Sécurité globale

Les sous-amendements nos 1408 et 1410 sont identiques. La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour soutenir le sous-amendement no 1408.

Ce n'est pas ainsi que se déroule un débat, je suis désolé, monsieur le député.

Lorsque je ne vous donne pas la parole, c'est parce que cinq autres députés ont formulé la même demande. J'ajoute que vous avez déjà largement contribué à la discussion – ce qui est d'ailleurs positif. Ne faisons pas comme si je souhaitais occulter votre parole. Je vous laisse donc vous exprimer sur cet amendement. Puis nous reprendrons le fil...

Le sous-amendement no 1396 de M. Éric Pauget a été défendu. La parole est à M. Ian Boucard, pour soutenir les sous-amendements nos 1369, 1371, 1373 et 1374.

L'alinéa 7 de l'article 100 est extrêmement clair. Il prévoit que, sur chaque amendement, sont entendus « deux orateurs, dont un au moins d'opinion contraire ». Il ne vous aura pas échappé que, sur cet amendement de suppression, M. Rudigoz était bien d'opinion contraire. Je ne peux donc pas vous laisser dire que le règlement n'a pas été respect...

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 359 et 367, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Éric Diard, pour les soutenir.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 122 Nombre de suffrages exprimés 115 Majorité absolue 58 Pour l'adoption 105 Contre 10

La séance est reprise. Sur l'amendement no 751 et sur l'article 20 ter, je suis saisi par le groupe La France insoumise de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le ministre.

Le sous-amendement no 1386 de M. Ugo Bernalicis, portant sur l'amendement no 1261, est défendu. La parole est à M. Éric Diard, pour soutenir l'amendement no 1378.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 111 Nombre de suffrages exprimés 108 Majorité absolue 55 Pour l'adoption 10 Contre 98

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 115 Nombre de suffrages exprimés 112 Majorité absolue 57 Pour l'adoption 99 Contre 13

C'est bien pour cela que je vous ai laissé achever votre propos. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir le sous-amendement no 1400, portant sur l'amendement no 1364.

Sur l'amendement no 753, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Marietta Karamanli.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 37, 288, 585, 881, 277, 290, 297, 305, 309, 311 et 51, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 37, 288, 585 et 881 d'une part, les amendements nos 277, 290, 297 d'autre part, sont identiques. La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour soutenir l'amendement no 37.

Nous en venons aux amendements à l'article 21, en commençant par un amendement de suppression no 753. La parole est à M. Éric Coquerel, pour le soutenir.

L'amendement no 881 et les amendements identiques nos 277, 290, 297, 305 et 309 ont déjà été défendus. L'amendement no 311 de Mme Agnès Firmin Le Bodo est défendu. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 51.

Nous allons maintenant passer aux réactions des groupes. Je suis conscient qu'il existe dans certains d'entre eux cinquante nuances d'opinions,

mais je ne peux pas donner la parole à cinquante orateurs par groupe. Afin que nous puissions terminer l'examen de cet article avant la levée de séance, je vous propose d'accepter une à trois prises de parole par groupe, après quoi nous passerons au vote. Ainsi, chaque nuance interne aux groupes aura pu s'exprimer et le débat aura été pleinemen...

Non, monsieur Corbière, ce n'est pas une plaisanterie. Nous n'allons pas tomber dans l'infantilisme. Il y a six demandes de prise de parole. M. Jumel s'est peu exprimé ce soir ; …

… en outre, il est d'un avis contraire à celui des deux orateurs précédents, qui soutenaient l'amendement. Je veille donc à l'équilibre. Vous avez toute notre attention, monsieur Jumel.