Les interventions de Sylvain Waserman sur ce dossier
86 amendements trouvés
08/05/2018 — Amendement N° CL90 au texte N° 840 - Article 64 (Adopté)
M. Waserman
Au début de l'alinéa 4, substituer à la référence : « L. 1132‑1 » la référence : « L. 1512‑19 ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
08/05/2018 — Amendement N° CL60 au texte N° 840 - Article 20 (Adopté)
M. Waserman
Substituer aux alinéas 1 à 3 les deux alinéas suivants : « Au chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de la sécurité intérieure, il est ajouté un article L. 121‑2 ainsi rédigé : «Art. L. 121‑2. – I. – Le Conseil scientifique sur les processus de radicalisation comprend parmi ses membres un député et un sénateur. » Exposé sommaire : Am...
08/05/2018 — Amendement N° CL56 au texte N° 840 - Article 16 (Adopté)
M. Waserman
Substituer aux alinéas 1 à 5 les quatre alinéas suivants : « Après le titre III du livre premier du code de la route, il est ajouté un titre IIIbis ainsi rédigé : « Titre IIIbis « Conseil national de la sécurité routière «Art. L. 130‑10. – I. – Le Conseil national de la sécurité routière comprend parmi ses membres deux députés et deux sénat...
08/05/2018 — Amendement N° CL43 au texte N° 840 - Article 1er (Adopté)
M. Waserman
À l'alinéa 6, après le mot : « nommé », insérer les mots : « pour remplacer la personne dont le mandat cesse ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
08/05/2018 — Amendement N° CL94 au texte N° 840 - Article 75 (Adopté)
M. Waserman
À l'alinéa 2, après le mot : « alinéa », insérer le mot : « du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
08/05/2018 — Amendement N° CL82 au texte N° 840 - Article 53 (Adopté)
M. Waserman
Rédiger ainsi les alinéas 1 à 4 : « Après le chapitre V du titre VI du livre V du code de l'environnement, il est inséré un chapitre Vbis ainsi rédigé : « « Chapitre Vbis « « Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs « «Art. L. 565‑3. – I. – Le Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs...
