Modification du règlement de l'assemblée nationale

Avis défavorable. La Conférence des présidents réunit les groupes politiques. Pour les raisons que j'ai exposées hier, je suis opposé à ce que les non inscrits y soient représentés.

Avis défavorable. Le Gouvernement communique déjà au Parlement un ordre du jour prévisionnel pour trois mois. En tant que membre de la Conférence des présidents – je sais bien, madame Ménard, que vous n'y assistez pas – , je peux témoigner que l'établissement de l'ordre du jour relève d'une ingénierie complexe en raison de l'imprévisibilité de...

Avis défavorable. Monsieur le député, je comprends votre position, mais laissez-moi la liberté d'en avoir une autre. Je vous propose de mettre fin aux trois heures trente que dure le début de l'examen des textes pour pouvoir aborder directement le coeur des discussions – et la richesse de nos échanges montre bien que c'est cela qui est importan...

La proposition de résolution comporte une avancée en matière de parité pour la composition des bureaux des commissions. Ce n'est pas suffisant, nous en convenons tous, mais nous n'avons pas trouvé de solution pour les autres cas, comme celui des prises de parole des groupes.

En effet, cela ne relèverait pas du règlement. Mais nous continuons d'en parler, Mme la présidente de la commission et moi, car la question est essentielle. Votre amendement, madame Pitollat, a le mérite de faire entrer ce débat dans l'hémicycle : comment mesurer, d'abord, et comment faire progresser la parité dans les prises de parole ? Nous e...

Résumons les choses, chers collègues : à la lecture de tous vos amendements, il apparaît que vous êtes opposés au passage à cinq minutes, opposé à l'évolution des discussions sur l'article, opposés à l'évolution sur les amendements identiques, et opposés à bien d'autres mesures de la proposition de résolution. La seule question est dès lors la ...

Laissez-moi finir : je pense qu'il y a une majorité de députés dans cet hémicycle qui sont profondément insatisfaits de la façon dont nous travaillons, et que l'attentisme sur les méthodes de travail actuelles n'est pas la solution. En tout cas, c'est ma conviction. Je respecte la vôtre, mais moi, je pense qu'il faut changer. C'est une nécessit...

Je vais aussi, du coup, répondre à l'intervention de M. Schellenberger. Le ministre Marc Fesneau a mis en place depuis plus d'un an…

… un planning trimestriel et détaillé de tous les textes qui arrivent, disponible sur le site internet à la rubrique « Ordre du jour du Gouvernement ». Je ne sais pas si chacun mesure le changement : cela veut dire que tous les députés peuvent avoir une vision à trois mois de tous les textes prévus à l'examen de notre assemblée. Cela fait parti...

S'agissant de la modification proposée dans la réforme du règlement, il s'agirait de se projeter sur six mois. J'indique à M. Schellenberger que cette disposition existait jusqu'en 2009, et qu'il est ici proposé de la réintégrer. On souhaite ainsi passer d'une vision à trois mois à une vision à six mois – qui n'en serait bien entendu pas plus i...

d'être dans l'obligation de vous faire perdre vos illusions : la rédaction de l'article est exacte. J'émets donc un avis défavorable. Si le texte de l'article avait comporté une erreur matérielle, c'est avec grand plaisir que nous aurions donné à ces amendements un avis favorable.

La discussion à ce sujet durerait des heures, mais je vous assure que la rédaction de l'article est correcte.

Le planning prévisionnel que le Gouvernement communique au Parlement tous les trois mois, qui est publié et qui se trouve à la disposition de tous les députés, est un planning indicatif auquel, comme vous le savez, notre règlement ne saurait donner un caractère impératif. Il a été tout à l'heure question du planning détaillé sur trois semaines...

Il s'agit d'un sujet essentiel, dont il a été beaucoup question dans les groupes de travail préliminaire. Pour la clarté de nos débats, je répète que nous disposons actuellement d'un planning indicatif qui est systématiquement communiqué plus d'un an à l'avance par le ministre, et d'un calendrier qui, tous les trois mois, présente mois par moi...

L'objet de cette discussion étant très important, je souhaite préciser les choses, afin que nous les ayons tous à l'esprit. En ligne avec les groupes de travail, le présent texte réintroduit une prévisibilité à six mois qui est demandée au Gouvernement sans avoir de caractère impératif, puisqu'un règlement ne le permet pas. Madame Untermaier,...

Favorable. De fait, la phrase en question est peu compréhensible. La Conférence des présidents n'est parfois désignée que par les seuls mots : « la Conférence ». Or, en l'occurrence, il est ensuite fait référence aux « affaires », ce qui n'est pas clair. Votre correction, chère collègue, précise grandement la formulation.

Votre amendement est tout à fait satisfait : tout ce qui est décidé ou communiqué en Conférence des présidents par le Gouvernement est disponible sur le site internet, en suivant le chemin « Accueil », « La Conférence des présidents » et « Relevés de conclusions ». Il n'est pas un document issu du Gouvernement ou une décision de la Conférence d...

Nous avons déjà eu ce débat : je ne vais donc pas le reprendre. L'avis de la commission est défavorable. La feuille verte est disponible sur le site internet, et donc accessible à tous les députés.

Si je comprends parfaitement le sens de votre amendement, la commission y est néanmoins défavorable. Certaines semaines sont sanctuarisées, et les groupes disposent d'un droit de tirage. Aujourd'hui notre assemblée compte huit groupes : il y a donc huit droits de tirage. Prévoir seize droits de tirage au cours d'une même semaine ne changerait p...

En 2014, la règle suivante a été fixée : on ne débat dans le cadre de la semaine de contrôle que sur la base de rapports. C'était une façon de valoriser le travail parlementaire. Or force est de constater que cette règle n'a pas été respectée. En revanche, cette pratique est inspirante, car il est sensé de fonder nos débats sur des rapports. N...