Vie de l'élève<...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Sport | 0 | 50 000 | Jeunesse et vie associative | 0 | 0 | Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 450 000
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 | Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 | Vie de l'élève<...
I. – Le 1° du E du XI de l'article L. 5219‑5 du code général des collectivités territoriales est complété par les mots : « , si le conseil métropolitain le décide ». II. – Au I du XV de l'article 59 de la loi n° 2015‑991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, les mots : « est tenue d'instituer » sont rempla...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 0 | Aide à l'accès au logement | 0 | 0 | U...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 0 | Aide à l'accès au logement | 0 | 0 | U...
Le document de politique transversale, en annexe générale au projet de loi de finances de l'année, consacré à la politique de l'égalité entre les femmes et les hommes, récapitule, pour le dernier exercice connu, l'exercice budgétaire en cours d'exécution et l'exercice suivant, le détail des dépenses consacrées à la mise en œuvre de la stratégie...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
L'article 1407ter du code général des impôts est ainsi modifié : À la première phrase du premier alinéa, après la référence : « de l'article 232, », sont insérés les mots : « et les communes classées communes touristiques au sens de l'article L. 133‑11 du code du tourisme, ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but d'intégrer les commune...
I. – À l'alinéa 3, après les mots : « Les prestations » insérer les mots : « de prévention, ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ajouter le...
L'article L. 2333-30 et le I de l'article L. 2333-41 sont ainsi modifiés : Le tableau du troisième alinéa est ainsi rédigé : « (En euros) Exposé sommaire : Le présent amendement apporte une modification au barème de la taxe de séjour. Il s'applique à la taxe dite « au réel » comme à la taxe de séjour forfaitaire. A compter du 1er janvier 2...
I. - À compter du 1er janvier 2020, 1 % du produit de la taxe sur les installations nucléaires de base est affecté aux commissions locales d'information (CLI) et à l'Association nationale des comités et commissions locales d'information (ANCCLI). II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe ...
I. – À la trente-deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au nombre : « 477 », le nombre : « 474 ». II. – En conséquence, à la trentième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 1 389 », le nombre : « 1 392 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre à l'Autorité de Sû...
I. – L'article 39 C du code général des impôts est complété par un III ainsi rédigé : « III. – 1. Par dérogation au premier alinéa du I du présent article, les entreprises mettant à disposition d'un organisme mentionné à l'article L365‑4 du code de la construction et de l'habitation, des biens neufs ou assimilés, donnés en location par une con...
I. – À l'alinéa 6, substituer à la date : « 1er janvier 2021 » la date : « 1er janvier 2019 ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à mettre en ...
I. - Après le troisième alinéa de l'article L. 541‑10‑6 du code de l'environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 1er janvier 2021, toute personne physique ou morale qui fabrique, importe ou introduit sur le marché des produits manufacturés non recyclables est également soumise à l'obligation prévue au premier alinéa, à...
Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au I de l'article 1379‑0 bis, les mots : « les composantes de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux, prévues aux articles 1519 D, » sont remplacés par les mots : « 50 % de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux relative aux installations de production d'électr...
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