Croissance et transformation des entreprises

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nos 1673, 1761). La conférence des présidents a décidé d'appliquer à cette discussion la procédure du temps législatif programmé.

Cet après-midi, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à M. Philippe Bolo.

La parole est à M. Jean Lassalle, à qui je rappelle que, par équité avec ses collègues non inscrits, son temps de parole est limité à cinq minutes.

La discussion générale est close. La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.

Avant que nous n'en venions à la discussion des articles, je vous invite à la sérénité et à l'écoute de l'orateur qui s'exprime.

J'informe l'Assemblée qu'à la demande du Gouvernement, en application de l'article 95, alinéa 4 du règlement, nous examinerons par priorité, demain, à neuf heures trente, les articles 44 à 54 du projet de loi, relatifs aux entreprises publiques et à l'innovation de rupture. J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du ...

Je suis saisi de deux amendements, nos 323 et 646, tendant à supprimer l'article. La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l'amendement no 323.

L'amendement no 646 est défendu par M. Loïc Prud'homme. La parole est à M. Denis Sommer, rapporteur de la commission spéciale, pour donner l'avis de la commission.

La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, pour donner l'avis du Gouvernement.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 183 et 768. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement no 183.

Je déduis de votre intervention, monsieur le rapporteur, que l'avis de la commission est défavorable. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 320, 421, 927 et 1144. La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l'amendement no 320.

Le temps législatif programmé nous donne une grande liberté dans les échanges puisque la parole n'est limitée que par le temps alloué à chaque groupe. L'Assemblée est largement éclairée désormais, et nous pouvons sereinement passer au vote.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 497, 743 et 1147. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement no 497.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 124 et 854. La parole est à M. Ian Boucard, pour soutenir l'amendement no 124.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 498 et 1148. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement no 498.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 322 et 1149. La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l'amendement no 322.

Sur l'article 1er, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Cette demande m'est parvenue tardivement. À l'avenir, je vous demande d'anticiper ce type de démarche. Je mets aux voix l'article 1er.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 52 Nombre de suffrages exprimés 50 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 39 Contre 11

Je suis saisi de cinq amendements, nos 296, 745, 1150, 550 et 747, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 296, 745 et 1150 sont identiques, ainsi que les amendements nos 550 et 747. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement no 296.