Projet de loi de finances pour 2021

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (nos 3360, 3399).

Ce matin, l'Assemblée a commencé l'examen des crédits relatifs aux relations avec les collectivités territoriales (no 3399, annexe 36 ; no 3404, tome VI) ainsi qu'au compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » (no 3399, annexe 36), s'arrêtant à l'amendement no 1263.

La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.

La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, pour donner l'avis du Gouvernement.

La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour un rappel au règlement.

La parole est à M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

Les articles x et x+1 du règlement étant ainsi explicités, je vous propose de passer à l'amendement no 1267. La parole est à M. Robin Reda, pour le soutenir.

Je suis saisi de quatre amendements identiques nos 1112, 1116, 1410 et 1435. Les amendement nos 1112 de M. Vincent Rolland, 1116 de M. Vincent Descoeur et 1410 de Mme Marie-Christine Dalloz sont défendus. La parole est à Mme Pascale Boyer, pour soutenir l'amendement no 1435.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1600 et 1601, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1606 et 1524, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 1606 de Mme Christine Pires Beaune a déjà été défendu. La parole est à M. Christophe Jerretie, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de la commission des finances, de l...

Des avis ayant déjà été émis sur l'amendement no 1606 ayant déjà été donnés, je le mets aux voix.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 487, 486, 485, 484, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. François Pupponi, pour les soutenir.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 1406, 1444, 1510 et 1543, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1406, 1444 et 1510 sont identiques. Sur l'amendement no 1543, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés ainsi que par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public....

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 130 Nombre de suffrages exprimés 126 Majorité absolue 64 Pour l'adoption 33 Contre 93

Je suis saisi de trois amendements, nos 142, 489 et 1167, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 142 et 489 sont identiques. L'amendement no 142 de Mme Annie Genevard est défendu. La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva, pour soutenir l'amendement no 489.

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 1113, 1118, 1412 et 1434. Les amendements identiques nos 1113 de M. Vincent Rolland et 1118 de M. Vincent Descoeur sont défendus. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 1412.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 578, 577, 579 et 580, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. François Pupponi, pour les soutenir.

Je suis saisi de sept amendements, nos 1609 rectifié, 1611 rectifié, 200, 1567, 1383, 1547 et 1537, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1609 rectifié et 1611 rectifié, ainsi que les amendements nos 200 et 1567, sont identiques. Les amendements identiques nos 1609 rectifié et 1611 rectifié font l'objet des sous-am...

Le sous-amendement no 3593 du Gouvernement est défendu. L'amendement no 200 de Mme Patricia Lemoine l'est également. La parole est à M. Rémy Rebeyrotte, pour soutenir l'amendement no 1567.

L'amendement no 1383 de M. Christophe Jerretie, rapporteur spécial, est défendu, de même que les amendements nos 1547 et 1537 de Mme Christine Pires Beaune. Quel est l'avis de la commission sur les amendements et les sous-amendements ?