Les interventions de Stéphane Viry sur ce dossier
428 amendements trouvés
17/11/2021 — Amendement N° AS55 au texte N° 4685 - Article 30 (Irrecevable)
Mme Valentin, M. Cattin, M. Kamardine, M. Viry, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Boëlle, M. Sermier
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
17/11/2021 — Amendement N° AS56 au texte N° 4685 - Article 30 (Irrecevable)
Mme Valentin, M. Cattin, M. Kamardine, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, Mme Boëlle, M. Sermier
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
17/11/2021 — Amendement N° AS81 au texte N° 4685 - Après l'article 40 (Irrecevable)
Mme Valentin, M. Cattin, M. Kamardine, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Boëlle, M. Sermier, M. Viry
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
17/11/2021 — Amendement N° AS48 au texte N° 4685 - Article 24 (Irrecevable)
Mme Valentin, M. Cattin, M. Kamardine, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Boëlle, M. Sermier, M. Viry
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
17/11/2021 — Amendement N° AS106 au texte N° 4685 - Après l'article 27 (Irrecevable)
Mme Valentin, M. Cattin, M. Kamardine, M. Viry, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Boëlle, M. Sermier
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
17/11/2021 — Amendement N° AS91 au texte N° 4685 - Article 29 (Irrecevable)
Mme Valentin, M. Cattin, M. Kamardine, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, Mme Boëlle, M. Sermier
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
17/11/2021 — Amendement N° AS110 au texte N° 4685 - Après l'article 30 (Irrecevable)
Mme Valentin, M. Cattin, M. Kamardine, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, Mme Boëlle, M. Sermier
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
17/11/2021 — Amendement N° AS97 au texte N° 4685 - Après l'article 31 (Irrecevable)
Mme Valentin, M. Cattin, M. Kamardine, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, Mme Boëlle, M. Sermier
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
17/11/2021 — Amendement N° AS16 au texte N° 4685 - Article 24 (Irrecevable)
Mme Corneloup, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bouley, M. Cattin, M. Kamardi...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
17/11/2021 — Amendement N° AS15 au texte N° 4685 - Article 25 (Non soutenu)
Mme Corneloup, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bouley, M. Cattin, M. Kamardi...
I. – Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Le premier alinéa est supprimé ; ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 4 par les mots : « et l’année : « 2022 » est remplacée par l’année : « 2023 ». » Exposé sommaire : A trois mois de la mise en œuvre de la réforme du ticket modérateur prévue au 1er janvier 2022, l...
17/11/2021 — Amendement N° AS43 au texte N° 4685 - Article 30 (Irrecevable)
Mme Valentin, M. Cattin, M. Kamardine, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Boëlle, M. Sermier, M. Viry
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
16/10/2021 — Amendement N° 1937 au texte N° 4523 - Article 30 (Irrecevable)
Mme Corneloup, M. Kamardine, M. Sermier, Mme Boëlle, M. Meyer, M. Viry, M. Hetzel, Mme Bouchet Bellecourt
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
16/10/2021 — Amendement N° 1936 au texte N° 4523 - Article 30 (Irrecevable)
Mme Corneloup, M. Kamardine, M. Sermier, Mme Boëlle, M. Meyer, M. Viry, M. Hetzel, Mme Bouchet Bellecourt
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
16/10/2021 — Amendement N° 1935 au texte N° 4523 - Article 30 (Irrecevable)
Mme Corneloup, M. Kamardine, M. Sermier, Mme Boëlle, M. Meyer, M. Viry, M. Hetzel, Mme Bouchet Bellecourt
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
16/10/2021 — Amendement N° 1932 au texte N° 4523 - Après l'article 29 (Irrecevable)
Mme Corneloup, M. Kamardine, M. Sermier, Mme Boëlle, M. Meyer, M. Viry, M. Hetzel, Mme Bouchet Bellecourt
Le Gouvernement remet au Parlement, dans les six mois après la promulgation de la loi, un rapport d’information sur l’allocation des financements versés par la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie ainsi que sur les coûts effectivement supportés par les établissements après les revalorisations salariales liées au Ségur de la santé. E...
16/10/2021 — Amendement N° 1928 au texte N° 4523 - Article 30 (Irrecevable)
Mme Corneloup, M. Kamardine, M. Sermier, Mme Boëlle, M. Meyer, M. Viry, M. Hetzel, Mme Bouchet Bellecourt
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
16/10/2021 — Amendement N° 1927 au texte N° 4523 - Article 30 (Irrecevable)
Mme Corneloup, M. Kamardine, M. Sermier, Mme Boëlle, M. Meyer, M. Viry, M. Hetzel, Mme Bouchet Bellecourt
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
16/10/2021 — Amendement N° 1924 au texte N° 4523 - Après l'article 30 (Irrecevable)
Mme Corneloup, M. Kamardine, M. Sermier, Mme Boëlle, M. Meyer, M. Viry, M. Hetzel, Mme Bouchet Bellecourt
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
16/10/2021 — Amendement N° 1923 au texte N° 4523 - Après l'article 31 (Irrecevable)
Mme Corneloup, M. Kamardine, M. Sermier, Mme Boëlle, M. Meyer, M. Viry, M. Hetzel, Mme Bouchet Bellecourt
Afin de prévenir les ruptures d’accueil et les fermetures d’établissements d’accueil du jeune enfant mentionnés à l’article L. 2324‑1 et suivants du code de la santé publique, un dispositif de soutien financier d’urgence d’une durée de deux ans est mis en place. Les montants et modalités d’attribution seront fixés par décret. Exposé sommaire ...
16/10/2021 — Amendement N° 1922 au texte N° 4523 - Après l'article 31 (Irrecevable)
Mme Corneloup, M. Kamardine, M. Sermier, Mme Boëlle, M. Meyer, M. Viry, M. Hetzel, Mme Bouchet Bellecourt
Afin de prévenir les ruptures d’accueil et les fermetures d’établissements d’accueil du jeune enfant mentionnés à l’article L. 2324‑1 et suivants du code de la santé publique, un dispositif de soutien financier d’urgence d’une durée de deux ans est mis en place. Les montants et modalités d’attribution seront fixés par décret. Exposé sommaire ...
