Les interventions de Stéphane Viry sur ce dossier
966 amendements trouvés
04/11/2021 — Amendement N° 2510C au texte N° 4482 - Avant l'article 29 (Rejeté)
M. Rolland, M. Nury, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Sermier, M. Brun, Mme Audibert, M. Viry, M. Cinieri, Mme Cor...
I. – L’article 200 quater du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa du 1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour les dépenses engagées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, ce crédit d’impôt s’applique aux résidences secondaires situées dans une commune touristique ou une station cla...
04/11/2021 — Amendement N° 2509C au texte N° 4482 - Après l'article 41 (Non soutenu)
M. Rolland, M. Nury, M. Viry, M. Kamardine
I. – Le premier alinéa du I de l’article 1010 du code général des impôts est complété par les mots : « sauf ceux qui répondent à un impératif de sécurité pour les salariés selon des conditions fixées par décret ». II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits men...
04/11/2021 — Amendement N° 2508C au texte N° 4482 - Avant l'article 29 (Non soutenu)
M. Rolland, Mme Bouchet Bellecourt, M. Perrut, M. Nury, M. Kamardine
I. – Au premier alinéa du 1 et au premier alinéa du 6 du I de l’article 27 de la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, l’année : « 2021 » est remplacée par l’année : « 2022 ». II. – Le crédit d’impôt défini au I ne s’applique qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû. III. – La perte de recettes résultant pour l’Ét...
04/11/2021 — Amendement N° 2507C au texte N° 4482 - Avant l'article 29 (Non soutenu)
M. Rolland, M. Nury
I. – À la fin du VII de l’article 99 de la loi n° 2008‑1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009, l’année : « 2021 » est remplacée par l’année : « 2024 ». II. – Le I ne s’applique qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû. III. – La perte de recettes résultant pour l’État du paragraphe précédent est compensée, à due concurrence, pa...
04/11/2021 — Amendement N° 2505C au texte N° 4482 - Avant l'article 29 (Non soutenu)
M. Rolland, M. Perrut
I. – Le 1 du I de l’article 244 quater F du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les collaborateurs libéraux et les gérants non-salariés participant au financement de ces mêmes établissements, lorsqu’ils assurent l’accueil de leurs enfants de moins de trois ans, peuvent également bénéficier du crédit d’im...
04/11/2021 — Amendement N° 2504C au texte N° 4482 - Article 29 (Non soutenu)
M. Rolland
I. – Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I A. – La dernière ligne de la première colonne du tableau du deuxième alinéa du 1° du tableau B du 1 de l’article 265 du code des douanes est ainsi rédigée :
| « Carburant constitué d’au moins 60 % d’esters méthyliques d’acides gras » |
04/11/2021 — Amendement N° 2500C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Viry, Mme Audibert, M. Bazin, M. Bony, M. Brun, Mme Corneloup, M. Vialay, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, Mme...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | 2 000 000 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Sécurité et qualité sa...
04/11/2021 — Amendement N° 2499C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré)
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| (en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | 1 000 000 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Sécurité et qualité sa...
04/11/2021 — Amendement N° 2498C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
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| (en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | 5 000 000 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||
Sécurité et qualité sa...
04/11/2021 — Amendement N° 2497C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré)
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| (en euros) | |||||||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | 3 000 000 | 0 | |||||||||||||||||||||||
Sécurité et qualité sa...
04/11/2021 — Amendement N° 2496C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
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| (en euros) | |||||||||||||||||
| Programmes | + | - | |||||||||||||||
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | 1 500 000 | 0 | |||||||||||||||
Sécurité et qualité sa...
04/11/2021 — Amendement N° 2495C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
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| (en euros) | |||||||||
| Programmes | + | - | |||||||
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | 1 000 000 | 0 | |||||||
Sécurité et qualité sa...
04/11/2021 — Amendement N° 2494C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
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| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | 3 000 000 | 0 |
Sécurité et qualité sa...
03/11/2021 — Amendement N° 2492C au texte N° 4482 - Après l'article 31 (Rejeté)
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| « Carburant constitué d’au moins 60 % d’esters méthyliques d’acides gras » |
03/11/2021 — Amendement N° 2455C au texte N° 4482 - Avant l'article 29 (Adopté)
Mme Louwagie, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Benass...
I. – À la fin du V de l’article 90 de la loi n° 2010‑1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, l’année : « 2022 » est remplacée par l’année : « 2023 ». II. – L’article 164 de la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 est ainsi modifié : 1° Après le mot : « rédigée : », la fin du 1° du I est ainsi rédigée : « « Un déc...
