Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n° 4905, 4909).
L'ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n° 4905, 4909).
Cet après-midi, l'Assemblée a commencé la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 130 à l'article 1er .
La parole est à M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles, pour donner l'avis du Gouvernement.
Je suis saisi de deux amendements, n° 398 et 168, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l'amendement n° 398.
Chers collègues, veuillez écouter M. le secrétaire d'État. Nous allons travailler longuement ; essayons de le faire dans la sérénité. Chacun aura la parole, on pourra débattre. Faisons-le dignement.
Je suis saisi de quatre amendements, n° 442, 347, 238 et 399, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement n° 442.
L'amendement n° 347 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu. La parole est à Mme Michèle de Vaucouleurs, pour soutenir l'amendement n° 238.
La parole est à M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
J'ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à Mme Mathilde Panot.
Non, vous n'êtes pas le seul présent dans l'hémicycle, mais, en l'occurrence, vous êtes le seul à me demander la parole.
Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Dans les explications de vote, la parole est à Mme Laurence Vichnievsky. Et je vous demanderai de rester respectueux de la parole de chaque orateur.
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 348 et 440. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 348.
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 67 et 323. La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l'amendement n° 67.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 169 Nombre de suffrages exprimés 165 Majorité absolue 83 Pour l'adoption 23 Contre 142
Cher collègue, soyez respectueux ! Chaque député vote comme il le souhaite, en son âme et conscience. La parole est à M. Nicolas Turquois.
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Laurence Vichnievsky. Chers collègues, je vous invite à limiter le brouhaha : déplacez-vous discrètement et n'interrompez pas les orateurs ! Nous allons passer un long moment ensemble, donc faisons en sorte de débattre sereinement.
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 79 et 81. L'amendement n° 79 de Mme Marie-France Lorho est défendu. La parole est à Mme Catherine Pujol, pour soutenir l'amendement n° 81.
Les amendements identiques n° 84 de Mme Marie-France Lorho, 280 de M. Xavier Breton et 325 de Mme Martine Wonner sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
