Les interventions de Stéphanie Rist sur ce dossier

47 amendements trouvés


30/11/2020 — Amendement N° 489 au texte N° 3598 - Article 7 bis (Tombe)
Mme Rist

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 3 : « 2° Le deuxième alinéa est complété par les mots et une phrase ainsi rédigée : « et l’accès aux soins. Son fonctionnement est assuré avec des professionnels de santé du territoire constitués en... (le reste sans changement)». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel et de correction d’une erreur matér...

30/11/2020 — Amendement N° 477 au texte N° 3598 - Après l'article 5 (Adopté)
Mme Rist

L’article L. 6143‑2‑2 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au début, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés : « Le projet médical définit les objectifs stratégiques d’évolution de l’organisation des filières de soins, du fonctionnement médical et des moyens médico-techniques permettant de répondre aux besoins de santé de la ...

30/11/2020 — Amendement N° 476 au texte N° 3598 - Après l'article 6 (Adopté)
Mme Rist

Au 4° de l’article L. 6143‑7 du code de la santé publique, après le mot : « établissement », sont insérés les mots : « et de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ». Exposé sommaire : Le présent amendement reprend une préconisation du rapport Notat qui recommandait «le renforcement de la place des soignants d...

30/11/2020 — Amendement N° 450 au texte N° 3598 - Article 9 (Adopté)
Mme Rist

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer à la seconde occurrence du mot : « du » les mots : « avec le ». Exposé sommaire : Rédactionnel (après le mot concertation).

30/11/2020 — Amendement N° 413 au texte N° 3598 - Article 7 (Tombe)
Mme Rist

À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « groupement » insérer les mots : « hospitalier de territoire ». Exposé sommaire : Rédactionnel

30/11/2020 — Amendement N° 402 au texte N° 3598 - Article 4 (Adopté)
Mme Rist

I. – Supprimer l’alinéa 1. II. – En conséquence, au début de l’alinéa 2, supprimer la référence : «Art. L. 6143‑6-1. – ». III. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la référence : « loi n° du visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification », la référence : « présente loi ». Exposé sommaire : Amende...

30/11/2020 — Amendement N° 236 au texte N° 3598 - Article 2 (Adopté)
Mme Rist

Après le mot : « fixée » insérer les mots : « par décret ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur rédactionnelle.

30/11/2020 — Amendement N° 235 au texte N° 3598 - Article 1er (Tombe)
Mme Rist

À la seconde phrase, substituer aux mots : « par ailleurs » le mot : « également ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

24/11/2020 — Amendement N° AS166 au texte N° 3470 - Article 3 (Adopté)
Mme Rist

À l’alinéa 2, après le mot : « praticien », insérer le mot : « hospitalier ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel : le présent article vise bien la procédure de recrutement des praticiens hospitaliers.

24/11/2020 — Amendement N° AS330 au texte N° 3470 - Après l'article 2 (Adopté)
Mme Rist

L’article L. 4321‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Le neuvième alinéa est ainsi modifié : a) À la deuxième phrase, les mots : « dispositifs médicaux » sont remplacés par les mots : « produits de santé, dont les substituts nicotiniques, » ; b) À la troisième phrase , les mots : « dispositifs médicaux » sont remplacés par ...

24/11/2020 — Amendement N° AS329 au texte N° 3470 - Avant l'article 2 (Adopté)
Mme Rist

Après le mot : « évolution », rédiger ainsi la fin de l’intitulé du chapitre II : « des professions de sage-femme et de masseur-kinésithérapeute ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier l’intitulé du chapitre II, en cohérence avec un amendement déposé après l’article 2, relatif aux droits de prescription des masseurs-kinésithéra...

24/11/2020 — Amendement N° AS165 au texte N° 3470 - Article 3 (Adopté)
Mme Rist

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « le poste soit pourvu » les mots : « les postes soient pourvus ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

24/11/2020 — Amendement N° AS256 au texte N° 3470 - Article 9 (Adopté)
Mme Rist

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 6143‑7‑5 du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° Au deuxième alinéa, le mot : « sept » est remplacé par le mot : « neuf » et le mot :« neuf » est remplacé par le mot : « onze » ; « 2° Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « – un membre du personnel non médi...

24/11/2020 — Amendement N° AS168 au texte N° 3470 - Article 4 (Adopté)
Mme Rist

À l’alinéa 2, supprimer le mot : « seul ». Exposé sommaire : Le présent article a une double finalité : - favoriser une gestion centralisée des ressources médicales au sein des groupements hospitaliers de territoire (GHT) pour accompagner une restructuration de l’offre de soins à cette échelle ; - rendre la procédure de création de postes ...

24/11/2020 — Amendement N° AS264 au texte N° 3470 - Article 13 (Adopté)
Mme Rist

Rédiger ainsi cet article : « Le dernier alinéa de l’article L. 114‑13 du code de la mutualité est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Sauf disposition contraire des statuts, les membres de l’assemblée générale peuvent participer par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification et garantissant l...

24/11/2020 — Amendement N° AS169 au texte N° 3470 - Article 14 (Adopté)
Mme Rist

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Cette plateforme est conforme au principe d’accessibilité défini à l’article 47 de la loi n° 2005‑112 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, ainsi qu’aux référentiels d’interopérabilité et de sécurité mentionnés à l’article L. 1110‑...

24/11/2020 — Amendement N° AS320 au texte N° 3470 - Après l'article 1er (Adopté)
Mme Rist

La section 3 du chapitre unique du titre Ier du livre préliminaire de la quatrième partie du code de la santé publique est complétée par des articles L. 4011‑4‑1 à L. 4011‑4‑8 ainsi rédigés : «Art. L. 4011‑4‑1.– Des professionnels de santé exerçant au sein des dispositifs mentionnés aux articles L. 1411‑11‑1 ou L. 1434‑12, signataires d’un acc...

24/11/2020 — Amendement N° AS282 au texte N° 3470 - Article 14 (Adopté)
Mme Rist

Au début de la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « À ce titre, elle met en place » les mots : « Cette plateforme déploie ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

24/11/2020 — Amendement N° AS255 au texte N° 3470 - Article 5 (Adopté)
Mme Rist

Rédiger ainsi cet article : « Après l’article L. 6146‑1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 6146‑1‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 6146‑1‑1. – Les services constituent l’échelon de référence en matière de qualité et de sécurité des soins, d’encadrement de proximité des équipes, d’encadrement des internes et des étudiants en sa...

24/11/2020 — Amendement N° AS314 au texte N° 3470 - Article 6 (Adopté)
Mme Rist

Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre VI du titre IV du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 6146‑12 ainsi rédigé : «Art. L. 6146‑12. – Par dérogation aux articles L. 6144‑1, L. 6144‑2 et L. 6146‑9, le directeur peut décider, sur proposition conjointe des présidents de la commission mé...