Modification du règlement de l'assemblée nationale

J'aimerais expliquer notre position sur la gestion des horaires de la séance. Beaucoup d'amendements portent sur la répartition du temps. Entre l'examen du texte en commission et la séance publique, nous nous sommes réunis avec l'ensemble des groupes politiques de l'Assemblée. Il en est ressorti que tout le monde estimait la situation actuelle ...

.. et que, même si la proposition de résolution tendait à l'améliorer, l'idéal n'était pas encore atteint. En outre, à l'exception du groupe MODEM – Mme Jacquier-Laforge a d'ailleurs déposé un amendement en ce sens – , personne n'est prêt à supprimer les séances de nuit, car cela serait un trop grand pas à franchir. Comme M. El Guerrab, tout le...

Sur le fond, nous partageons tous votre constat. Lorsque nous présentons dans nos circonscriptions les avancées réalisées en début de mandat sur la moralisation de la vie publique, l'éthique et la transparence, de nombreux concitoyens nous disent qu'il faut maintenant combattre l'absentéisme. Nous ressentons ce reproche comme une injustice, ca...

Nous avons dialogué, entre nous et avec la déontologue, à ce sujet. Sur le fond, il importe que les délais de réponse soient compatibles avec les exigences de chaque cas particulier. Toutefois, il me semble difficile de graver un délai impératif dans le marbre du règlement, pour deux raisons. Tout d'abord, il faut prendre en compte la complexi...

Défavorable. Il s'agit bien, comme le disait M. Maillard, de résoudre un vrai problème, mais – comprenez ma réponse – je ne pense pas que l'on doive graver dans le marbre du règlement intérieur ce qui relève d'un objectif de gestion plutôt que d'un droit.

C'est un sujet sur lequel nous avons échangé longuement avec la déontologue. Sur certaines thématiques claires – la déclaration des cadeaux ou des voyages financés, par exemple – , nous avons tranché pour la transparence et inscrit ce principe dans le marbre du règlement. Mais dans le cas présent, nous préférons que le Bureau définisse les con...

Sur les deux premiers, relatifs au délai de réponse, nous avons déjà eu le débat. Quant au no 802, il tend à réduire le flux des demandes en créant une espèce de « foire aux questions » regroupant les questions types. L'idée est bonne, mais je ne pense pas qu'un registre soit la bonne solution. Si des avis sont susceptibles d'être valables dans...

Cette série de propositions que vous défendez, madame Batho, a fait déjà fait l'objet de discussions lors des débats sur la loi pour la confiance dans la vie politique. En préparant la proposition de résolution, nous avons choisi, sur ce volet-là, de reprendre la loi, toute la loi, rien que la loi, sans répéter ni « surtransposer », en quelque ...

Il s'agit évidemment d'un sujet majeur, dont j'ai d'ailleurs la responsabilité au sein du Bureau de l'Assemblée nationale. Nous avons organisé quarante-huit heures de réflexion sur ce sujet avec des universitaires et des acteurs de toutes sortes, notamment des associations et des lobbies. Soyons clairs : il revient au président de l'Assemblée ...

Sur le fond, il me semble logique qu'en cas de décision prise à l'encontre d'un représentant d'intérêts, il y ait une coordination avec la Haute Autorité, qui gère le répertoire des représentants d'intérêts, et qui assure – de façon imparfaite, certes – le suivi de leur activité. Sur la forme, je ne pense pas qu'une telle disposition relève du...

La définition du représentant d'intérêts repose aujourd'hui, vous le savez, sur différents critères – par exemple, le nombre d'interactions avec les parlementaires. Certaines règles posent d'ailleurs problème, nos débats l'ont montré : si un député contacte un représentant d'intérêts, il n'est pas censé l'inscrire dans son rapport ; si c'est le...

Vous dites que les représentants d'intérêts ne s'exposent pas à des sanctions car nous n'en introduisons pas dans le règlement. Or c'est la loi qui fixe des obligations aux représentants d'intérêts. Le droit en vigueur, qui est très clair, prévoit bien qu'un représentant d'intérêts ne déclarant pas son activité s'expose à des sanctions, lesque...

Je veux le dire clairement : si un député reçoit le représentant d'un lobby qui ne s'est pas déclaré, il se doit de le signaler à la Haute Autorité. Il ne revient donc pas à la déontologue de le faire, mais à chacun d'entre nous. Je le répète, l'absence de déclaration constitue un délit punissable d'un an d'emprisonnement. Même si le processus...

Avis défavorable. Alors que le dispositif de lutte contre toutes les formes de harcèlement ne faisait pas partie de la proposition initiale, nous avons examiné en commission de nombreux amendements, tout à fait légitimes, visant à intégrer cette thématique dans le règlement de l'Assemblée nationale. Nous avons été très vite convaincus de leur b...

Chacun ici a conscience de l'importance et de l'urgence d'obtenir des résultats. Je reste toutefois dans mon rôle de rapporteur sur la proposition de résolution tendant à modifier le règlement. Je ne suis pas en mesure de présenter un plan d'action, lequel relève entièrement des prérogatives du Bureau, et je ne parlerai pas en son nom. Un grou...

Mon avis relève de la même logique que le précédent. Vous proposez de fixer une date butoir pour l'instauration du dispositif de prévention et d'accompagnement. Mais le règlement n'est pas un plan d'action, il établit des règles pérennes jusqu'à la modification suivante. Le Bureau peut à tout moment se saisir de cette question et décider des mo...

Je l'ai évoqué précédemment, l'amendement de synthèse que j'ai présenté en commission prévoyait la mise en place d'un « dispositif de prévention et d'accompagnement en matière de lutte contre toutes les formes de harcèlement et de discrimination ». Cependant, le groupe de travail présidé par M. Larive m'a convaincu de ne pas mélanger les deux ...

Je vais finir par regretter d'avoir été à l'écoute de la suggestion du groupe de travail transpartisan consistant à retirer les mots : « et de discrimination ». Cela ne signifie pas que nous ne luttons pas contre les discriminations. J'étais l'auteur du texte initial. Je ne voudrais pas vous donner l'impression que je dis non à tout. Pour cett...

En cas de procédure accélérée, la logique est de mettre à disposition le texte adopté par la commission « dans les meilleurs délais ». D'après ce que m'a indiqué la présidente de la commission des lois, le délai est en général de deux semaines environ. Je ne souhaite pas rigidifier la procédure accélérée, qui requiert une certaine flexibilité,...

Il vise à répondre à des préoccupations qui ont émergé lors de nos consultations. Le présent projet de résolution tend à rehausser le rôle des commissions, dans la continuité de la réforme constitutionnelle de 2008. Toutefois, nous avions prévu initialement que les rapporteurs des commissions saisies pour avis ne pourraient plus intervenir en c...