Agence nationale du sport et organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024
(Article 3)

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « monde du sport » les mots : « cadre des activités physiques et sportives ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, après le mot : « promotion » insérer les mots : « de l’engagement et ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à étendre la notion de bénévolat proposée par l’amendement, en la complétant par celle d’engagement, parmi les objets du projet sportif territorial.

À l’alinéa 15, après la deuxième occurrence du mot : « sport, » insérer les mots : « du ou des centres de ressources, d’expertise et de performance sportive, » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à réparer un oubli, et à inclure des représentants des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) au sein des...

À l’alinéa 33, après le mot : « métropoles », insérer les mots : « , de la métropole de Lyon ». Exposé sommaire : Amendement de coordination. BOUTIQUE DE L'ASSEMBLEE S'ABONNER À UN SERVICE Assemblée nationale - 126 Rue de l'Université, 75325 Paris - Standard 01 40 63 60 00 Connexion & inscription Accueil Vos députés Travaux par...

Après le mot : « consultative », supprimer la fin de la première phrase de l’alinéa 42. Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir que les députés et sénateurs sont désignés au sein du conseil d’administration de l’agence par leurs assemblées respectives - soit par le président de l’Assemblée et par celui du Sénat, dans le prolongement...

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 42, substituer aux mots : « est paritaire » les mots : « respecte la parité entre les femmes et les hommes. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. BOUTIQUE DE L'ASSEMBLEE S'ABONNER À UN SERVICE Assemblée nationale - 126 Rue de l'Université, 75325 Paris - Standard 01 40 63 60 00 Connexi...

I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 13, après le mot : « pour », insérer les mots : « toutes et ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 17. Exposé sommaire : Amendement de cohérence. BOUTIQUE DE L'ASSEMBLEE S'ABONNER À UN SERVICE Assemblée nationale - 126 Rue de l'Université, 75325 Paris - Standard 01 40 6...

I. – À l’alinéa 24, substituer au mot : « conférences » le mot : « collèges ». II. – En conséquence, à l’alinéa 28, substituer aux mots : « une ou plusieurs conférences » les mots : « un ou plusieurs collèges ». III. – En conséquence, à l’alinéa 37, substituer aux mots : « à la conférence » les mots : « au collège » IV. – En conséqu...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 4°(nouveau) À l’article 5, les mots : « , notamment les catégories de véhicules de secours et de sécurité mentionnées à l’article 1er, » sont supprimés. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, visant à supprimer une disposition inutile.

Après le mot : « contribuant », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 : « au développement de l’accès à la pratique sportive, au sport de haut niveau et à la haute performance sportive. » Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer l’alinéa 40. Exposé sommaire : Cet amendement supprime les dispositions confiant à l’Agence les missions d’affectation des conseillers techniques sportifs, de leur formation et d’évaluation de leurs compétences professionnelles. L’agence ne dispose pas en effet à ce stade des moyens et effectifs nécessaires pour prendre en charge ce...

I. – Après le mot : « actes » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « relevant du 5° de l’article R. 311‑2 du code de justice administrative à la juridiction administrative mentionnée à cet article. » II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rétablir la rédaction initiale de l’article 2 ; e...

A la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « signée par » les mots : « conclue entre » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « professionnelles » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 32 : « représentatives des acteurs du monde économique. » Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l’alinéa 21, substituer au mot : « donne » les mots : « peut donner ». Exposé sommaire : Amendement visant à rendre facultative la conclusion de contrats pluriannuels d’orientation et de financement, pour laisser davantage de souplesse dans le fonctionnement des conférences territoriales du sport.

Après le mot : « professionnelles » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 13 : « représentatives des acteurs du monde économique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 39 : «Art. L. 112‑17. – Le conseil d’administration de l’Agence nationale du sport est composé en recherchant une représentation équilibrée des femmes et des hommes. Il comprend...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à favoriser le principe de parité au sein du conseil d'admin...

A la fin de l’alinéa 47, substituer au mot : « celles-ci » le mot : « celle-ci ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la fin de l’alinéa 21, substituer au mot : « dédiés » le mot : « consacrés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 6, supprimer les mots : « ainsi que les acteurs privés ». Exposé sommaire : Cet amendement supprime les dispositions prévoyant que l’agence apporte son concours aux acteurs privés, car cette notion d’acteurs privés n’est pas suffisamment précise.