Plan pour l’égalité réelle ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Écologie | 0 | 0 | Compétitivité | 0 | 225 000 000 | Cohésion | 0 | 0 | Plan pour l’égalité réelle ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le secteur du tourisme compte près d’un million d’actifs et il est le premier secteur créateur d’emploi en France. Il constitue donc un pan essentiel de l’économie française. Pourtant, après avoir su...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En raison des risques sanitaires engendrés par l’épidémie de COVID-19, de nombreux acteurs économiques ont été contraints à des fermetures administratives et ont vu au premier semestre leur activité ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Les CHRS sont confrontés tout à la fois à une réforme de leur mode de financement par l’instauration de tarifs plafonds qui s’accompagne d’une convergence tarifaire ainsi qu’à un plan d’économies de...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le secteur de l’accueil, de l’hébergement et de l’insertion fait l’objet de tarifs plafonds dont la détermination s’appuie sur les résultats d’une enquête nationale de coûts. L’instauration de tari...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Les fondations et associations reconnues d’utilité publique sont pour la quasi-majorité d’entre elles assujetties au versement transport, et ne peuvent pas prétendre à l’exonération dont les conditi...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Les fondations et associations reconnues d’utilité publique ont été fortement mobilisées pour soutenir nos concitoyens pendant la crise sanitaire du COVID-19. Elles sont parfois assujetties au verse...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : L’article 1382 du code général des impôts confère aux établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux une exonération de la taxe foncière. Ce n’est hélas pas le cas aujourd’hui pour les...
Retiré avant publication. Exposé sommaire : La crise sanitaire du Covid-19 a durement et durablement affecté le secteur du tourisme en général et, plus particulièrement encore, les espaces de loisirs, d’attractions et culturels qui se caractérisent par d’importantes obligations de maintenance pendant les périodes de fermeture et des investiss...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Afin de favoriser l’innovation des PME le présent amendement propose de faire bénéficier du statut de Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) les petites et moyennes entreprises ayant été créées depuis ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Écologie | 0 | 0 | Compétitivité | 0 | 225 000 000 | Cohésion | 0 | 0 | Plan pour l’égalité réelle ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Écologie | 0 | 0 | Compétitivité | 0 | 140 000 000 | Cohésion | 0 | 0 | Plan pour l’égalité réelle ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Liens entre la Nation et son armée | 0 | 103 750 | Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 103 750 | 0 | ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Liens entre la Nation et son armée | 0 | 2 100 000 | Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 2 100 000 | 0 | ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Écologie | 2 000 000 000 | 0 | Compétitivité | 0 | 1 000 000 000 | Cohésion | 0 | 1 000 000 000 | P...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Écologie | 10 000 000 | 0 | Compétitivité | 0 | 10 000 000 | Cohésion | 0 | 0 | Plan pour l’égalité...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Écologie | 110 000 000 | 0 | Compétitivité | 0 | 110 000 000 | Cohésion | 0 | 0 | Plan pour l’égali...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Écologie | 0 | 12 000 000 | Compétitivité | 0 | 0 | Cohésion | 0 | 0 | Plan pour l’égalité réelle e...
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