Les interventions de Stéphanie Rist sur ce dossier

47 amendements trouvés


24/11/2020 — Amendement N° AS272 au texte N° 3470 - Avant l'article 1er (Adopté)
Mme Rist

Rédiger ainsi l’intitulé du chapitre Ier : « Exercice en pratique avancée et protocoles de coopération ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier l’intitulé du chapitre Ier. Si la création d’une nouvelle profession médicale intermédiaire semble encore trop prématurée, certaines mesures peuvent être prises dès maintenant, ou être ét...

24/11/2020 — Amendement N° AS165 au texte N° 3470 - Article 3 (Adopté)
Mme Rist

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « le poste soit pourvu » les mots : « les postes soient pourvus ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

24/11/2020 — Amendement N° AS168 au texte N° 3470 - Article 4 (Adopté)
Mme Rist

À l’alinéa 2, supprimer le mot : « seul ». Exposé sommaire : Le présent article a une double finalité : - favoriser une gestion centralisée des ressources médicales au sein des groupements hospitaliers de territoire (GHT) pour accompagner une restructuration de l’offre de soins à cette échelle ; - rendre la procédure de création de postes ...

24/11/2020 — Amendement N° AS320 au texte N° 3470 - Après l'article 1er (Adopté)
Mme Rist

La section 3 du chapitre unique du titre Ier du livre préliminaire de la quatrième partie du code de la santé publique est complétée par des articles L. 4011‑4‑1 à L. 4011‑4‑8 ainsi rédigés : «Art. L. 4011‑4‑1.– Des professionnels de santé exerçant au sein des dispositifs mentionnés aux articles L. 1411‑11‑1 ou L. 1434‑12, signataires d’un acc...

24/11/2020 — Amendement N° AS282 au texte N° 3470 - Article 14 (Adopté)
Mme Rist

Au début de la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « À ce titre, elle met en place » les mots : « Cette plateforme déploie ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

23/11/2020 — Amendement N° AS309 au texte N° 3470 - Article 10 (Adopté)
Mme Rist

I. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II(nouveau). – Le I entre en vigueur six mois après la publication de la présente loi. » II. – En conséquence, au début de l’alinéa 1, insérer la référence : « I ». Exposé sommaire : La préoccupation soulevée par l’article 10 porte en grande partie sur les plus petits centres hospitaliers...

23/11/2020 — Amendement N° AS315 au texte N° 3470 - Article 8 (Adopté)
Mme Rist

Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre VI du titre IV du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° Après l’article L. 6146‑1, il est inséré un article L. 6146‑1‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 6146‑1‑2. – Par dérogation aux articles L. 6146‑1 et L. 6146‑1‑1, le directeur et le président de la commissi...