Modification du règlement de l'assemblée nationale

Monsieur Habib, je vous précise que l'alinéa 4 de l'article prévoit la possibilité pour la Conférence des présidents de fixer un nombre d'orateurs dérogatoires. Madame Ménard, je vous précise que, dans le cadre du TLP, lorsque le temps de parole alloué à un groupe ou aux députés non inscrits est écoulé, le Gouvernement et le rapporteur ne peuv...

Aujourd'hui aussi, c'est la majorité qui décide, et c'était aussi le cas sous les précédentes législatures. La Conférence des présidents prend ses décisions après des échanges entre les présidents. Sa décision traduit, certes, le fait majoritaire, mais ce n'est pas une innovation de la majorité actuelle ! Les débats sur la loi de bioéthique, p...

La discussion générale a lieu avant que le débat ne s'ouvre. Le temps passé en amont pose, certes, le décor, mais chacun convient que c'est le débat qui est la richesse de cet hémicycle. Je suis donc défavorable à ces amendements.

mais je me contenterai de donner, sobrement, un avis défavorable sur ces amendements, pour les raisons exposées précédemment.

Je remercie les uns et les autres pour la créativité de ces propositions. Beaucoup de théories de la démocratie prônent le tirage au sort, par exemple pour élire les députés. Je respecte ce modèle, qui fut appliqué dans de nombreuses démocraties, mais je n'y suis pas favorable et ce n'est pas celui que nous avons choisi.

Je vais aussi répondre à votre intervention, monsieur Le Fur, rassurez-vous. Je m'étonne d'ailleurs, monsieur Le Fur, de vous entendre plaider pour une stricte répartition proportionnelle. Celle-ci conduirait en effet à attribuer cinq minutes au groupe GDR, et cent minutes au groupe LaREM !

Et, selon ce même ratio, si l'on donnait cinq minutes au groupe LaREM, on ne donnerait plus que trente secondes au groupe GDR.

Bref, le modèle proportionnel que vous défendez ne fonctionne pas. Avec votre amendement de repli, vous proposez dix minutes par groupe ; mais, dix minutes par groupe, c'est ce que nous avons aujourd'hui ! Aujourd'hui, il y a quinze minutes pour le groupe LaREM, dix minutes pour chacun des autres groupes et cinq minutes pour les non-inscrits. ...

Je comprends tout à fait votre point de vue, madame Pinel ; mais, en réalité, votre amendement est satisfait puisqu'il revient à donner à la Conférence des présidents la possibilité de choisir. Certes, vous proposez un calibrage du temps de parole, lequel pourrait varier de cinq à dix minutes, mais, nonobstant la clarté de l'intention, cela con...

Beaucoup d'organisations utilisent la visioconférence ou d'autres technologies modernes. Nous avons étudié le sujet avec les services : à ce stade, il n'est pas possible de garantir par ces moyens une participation équivalente à celle que permettrait la présence de la personne. Les retransmissions permettent de suivre le débat en direct, mais i...

Nous sommes bien d'accord : il a déjà été procédé à des auditions par les moyens précités. Il s'agit simplement de ne pas inscrire cette possibilité dans le règlement et de ne pas en faire un droit systématique. Mais plus nous progresserons dans ce domaine, plus nous la mettrons en oeuvre.

Franchement, monsieur Aubert, si votre groupe dispose d'une ou deux prises de parole, pour dix minutes aujourd'hui, vous êtes libres de tirer au sort les orateurs, certes, mais il paraît quand même plus rationnel de choisir un député qui le demande particulièrement ou qui a travaillé sur le texte ! Je ne suis pas par principe contre le tirage a...

Il n'y a donc pas lieu de modifier le règlement en ce sens. Chaque commission décide de l'organisation de ses réunions. Avis défavorable.

Je réaffirme la ligne de conduite énoncée hier, qui vaut pour tous les amendements concernant ce sujet : notre choix est de laisser une grande liberté de fonctionnement aux commissions et de ne pas leur imposer, par exemple, l'emploi des moyens audiovisuels pour retransmettre leurs réunions ou l'obligation d'en rendre compte par écrit. La facul...

Soyons clairs, monsieur Le Fur : le principe est la publicité des débats. Il n'est ici question que de la façon de rendre accessible au citoyen le travail des commissions – par le biais d'une retransmission audiovisuelle ou par celui d'un compte rendu écrit ; nous avons également évoqué la langue des signes. Il ne saurait donc être question d'o...

… quand le président de la commission estime qu'il ne faut pas leur assurer de publicité. Mais la règle, vous le savez, est bel et bien la publicité des débats, …

… leur ouverture à l'ensemble des citoyens. Nous souhaitons seulement laisser au président de la commission le choix de la manière dont cette publicité est assurée, qu'il s'agisse d'une retransmission audiovisuelle, d'un compte rendu écrit ou d'un autre moyen.

C'est en effet une bonne pratique, et je vous remercie de vanter les qualités de gestion de la commission des lois. Elle n'en est pas moins le propre de nombreuses autres commissions et ce n'est que dans quelques cas exceptionnels que les informations sont données de façon un peu précipitée. Reste que nous entendons continuer de suivre la logiq...

Je ne souhaite pas que les citoyens qui nous regardent aient l'impression que les commissions ne travaillent pas dans la transparence. Leurs réunions sont toutes diffusées en direct sur le site de l'Assemblée. Le principe de transparence est absolument respecté, sauf, encore une fois, lorsque le huis-clos est décidé ; et le principe selon leque...

Avis défavorable. Le bureau de chaque commission fixe des règles du jeu internes. Pour ma part, j'insiste sur le fait que si nous adoptons la proposition de résolution, tous les groupes politiques seront représentés au sein de chacun des bureaux de commission – ce qui n'est pas une obligation jusqu'à présent. En conséquence, si un problème véri...