jeune...
11/06/2018 — Amendement N° 1190 au texte N° 1019 - Article 14 (Rejeté)
M. Fugit, Mme Rilhac, M. Portarrieu, Mme Cazarian, M. Chalumeau, M. Matras, M. Baichère, M. Perrot, Mme Lenne, M. De...
Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « Ces compétences transversales doivent favoriser la formation tout au long de la vie » Exposé sommaire : Il est important que parmi ces compétences transversales figurent les compétences qui ne soient pas immédiatement « ré-investissables » dans l'activité professionnelle, mais qui permettront a ...
11/06/2018 — Amendement N° 1143 au texte N° 1019 - Article 8 (Irrecevable)
M. Cesarini, M. Mendes, Mme De Temmerman, Mme Françoise Dumas, Mme O'Petit, M. Bois, M. Morenas, M. Gouttefarde, Mme...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
11/06/2018 — Amendement N° 1120 au texte N° 1019 - Article 8 (Irrecevable)
M. Cesarini, M. Pellois, M. François-Michel Lambert, M. Blanchet, M. Chalumeau, Mme Piron, Mme Françoise Dumas, Mme ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
11/06/2018 — Amendement N° 673 rectifié au texte N° 1019 - Après l'article 25 (Adopté)
M. Testé, M. Chalumeau, M. Vignal, M. Nadot, M. Cazenove, Mme Lardet, Mme Mauborgne, M. Claireaux, M. Zulesi, Mme Ca...
L'article L. 211‑5 du code du sport est ainsi modifié : 1° Au troisième alinéa, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « cinq » ; 2° Après le même alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Le contrat prévoit, pour l'intéressé mineur, une obligation de formation dispensée par un centre mentionné à l'article L. 211‑4. » Exposé so...
