Lutte contre le dérèglement climatique
(Discussion des articles)

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « extrêmement consommateur d’énergie ou très consommateur d’énergie », les mots : « extrêmement peu performant ou excessivement peu performant ». II. – À l’alinéa 4, substituer aux mots : « extrêmement consommateurs d’énergie ou très consommateurs d’énergie », les mots : « extrêmement peu performa...

À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot : « affichage », insérer le mot : « uniforme ». Exposé sommaire : Permettre au consommateur de devenir un véritable consom’acteur est un enjeu incontournable pour améliorer notre façon de consommer. Pour cela, encore faut-il avoir une information claire pour faire ses choix de manière éclair...

Après le mot : « est », la fin de la seconde phrase du V de l’article L. 225‑102‑1 du code du commerce est ainsi rédigée : « inséré dans le rapport mentionné au deuxième alinéa de l’article L. 225‑100, lequel est transmis aux actionnaires. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rendre publics les avis motivés des organismes tiers in...

À la première phrase, substituer au mot : « réutilisables » le mot : « réemployables ». Exposé sommaire : La réutilisation est une opération qui permet à un déchet d’être utilisé à nouveau en détournant éventuellement son usage alors que le réemploi consiste à utiliser à nouveau un emballage pour un usage identique à celui pour lequel il a...

Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « Art. 581‑25‑2. – I. – À compter du 1^er janvier 2025, est interdite la publicité, sur tous supports, en faveur des produits ou des services présentant un impact environnemental excessif. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux enseignes de commercialisation de ces produi...

À l’alinéa 5, substituer au mot : « prioritairement » le mot : « obligatoirement ». Exposé sommaire : Le caractère obligatoire de la mise en œuvre de ce service public à l’échelle de chaque EPCI garantit une réelle équité territoriale là où l’adverbe « prioritairement » peut conduire à une mise en œuvre différenciée selon les territoires, ...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Après le 1 de l’article 279‑0-bis du code général des impôts, il est inséré un 1 bis ainsi rédigé : « 1 bis. Ce taux est le même pour les travaux portant sur des travaux de gros œuvre et de second œuvre concernant la transformation d’un bâtiment agricole, industriel ou comm...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « dont la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives ». Exposé sommaire : L’article 55 du présent projet de loi vise à lutter contre l’artificialisation de sols en adaptant les règles d’urbanisme. Il prévoit que, dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution,...

Après le mot : « engagée », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 32 : « à la prochaine révision et, au plus tard, à l’issue de son évaluation résultant de l’article L. 143‑28 du code de l’urbanisme ». Exposé sommaire : Cet amendement intègre l’objectif intermédiaire de division par deux du rythme d’artificialisation nette...

I. – À la première phrase de l’alinéa 5, substituer au mot : « concernées » les mots : « et les départements concernés ». II. – En conséquence, compléter la seconde phrase du même alinéa par les mots : « , et s’appuient sur les diagnostics territoriaux de la production d’énergies renouvelables, lorsque ces documents ont été élaborés par le...

I. – L’article L. 126‑3 du code rural et de la pêche maritime est complété par un sixième alinéa ainsi rédigé : « Toute exploitation agricole est tenue de garantir au minimum un ratio de 1 kilomètre de haies bocagères pour 100 hectares cultivés. » II. – Un décret publié au Journal officiel dans un délai maximal de six mois suivant la promulgat...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement demande la suppression de l’habilitation à légiférer par ordonnance visant à adapter les territoires littoraux aux effets du changement climatique. Si des mesures doivent être prises pour faire face aux évolutions du trait de côte, celles-ci doivent être construites en coordinati...

Dans un délai de trois mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modalités de circulation des véhicules de collection dans les zones à faibles émissions-mobilité. Il dresse un bilan sur leur parc automobile français et leur impact sur la qualité de l’air en vue d’éventuelles évolutions ...

À la première phrase du premier alinéa du I de l’article L. 110‑1 du code de l’environnement, après le mot : « naturels », est inséré le mot : « aquatiques, ». Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de réparer l’oubli de la référence aux milieux naturels aquatiques d’eau douce, qui diffèrent des milieux aquatiques terrestres et qui n...

I. – À l’alinéa 2, après les deux occurrences du mot : « énergétique », insérer les mots : « et climatique ». II. – En conséquence, procéder aux mêmes insertions aux alinéas 4, 7, 8 et 9. Exposé sommaire : Il s’agit d’affirmer que l’objet du service public ne se limite pas à l’amélioration de la performance énergétique mais inclut également ...