Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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La parole est à M. Jean-Michel Fauvergue, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 442 et 537. L'amendement no 442 de M. Philippe Gosselin est défendu. La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir l'amendement no 537.
L'obligation constitutionnelle à laquelle nous sommes tenus n'est pas celle de la retransmission en direct, mais de la publicité des débats ; d'une part, les images de nos travaux ont été enregistrées malgré un problème technique survenu en début de séance et, d'autre part, le débat donne lieu à l'établissement d'un compte rendu intégral, confo...
J'ignore s'il existe un lien de cause à effet mais peut-être avez-vous contribué à la résolution de ce problème technique !
S'il vous plaît ! En cas d'insulte, je ferai un rappel à l'ordre, afin que chacun s'exprime dans le respect mutuel.
Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 475, 574, 749 et 1320, tendant à la suppression de l'article 20. Sur ces amendements identiques, ainsi que sur l'article 20, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme ...
Monsieur Mélenchon, vous enlevez votre masque quand vous parlez, ce qui suscite des réactions. Je vous rappelle que chacun doit garder son masque lorsqu'il s'exprime.
Nous en venons aux amendements. Les six premiers, nos 758, 773, 799, 921, 995 et 1213, tendent à supprimer l'article. La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l'amendement no 758.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 138 Nombre de suffrages exprimés 136 Majorité absolue 69 Pour l'adoption 121 Contre 15
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 94 Nombre de suffrages exprimés 92 Majorité absolue 47 Pour l'adoption 11 Contre 81
Sur ces amendements identiques nos 758, 773, 799, 921, 995 et 1213, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour soutenir l'amendement no 773.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 358 et 366, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour les soutenir.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 755 et 797, visant à supprimer l'article. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement no 755.
La parole est à M. Jean-Michel Fauvergue, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur ces six amendements de suppression.
Merci, monsieur Corbière, pour cette préconisation que je suivrai avec plaisir. Monsieur le ministre, vous avez la parole.
Je suis saisi de deux amendements, nos 1105 rectifié et 686 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Francis Chouat, pour soutenir l'amendement no 1105 rectifié.
S'il vous plaît, chers collègues, laissons M. Mélenchon finir son propos. Monsieur Mélenchon, il faut conclure.
Je suis saisi de trois amendements, nos 257, 917 et 918, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Pierre Vatin, pour soutenir l'amendement no 257.
Les amendements nos 917 et 918 de M. Philippe Latombe sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
N'essayez pas de croire que je vous discrimine ou que je ne vous regarde pas. Je vous ai regardé à trois reprises tout à l'heure, et vous étiez le troisième à demander la parole. Nous vous écoutons.
