Inclusion dans l'emploi par l'activité économique
(Article 2)

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dont l’objet est de préciser le nombre de territoires qui pourraient être habilités dans le cadre de la deuxième étape expérimentale. » Exposé sommaire : La première étape ex...

Après le mot : « compter », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 3 : « du début de cette expérimentation ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser la durée de l’expérimentation et à corriger une incohérence juridique. En effet, avec la rédaction actuelle, le point de départ de la candidature à l’habilitat...

I. – À la première phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots : « aux expérimentations mentionnées aux articles 3 et 4 », les mots : « à l’expérimentation mentionnée au titre II ». II. – En conséquence, à l’alinéa 8, procéder à la même substitution. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l’objectif de clarification des dispositions...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La première étape expérimentale a permis l’habilitation de dix territoires. Le texte que nous discutons aujourd’hui propose d’étendre l’expérimentation à 30 nouveaux territoires. Aujourd’hui, ce sont...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La première étape expérimentale était ouverte pour une durée de cinq ans à compter de la promulgation de la loi dans dix territoires habilités par le Ministère du Travail. Cette première étape a mont...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’objectif fondamental de ce projet est l’atteinte de l’exhaustivité sur le territoire, c’est-à-dire la mise en œuvre du droit d’obtenir un emploi inscrit dans le préambule de la Constitution. Notons...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Territoire zéro chômeurs de longue durée est un projet de territoire, animé par un comité local pour l’emploi. Ce comité n’est pas un simple prescripteur qui enverrait à l’entreprise à but d’emploi d...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cette disposition vise à permettre aux EI, ETTI, AI et ACI de conclure des CDI avec des seniors. Il est proposé de reprendre la proposition émise par le Conseil de l’inclusion dans l’emploi fixant l’...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le Pacte d’ambition pour l’insertion par l’activité économique présenté par Thibaut Guilluy à la Ministre du Travail Muriel Pénicaud en présence du Président de la République le 10 septembre dernier ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cette disposition vise à permettre aux EI, ETTI, AI et ACI de conclure des CDI avec des seniors. Il est proposé de reprendre la proposition émise par le Conseil de l’inclusion dans l’emploi fixant l’...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cette disposition vise à permettre aux EI, ETTI, AI et ACI de conclure des CDI avec des seniors. Il est proposé de reprendre la proposition émise par le Conseil de l’inclusion dans l’emploi fixant l’...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le triptyque emploi – accompagnement – formation est une formule efficace pour l’inclusion de personnes en difficulté. Pour ces publics qui manquent souvent de qualifications, de diplômes mais aussi ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cette disposition vise à permettre aux EI, ETTI, AI et ACI de conclure des CDI avec des seniors. Il est proposé de reprendre la proposition émise par le Conseil de l’inclusion dans l’emploi fixant l’...