Sécurité globale

La parole est à M. Jean-Michel Fauvergue, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.

On peut éviter les provocations inutiles ! Les insultes comme les provocations sont explicitement interdites, je vous le rappelle, par l'article 70 du règlement. Revenons au fond du débat, s'il vous plaît.

Non, monsieur Bernalicis, vous ne faites pas que défendre votre amendement, soyons clairs. Je vous écoute, continuez donc à défendre votre amendement.

Je suis saisi de deux amendements, nos 66 et 48, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 66 de M. Dino Cinieri est défendu. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 48.

Merci de l'avoir signalé ; nous verrons ce qu'il en est avec le service technique. C'est dommage, les jours où nous pouvons faire des bons scores d'audience, avec des sujets importants !

Nous reprenons le fil des amendements à l'article 21. La parole est à Mme Frédérique Dumas, pour soutenir l'amendement no 1206.

J'informe l'Assemblée que, sur l'amendement no 1205, je suis saisi par le groupe Libertés et territoires d'une demande de scrutin public. Et sur l'article 21, je suis saisi d'une autre demande de scrutin public, par le groupe La France insoumise. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Alice T...

Chers collègues, je vous demande d'éviter les invectives sur des sujets connexes. Concentrons-nous sur le texte et sur les amendements. La parole est donc à M. Ugo Bernalicis.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 474 et 888. La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour soutenir l'amendement de suppression no 474.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 115 Nombre de suffrages exprimés 115 Majorité absolue 58 Pour l'adoption 13 Contre 102

Sur l'article 19 quater, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 982 et 1208. La parole est à M. Sacha Houlié, pour soutenir l'amendement no 982.

L'amendement no 1208 de M. Paul Molac est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements identiques ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 93 Nombre de suffrages exprimés 90 Majorité absolue 46 Pour l'adoption 84 Contre 6

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 798 et 891. La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour soutenir l'amendement no 798.

Sur l'article 19 quinquies, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Paula Forteza, pour soutenir l'amendement no 891.

La parole est à M. Erwan Balanant, pour soutenir les amendements nos 915 et 916, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Monsieur le ministre, je vous interromps. Mes chers collègues, nous allons laisser une large place au débat parlementaire, que l'insulte et l'invective, outre qu'elles ne sont pas conformes à l'article 70 de notre règlement, ne grandiront pas.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 93 Nombre de suffrages exprimés 89 Majorité absolue 45 Pour l'adoption 79 Contre 10

Je garantis que le débat s'étendra bien au-delà des prises de parole prévues par le règlement entendu au sens strict. Je vous demande donc d'aborder la discussion de manière responsable.