Sécurité globale

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 110 Nombre de suffrages exprimés 107 Majorité absolue 54 Pour l'adoption 96 Contre 11

Je suis saisi de quatre amendements, nos 1338, 1163, 1194 et 1173, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1338 et 1163 sont identiques. Le premier fait l'objet de deux sous-amendements, nos 1350 et 1351. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement no 1338.

L'amendement no 1163 de M. Jean-Noël Barrot est défendu. La parole est à Mme Isabelle Florennes, pour soutenir le sous-amendement no 1350.

L'amendement no 1194 de Mme Jennifer De Temmerman est défendu. La parole est à M. Philippe Benassaya, pour soutenir l'amendement no 1173.

Je vous donne la parole, monsieur Bernalicis, pour éviter que vous n'invoquiez l'alinéa 7 de l'article 100 du règlement. J'imagine en effet que vous souhaitez exprimer un avis défavorable à l'amendement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 198 Nombre de suffrages exprimés 197 Majorité absolue 99 Pour l'adoption 38 Contre 159

Je suis saisi de trois amendements, nos 932, 1164 et 578, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Paula Forteza, pour soutenir l'amendement no 932.

La séance est reprise. Sur l'amendement no 1363, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Sur les sous-amendements identiques nos 1402 et 1438, je suis par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Sur les sous-amendements nos 1417, 1422, 1408 et 1410, 1433, 1400 et 1384, je ...

Les sous-amendements nos 1368 et 1421 sont identiques. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour soutenir le sous-amendement no 1368.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 443 et 536. L'amendement no 443 de M. Philippe Gosselin est défendu. La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir l'amendement no 536.

Tout à fait ! Pour lever toute ambiguïté, je rappelle que ce n'est pas le règlement mais une décision spécifique de la Conférence des présidents qui permet, au vu des circonstances exceptionnelles actuelles, que vous défendiez un amendement dont vous n'êtes pas signataire.

Je vois que beaucoup de députés souhaitent prendre la parole. Nous allons d'abord examiner la soixante d'amendements et sous-amendements qui ont été déposés. Nous prendrons bien sûr le temps du débat. La parole est à M. Erwan Balanant, pour soutenir le sous-amendement no 1439.

Les sous-amendements nos 1402 et 1438 sont identiques. La parole est à M. Hervé Saulignac, pour soutenir le sous-amendement no 1402.

Sur l'amendement no 750 et sur l'article 20 bis, je suis saisi par le groupe La France insoumise de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Paula Forteza.

Je suis saisi d'un amendement, no 750, tendant à supprimer l'article 20 bis. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour le soutenir.

La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour un rappel au règlement, dont j'ose espérer qu'il ne se fonde pas sur l'alinéa 7 de l'article 100, relatif aux prises de parole sur les amendements.

Une telle réponse n'est nullement de droit. Votre intervention ne s'inscrit donc pas dans le cadre d'un rappel au règlement.

Absolument. Je vous informe donc que le règlement ne prévoit pas que le député ayant déposé un amendement réponde au ministre ou au rapporteur. J'entends bien votre position et je prends note de votre rappel au règlement, mais il ne me conduira pas à modifier la façon dont je mène les débats, car la règle que vous me demandez d'appliquer ne fig...

Il me semble que peu de parlementaires nourrissent des doutes sur le vote qu'ils auront à faire. Les débats sont donc pleinement éclairés.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 110 Nombre de suffrages exprimés 109 Majorité absolue 55 Pour l'adoption 12 Contre 97