Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Il y a eu cinq demandes de prise de parole, et j'ai même entendu quelqu'un, sur vos bancs, demander que nous passions directement au vote.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 125 Nombre de suffrages exprimés 113 Majorité absolue 57 Pour l'adoption 23 Contre 90
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 175 Nombre de suffrages exprimés 173 Majorité absolue 87 Pour l'adoption 20 Contre 153
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 173 Nombre de suffrages exprimés 172 Majorité absolue 87 Pour l'adoption 16 Contre 156
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 172 Nombre de suffrages exprimés 172 Majorité absolue 87 Pour l'adoption 14 Contre 158
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 173 Nombre de suffrages exprimés 169 Majorité absolue 85 Pour l'adoption 22 Contre 147
Je suis saisi de deux amendements, nos 914 et 496, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Philippe Latombe, pour soutenir l'amendement no 914.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 174 Nombre de suffrages exprimés 168 Majorité absolue 85 Pour l'adoption 22 Contre 146
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 182 Nombre de suffrages exprimés 170 Majorité absolue 86 Pour l'adoption 146 Contre 24
Peut-être apprendrons-nous à la reprise que la conférence des présidents s'est réunie. Je n'en sais rien. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Vous ne pouvez pas parler des « oppositions » face à la majorité. Si seul un groupe de la majorité avait choisi de poursuivre la discussion, j'aurais levé la séance, mais en l'occurrence une écrasante majorité de députés, l'unanimité moins quatre voix, s'est dégagée en faveur de cette solution. Respectez ce fait.
Ce n'est pas la peine de hurler, monsieur Bernalicis. Acceptez que nous poursuivions les débats dans un climat serein !
L'amendement no 621 de M. Éric Ciotti a déjà été défendu. Quel est l'avis de la commission ?
Je reçois à l'instant des demandes de scrutin public du groupe La France insoumise. Nous sommes déjà passés au vote sur l'amendement no 965 ; elles vaudront pour les amendements suivants.
Je me permets de vous demander de présenter vos demandes de scrutin public le plus tôt possible en amont de la mise aux voix.
Les scrutins publics ont vocation à être demandés en temps et en heure afin que nous puissions faire notre travail. Sur l'amendement no 975, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement no 975 de Mme Paula Forteza est défendu. L...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 113 Nombre de suffrages exprimés 110 Majorité absolue 56 Pour l'adoption 13 Contre 97
La parole est à M. Philippe Meyer, pour soutenir les amendements nos 623 et 622, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
La parole est à M. Alain Ramadier, pour soutenir les amendements identiques nos 254 rectifié et 540 rectifié, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
J'informe l'Assemblée que, sur l'article 22, je suis saisi par les groupes Socialistes et apparentés, UDI et indépendants, La France insoumise et Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?
