Projet de loi de finances pour 2021

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le Premier ministre a annoncé lors de sa conférence de presse du 25 novembre que 2021 serait « l’année de la Gastronomie ». Si les auteurs du présent amendement s’en félicitent, il n’en demeurent pas...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les monuments historiques et parcs et jardins recevant du public sont fortement impactés par les mesures de confinement prises par le Gouvernement en raison de la crise sanitaire qui touche notre pay...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le Premier ministre a annoncé lors de sa conférence de presse du 25 novembre que 2021 serait « l’année de la Gastronomie ». Si les auteurs du présent amendement s’en félicitent, il n’en demeurent pas...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit la création d’un nouveau programme « Prise en charge en faveur des entreprises assurées pour la perte d’exploitation » dans la mission budgétaire « Plan de relance ». C...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les entreprises des secteurs des voyagistes (distributeurs fournissant aux consommateurs les conseils et la vente de forfaits de voyages et/ou d’hébergement et de transports, tour-opérateurs imaginan...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La crise sanitaire du Covid-19 a désorganisé nombre de filière de notre pays, et plus particulièrement les filières de la restauration et de l’évènementiel. Les pouvoirs publics ont rapidement mis e...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La crise du COVID et le confinement qui en a été la conséquence ont mis en lumière les problèmes structurels des territoires ruraux. Être confiné sans avoir un accès convenable à internet ou à la 4G ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le transport maritime sous pavillon français souffre depuis le début de la crise sanitaire du covid-19, dans un contexte déjà marqué par une forte concurrence internationale. C’est ainsi que le tran...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : L’article 1382 du code général des impôts confère aux établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux une exonération de la taxe foncière. Ce n’est hélas pas le cas aujourd’hui pour les...

À la dernière colonne de la seconde ligne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 2,10 » le nombre : « 10,9 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier la fiscalité du biofioul contenant jusqu’à 30 % d’ester méthylique d’acide gras (dit « F30 »), remplaçant le fioul domestique 100 % fossile et dont les émissions de CO2eq...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : La pression fiscale qui pèse sur l’ensemble du commerce physique (jusqu’à 90 taxes dont plus d’un tiers lié à la fiscalité foncière) et parallèlement les exemptions dont bénéficient le commerce élec...

I. – À la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 2,10 » le nombre : « 10,9 ». II. – Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « IIbis. – La trente-cinquième ligne du tableau constituant le second alinéa du 1° du 1 de l’article 265 du code des douanes, dans sa rédaction résultant de la p...

À la dernière colonne de la seconde ligne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 2,10 » le nombre : « 10,9 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier la fiscalité du biofioul contenant jusqu’à 30 % d’ester méthylique d’acide gras (dit « F30 »), remplaçant le fioul domestique 100 % fossile et dont les émissions de CO2eq...

I. – À la fin de l’alinéa 10, substituer au montant : « 1 750 € », le montant : « 2 336 € ». II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 11, substituer au montant : « 3 704 € » le montant : « 4 040 € ». III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la créa...

I. – Rétablir le 1° de l’alinéa 2 dans la rédaction suivante : « 1° La dernière ligne de la première colonne du tableau du second alinéa du 1° du 1 de l’article 265 est ainsi rédigée : « Carburant constitué d’au moins 30 % d’esters méthyliques d’acides gras » . II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La perte de recettes p...

I. - Substituer aux alinéas 9 à 17 l’alinéa suivant : « II. – Pour l’application du 1° du I du présent article, le preneur de la prestation atteste par écrit que les conditions prévues par ces dispositions sont remplies. » II. – En conséquence, à l’alinéa 21, après la première occurrence du mot : « Le » insérer la référence : « 1° du ». E...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Écologie	0	0
Compétitivité	0	225 000 000
Cohésion	0	0
Plan pour l’égalité réelle ... Voir tout l'amendement 13/12/2020 — Amendement N° 1213 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté) M. Vatin, M. Sermier, Mme Audibert, M. Kamardine, M. Reiss, M. Nury, M. Meyer, Mme Meunier, M. Bourgeaux, M. Dassault... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Écologie 0 0 Compétitivité 0 225 000 000 Cohésion 0 0 Plan pour l’égalité réelle ... Voir tout l'amendement 13/12/2020 — Amendement N° 304 au texte N° 3642 - Après l'article 42 (Irrecevable) M. Viry, M. Emmanuel Maquet, M. Dive, M. Sermier, Mme Guion-Firmin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Jean-Pierre V... Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2020, le Sénat avait adopté au 91ème alinéa de l’article 5 l’alignement de l’exonération de la taxe d’habitation pour les établissements sanitaires... Voir tout l'amendement 13/12/2020 — Amendement N° 128 au texte N° 3642 - Avant l'article 33 (Retiré avant séance) M. Vatin, M. Sermier, Mme Audibert, M. Kamardine, M. Reiss, M. Nury, M. Meyer, Mme Meunier, M. Bourgeaux, M. Dassault... Retiré avant publication. Exposé sommaire : La crise sanitaire du Covid-19 a durement et durablement affecté le secteur du tourisme en général et, plus particulièrement encore, les espaces de loisirs, d’attractions et culturels qui se caractérisent par d’importantes obligations de maintenance pendant les périodes de fermeture et des investiss... Voir tout l'amendement     1 2 3 4 5 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org