Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
(Article 2 ter)

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 3 : « 2° Le deuxième alinéa est complété par les mots et une phrase ainsi rédigée : « et l’accès aux soins. Son fonctionnement est assuré avec des professionnels de santé du territoire constitués en... (le reste sans changement)». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel et de correction d’une erreur matér...

L’article L. 6143‑2‑2 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au début, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés : « Le projet médical définit les objectifs stratégiques d’évolution de l’organisation des filières de soins, du fonctionnement médical et des moyens médico-techniques permettant de répondre aux besoins de santé de la ...

Au 4° de l’article L. 6143‑7 du code de la santé publique, après le mot : « établissement », sont insérés les mots : « et de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ». Exposé sommaire : Le présent amendement reprend une préconisation du rapport Notat qui recommandait «le renforcement de la place des soignants d...

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer à la seconde occurrence du mot : « du » les mots : « avec le ». Exposé sommaire : Rédactionnel (après le mot concertation).

À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « groupement » insérer les mots : « hospitalier de territoire ». Exposé sommaire : Rédactionnel

I. – Supprimer l’alinéa 1. II. – En conséquence, au début de l’alinéa 2, supprimer la référence : «Art. L. 6143‑6-1. – ». III. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la référence : « loi n° du visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification », la référence : « présente loi ». Exposé sommaire : Amende...

Après le mot : « fixée » insérer les mots : « par décret ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur rédactionnelle.

À la seconde phrase, substituer aux mots : « par ailleurs » le mot : « également ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, après le mot : « praticien », insérer le mot : « hospitalier ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel : le présent article vise bien la procédure de recrutement des praticiens hospitaliers.

L’article L. 4321‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Le neuvième alinéa est ainsi modifié : a) À la deuxième phrase, les mots : « dispositifs médicaux » sont remplacés par les mots : « produits de santé, dont les substituts nicotiniques, » ; b) À la troisième phrase , les mots : « dispositifs médicaux » sont remplacés par ...

Après le mot : « évolution », rédiger ainsi la fin de l’intitulé du chapitre II : « des professions de sage-femme et de masseur-kinésithérapeute ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier l’intitulé du chapitre II, en cohérence avec un amendement déposé après l’article 2, relatif aux droits de prescription des masseurs-kinésithéra...

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « le poste soit pourvu » les mots : « les postes soient pourvus ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 6143‑7‑5 du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° Au deuxième alinéa, le mot : « sept » est remplacé par le mot : « neuf » et le mot :« neuf » est remplacé par le mot : « onze » ; « 2° Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « – un membre du personnel non médi...

Rédiger ainsi cet article : « Le dernier alinéa de l’article L. 114‑13 du code de la mutualité est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Sauf disposition contraire des statuts, les membres de l’assemblée générale peuvent participer par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification et garantissant l...

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Cette plateforme est conforme au principe d’accessibilité défini à l’article 47 de la loi n° 2005‑112 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, ainsi qu’aux référentiels d’interopérabilité et de sécurité mentionnés à l’article L. 1110‑...

La section 3 du chapitre unique du titre Ier du livre préliminaire de la quatrième partie du code de la santé publique est complétée par des articles L. 4011‑4‑1 à L. 4011‑4‑8 ainsi rédigés : «Art. L. 4011‑4‑1.– Des professionnels de santé exerçant au sein des dispositifs mentionnés aux articles L. 1411‑11‑1 ou L. 1434‑12, signataires d’un acc...

Au début de la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « À ce titre, elle met en place » les mots : « Cette plateforme déploie ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Rédiger ainsi cet article : « Après l’article L. 6146‑1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 6146‑1‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 6146‑1‑1. – Les services constituent l’échelon de référence en matière de qualité et de sécurité des soins, d’encadrement de proximité des équipes, d’encadrement des internes et des étudiants en sa...

I. – À la fin de l’alinéa 3, substituer au mot : « managérial » ; les mots : « de management ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux première et dernière phrases de l’alinéa 5. Exposé sommaire : Rédactionnel.

Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre VI du titre IV du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 6146‑12 ainsi rédigé : «Art. L. 6146‑12. – Par dérogation aux articles L. 6144‑1, L. 6144‑2 et L. 6146‑9, le directeur peut décider, sur proposition conjointe des présidents de la commission mé...