Présence des parlementaires dans les organismes extérieurs au parlement
(Article 22)

Substituer aux alinéas 1 et 2 l'alinéa suivant : « I. – L'Observatoire de la laïcité comprend parmi ses membres deux députés et deux sénateurs. » Exposé sommaire : Amendement de précision. Il est notamment proposé de supprimer la mention de la tutelle ministérielle.

Rédiger ainsi cet article : « À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 125 du code des postes et des communications électroniques, les mots : « , désignés par leurs assemblées respectives, » sont supprimés et à la deuxième phrase du même premier alinéa, les mots : « par un parlementaire » sont remplacés par les mots : « alternati...

Substituer aux alinéas 1 et 2 l'alinéa suivant : « I. – Le Conseil d'orientation pour l'emploi comprend parmi ses membres deux députés et deux sénateurs. » Exposé sommaire : Amendement de précision. Il est notamment proposé de supprimer la mention de la tutelle ministérielle.

Substituer aux alinéas 1 à 3 les deux alinéas suivants : « Après l'article 10 de la loi n° 2000‑614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, il est inséré un article 10‑1 ainsi rédigé : «Art. 10‑1. – I. – La Commission nationale consultative des gens du voyage comprend parmi ses membres un député et un sénateu...

Substituer aux alinéas 2 à 4 les quatre alinéas suivants : « 1° Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention : « I. – » ; « 2° Le dernier alinéa est ainsi rédigé : « « Le haut conseil comprend parmi ses membres trois députés et trois sénateurs. » ; « 3° Il est ajouté un II ainsi rédigé : » Exposé sommaire : Amendement de précision.

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Ibis. – Le Haut Conseil comprend parmi ses membres deux députés et deux sénateurs ainsi que, de droit, les présidents des délégations aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes de l'Assemblée nationale et du Sénat. » Exposé sommaire : Amendement de précision.