Les interventions de Stéphane Viry sur ce dossier
428 amendements trouvés
17/11/2021 — Amendement N° AS107 au texte N° 4685 - Après l'article 30 (Irrecevable)
Mme Valentin, M. Cattin, M. Kamardine, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, Mme Boëlle, M. Sermier
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
17/11/2021 — Amendement N° AS62 au texte N° 4685 - Article 30 (Irrecevable)
Mme Valentin, M. Cattin, M. Kamardine, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, Mme Boëlle, M. Sermier
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
17/11/2021 — Amendement N° AS76 au texte N° 4685 - Après l'article 27 (Irrecevable)
Mme Valentin, M. Cattin, M. Kamardine, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Boëlle, M. Sermier, M. Viry
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
17/11/2021 — Amendement N° AS96 au texte N° 4685 - Article 34 (Irrecevable)
M. Grelier, Mme Trastour-Isnart, M. Viry, M. Sermier, Mme Valérie Beauvais, M. Ramadier, Mme Corneloup, M. Hetzel, Mm...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
17/11/2021 — Amendement N° AS113 au texte N° 4685 - Article 29 (Irrecevable)
Mme Valentin, M. Cattin, M. Kamardine, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, Mme Boëlle, M. Sermier
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
17/11/2021 — Amendement N° AS95 au texte N° 4685 - Après l'article 25 (Irrecevable)
Mme Valentin, M. Cattin, M. Kamardine, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, Mme Boëlle, M. Sermier
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
17/11/2021 — Amendement N° AS57 au texte N° 4685 - Article 30 (Irrecevable)
Mme Valentin, M. Cattin, M. Kamardine, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, M. Sermier, Mme Boëlle
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
17/11/2021 — Amendement N° AS109 au texte N° 4685 - Après l'article 31 (Irrecevable)
Mme Valentin, M. Cattin, M. Kamardine, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, M. Sermier, Mme Boëlle
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
17/11/2021 — Amendement N° AS65 au texte N° 4685 - Après l'article 26 (Irrecevable)
Mme Valentin, M. Cattin, M. Kamardine, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Boëlle, M. Sermier, M. Viry
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
17/11/2021 — Amendement N° AS59 au texte N° 4685 - Article 14 (Non soutenu)
Mme Valentin, M. Cattin, M. Kamardine, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, M. Sermier, Mme Boëlle
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Dans le cas où, au terme de la durée de cinq ans mentionnée, le conjoint collaborateur souhaite toujours poursuivre son activité en tant que conjoint collaborateur, il est possible de conserver ce statut à la condition de cotiser sur une assiette sociale correspondant aux trois-quarts du plafond a...
17/11/2021 — Amendement N° AS51 au texte N° 4685 - Article 24 (Irrecevable)
Mme Valentin, M. Cattin, M. Kamardine, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, Mme Boëlle, M. Sermier
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
16/10/2021 — Amendement N° 1937 au texte N° 4523 - Article 30 (Irrecevable)
Mme Corneloup, M. Kamardine, M. Sermier, Mme Boëlle, M. Meyer, M. Viry, M. Hetzel, Mme Bouchet Bellecourt
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
16/10/2021 — Amendement N° 1936 au texte N° 4523 - Article 30 (Irrecevable)
Mme Corneloup, M. Kamardine, M. Sermier, Mme Boëlle, M. Meyer, M. Viry, M. Hetzel, Mme Bouchet Bellecourt
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
16/10/2021 — Amendement N° 1935 au texte N° 4523 - Article 30 (Irrecevable)
Mme Corneloup, M. Kamardine, M. Sermier, Mme Boëlle, M. Meyer, M. Viry, M. Hetzel, Mme Bouchet Bellecourt
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
16/10/2021 — Amendement N° 1932 au texte N° 4523 - Après l'article 29 (Irrecevable)
Mme Corneloup, M. Kamardine, M. Sermier, Mme Boëlle, M. Meyer, M. Viry, M. Hetzel, Mme Bouchet Bellecourt
Le Gouvernement remet au Parlement, dans les six mois après la promulgation de la loi, un rapport d’information sur l’allocation des financements versés par la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie ainsi que sur les coûts effectivement supportés par les établissements après les revalorisations salariales liées au Ségur de la santé. E...
16/10/2021 — Amendement N° 1928 au texte N° 4523 - Article 30 (Irrecevable)
Mme Corneloup, M. Kamardine, M. Sermier, Mme Boëlle, M. Meyer, M. Viry, M. Hetzel, Mme Bouchet Bellecourt
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
16/10/2021 — Amendement N° 1927 au texte N° 4523 - Article 30 (Irrecevable)
Mme Corneloup, M. Kamardine, M. Sermier, Mme Boëlle, M. Meyer, M. Viry, M. Hetzel, Mme Bouchet Bellecourt
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
16/10/2021 — Amendement N° 1924 au texte N° 4523 - Après l'article 30 (Irrecevable)
Mme Corneloup, M. Kamardine, M. Sermier, Mme Boëlle, M. Meyer, M. Viry, M. Hetzel, Mme Bouchet Bellecourt
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
16/10/2021 — Amendement N° 1923 au texte N° 4523 - Après l'article 31 (Irrecevable)
Mme Corneloup, M. Kamardine, M. Sermier, Mme Boëlle, M. Meyer, M. Viry, M. Hetzel, Mme Bouchet Bellecourt
Afin de prévenir les ruptures d’accueil et les fermetures d’établissements d’accueil du jeune enfant mentionnés à l’article L. 2324‑1 et suivants du code de la santé publique, un dispositif de soutien financier d’urgence d’une durée de deux ans est mis en place. Les montants et modalités d’attribution seront fixés par décret. Exposé sommaire ...
16/10/2021 — Amendement N° 1922 au texte N° 4523 - Après l'article 31 (Irrecevable)
Mme Corneloup, M. Kamardine, M. Sermier, Mme Boëlle, M. Meyer, M. Viry, M. Hetzel, Mme Bouchet Bellecourt
Afin de prévenir les ruptures d’accueil et les fermetures d’établissements d’accueil du jeune enfant mentionnés à l’article L. 2324‑1 et suivants du code de la santé publique, un dispositif de soutien financier d’urgence d’une durée de deux ans est mis en place. Les montants et modalités d’attribution seront fixés par décret. Exposé sommaire ...
