Les interventions de Stéphane Viry sur ce dossier

966 amendements trouvés


03/11/2021 — Amendement N° 2452C au texte N° 4482 - Avant l'article 29 (Non soutenu)
M. Vatin, Mme Meunier, M. Bouley

I. – À la fin du dernier alinéa du 1° du 7 de l’article 158 du code général des impôts, les mots : « de l’année 2022 » sont remplacés par les mots : « des années 2022 et 2023. » II. – À la fin du II de l’article 34 de la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, l’année : « 2023 » est remplacée par l’année : « 2024 ». III. –...

03/11/2021 — Amendement N° 2451C au texte N° 4482 - Avant l'article 29 (Non soutenu)
M. Vatin, Mme Meunier, M. Bouley

I. – À la fin du dernier alinéa du 1° du 7 de l’article 158 du code général des impôts, les mots : « de l’année 2022 » sont remplacés par les mots : « des années 2022, 2023 et 2024. » II. – À la fin du II de l’article 34 de la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, l’année : « 2023 » est remplacée par l’année : « 2025 ». ...

03/11/2021 — Amendement N° 2449C au texte N° 4482 - Après l'article 48 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Brun, M. Cinieri, M. Sermier, M. Bony, Mme Bonnivard, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Grelier, M...

I. – Le I de l’article 224‑4 du code monétaire et financier est complété par un 7° ainsi rédigé : « 7° le fait pour le titulaire d’un plan d’être reconnu victime d’un attentat terroriste. » II. – Après le septième alinéa de l’article L. 132‑23 du code des assurances est inséré un alinéa ainsi rédigé : « - le fait pour l’assuré d’être reconnu...

03/11/2021 — Amendement N° 2446C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Nury, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Corneloup, Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Beauvais, M. Brun, Mme Anth...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations00
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études économique...

03/11/2021 — Amendement N° 2444C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Nury, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Corneloup, Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Beauvais, M. Brun, Mme Anth...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche00
Valorisation de la recherche00
Accélération de la m...

02/11/2021 — Amendement N° 2369C au texte N° 4482 - Avant l'article 29 (Retiré)
M. Descoeur, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Sermier, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Brun, Mme Audibe...

I. – Au I de l’article 244 quater L du code général des impôts, l’année : « 2022 » est remplacée par l’année : « 2027 ». II. – Le I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû. III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux ...

02/11/2021 — Amendement N° 2368C au texte N° 4482 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Sermier, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Brun, Mme Audibe...

I. - À la fin du 1 du II de l’article 244 quater L du code général des impôts, le montant : « 3500 € » est remplacé par le montant : « 5000 € ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Expo...

29/10/2021 — Amendement N° 2122C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
M. Viry, M. Kamardine, M. Bazin, Mme Louwagie, M. Sermier, Mme Beauvais, M. Bourgeaux

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi8 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
A...

29/10/2021 — Amendement N° 2073C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
M. Viry, Mme Levy, Mme Petex-Levet, M. Rolland, Mme Beauvais, M. Jean-Pierre Vigier, M. Benassaya, M. Door, M. Foriss...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins1 000 0000
Protection maladie01 000 000
TOTAUX1 000 0...

29/10/2021 — Amendement N° 2029C au texte N° 4482 - Après l'article 42 (Irrecevable)
M. Vatin, Mme Kuster, M. Bourgeaux, M. Nury, M. Viry, M. Benassaya, Mme Trastour-Isnart, M. Bouley, Mme Bazin-Malgras...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

29/10/2021 — Amendement N° 2017C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
M. Viry, Mme Levy, M. Rolland, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Kuster, M. Therry, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Beauvais, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi4 800 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
A...

29/10/2021 — Amendement N° 2016C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
M. Viry, Mme Levy, M. Rolland, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Kuster, M. Therry, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Beauvais, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi10 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
...

29/10/2021 — Amendement N° 2015C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
M. Viry, Mme Levy, M. Rolland, M. Cordier, M. Cinieri, M. Therry, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Beauvais, M. Sermier, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi20 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
...

29/10/2021 — Amendement N° 2014C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
M. Viry, Mme Levy, M. Rolland, M. Cordier, M. Cinieri, M. Therry, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Beauvais, M. Sermier, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi18 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
...

29/10/2021 — Amendement N° 2013C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
M. Viry, Mme Levy, M. Rolland, M. Cordier, M. Cinieri, M. Therry, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Beauvais, M. Sermier, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

28/10/2021 — Amendement N° 1921C au texte N° 4482 - Après l'article 31 (Adopté)
Mme Louwagie, M. Brun, M. Cinieri, M. Sermier, M. Bony, Mme Bonnivard, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Grelier, M...

I. – Au 8° de l’article L. 331‑9 du code de l’urbanisme, après le mot : « jardin, » sont insérés les mots : « les serres de jardin destinées à un usage non-professionnel dont la surface est inférieure ou égale à 20 m², ». II. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dot...

28/10/2021 — Amendement N° 1920C au texte N° 4482 - Après l'article 31 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Brun, M. Cinieri, M. Sermier, M. Bony, Mme Bonnivard, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Grelier, M...

Le onzième alinéa de l’article L. 2333‑76 du code général des collectivités locales est ainsi rédigé : « Les tarifs de la redevance peuvent comporter une part fixe, permettant de couvrir les charges fixes du service et les charges non proportionnelles aux quantités de déchets facturées. Cette part fixe s’ajoute à une part variable, qui peut in...

28/10/2021 — Amendement N° 1919C au texte N° 4482 - Après l'article 41 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Brun, M. Cinieri, M. Sermier, M. Bony, Mme Bonnivard, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Grelier, M...

Le dixième alinéa de l’article L. 2333‑76 du code général des collectivités territoriales est complété par six phrases ainsi rédigées : « La facturation de la redevance peut tenir compte du caractère indispensable du service de gestion des déchets ménagers pour les usagers en situation particulière de vulnérabilité en instaurant un tarif progr...

28/10/2021 — Amendement N° 1917C au texte N° 4482 - Après l'article 31 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Brun, M. Cinieri, M. Sermier, M. Bony, Mme Bonnivard, M. Grelier, M. Hetzel, M. Nury, Mme Audibert, ...

À la première phrase du I bis de l’article 1522 bis du code général des impôts, le mot : « sept » est remplacé par le mot : « dix ». Exposé sommaire : La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte dispose que les collectivités territoriales progressent vers la généralisation d’une tarification incitative e...

28/10/2021 — Amendement N° 1914C au texte N° 4482 - Après l'article 41 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Brun, M. Cinieri, M. Sermier, M. Bony, Mme Bonnivard, M. Grelier, M. Hetzel, M. Nury, Mme Audibert, ...

Le I de l’article 1522 bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa est ainsi modifié : a) Les mots : « pour chaque local imposable » sont supprimés ; b) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Cette quantité de déchets est mesurée soit pour chaque local imposable, soit à l’échelle des résidences c...

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi45 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi045 000 000