Modification du règlement de l'assemblée nationale

J'en conviens, le fait majoritaire existe, mais je crois aussi que les pratiques politiques, dans cet hémicycle, relèvent non d'une décision arbitraire de l'un d'entre nous, mais d'un certain consensus et d'un certain échange.

M. Schellenberger, je crois, expliquait qu'il existe une corrélation entre le temps d'expression et la démocratie. Nous y sommes aussi sensibles et vous pouvez en être heureux, car, si nous continuons au rythme actuel, nous aurons débattu 7 000 heures au terme de cette législature contre 5 000 lorsque vous étiez majoritaires, ce qui représente ...

En effet ! Si une disposition de ce règlement est contraire à la Constitution, si elle est antidémocratique ou dictatoriale, le Conseil constitutionnel la censura, rassurez-vous ! Le temps de parole est un parti pris, un choix assumé. Je comprends que certains ne le partagent pas, ce fut le cas aussi en commission, et d'autres choix sont certe...

Réformer le règlement de l'Assemblée nationale est une belle et difficile mission. Nous avons la responsabilité de faire évoluer le fonctionnement du coeur battant de notre démocratie, et nous mesurons tous l'importance de cette tâche. Pourquoi changer ? C'est la première question qui se pose. Il y a eu 75 000 amendements lors de l'avant-derni...

J'émettrai un avis défavorable à toute la série d'amendements – relatifs non seulement au handicap, mais aussi aux conditions de travail des collaborateurs, à la parité… – que nous abordons maintenant, pour des raisons de forme. En effet, le Conseil constitutionnel est clair : il considère que le règlement de l'Assemblée nationale ne peut compo...

Je répondrai à cette proposition lorsque nous discuterons de cet article, en donnant un avis favorable à l'un des amendements.

Quelques éléments de réponse pour éclairer ma position sur cette motion. Premièrement, cette réforme n'aurait, selon vous, pas de sens puisqu'elle n'aurait pas été précédée par une réforme constitutionnelle. Je n'étais pas député en 2014 mais, sauf erreur de ma part, il n'y avait pas eu de révision constitutionnelle préalable à la modification...

Deuxièmement, rassurez-vous, chacune des phrases que nous allons écrire passera sous les fourches caudines du Conseil constitutionnel. Celui-ci les lira avec une grande attention, ne soyez pas inquiet. Plus fondamentalement, à vous entendre, le comportement de l'exécutif serait la cause de nombre de nos maux. Si j'en crois les chiffres, depuis...

On ne peut donc pas parler de dégradation : au contraire, le comportement de l'exécutif actuel me semble plus vertueux dans ce domaine. Enfin, les articles 41 et 45 s'appliquent évidemment aussi bien aux amendements des députés qu'à ceux du gouvernement. La jurisprudence du Conseil constitutionnel est claire : il faut éviter les cavaliers légi...

Pour les mêmes raisons de forme que précédemment, et malgré toute ma sympathie sur le fond, avis défavorable.

Avis défavorable. Sans revenir sur le risque de censure, je souligne que les dispositions relevant du droit du travail ou d'une négociation d'accords n'ont pas leur place dans le règlement de l'Assemblée, où le droit du travail s'applique pleinement. Très souvent, les collaborateurs parlementaires sont la clé de la réussite de nos mandats. Cepe...

Même réponse que précédemment. Je ne prendrai pas d'engagement à titre personnel. Je suis rapporteur d'un texte réformant le règlement. Je n'ai aucune qualité pour m'engager au nom du Bureau qui est souverain en la matière. En revanche, tous les groupes politiques y sont représentés. Il leur appartient de mettre ce sujet sur la table. De nombr...

L'amendement me semble satisfait. Des formations existent, qui sont dispensées en début de mandat. En revanche, il ne me semble pas souhaitable de les rendre obligatoires, car les députés perdraient la liberté d'y assister ou pas.

Le collège des questeurs a adopté une solution qui consiste non pas à créer une crèche au sein de l'Assemblée mais à réserver des places dans des établissements situés à moins de quinze minutes à pied. Le sondage qui a été envoyé à ce propos a reçu trente et une réponses. De nombreuses actions ont été entreprises sur ce sujet, qui, une nouvell...

Monsieur le député Gosselin, je vous remercie d'avoir exposé vos accords et vos désaccords avec le texte. Ils sont cohérents avec les positions que vous avez défendues lors des discussions en commission. Je suis impatient que nous puissions en débattre et donne un avis défavorable à la motion de renvoi en commission, afin que nous examinions pl...

J'ai également une grande sympathie pour cet amendement. Le suivi que vous réclamez est nécessaire, mais il n'est pas pour autant besoin de l'inscrire dans le règlement. Il doit être fait, notamment en lien avec la délégation, pour que nous puissions mesurer l'ampleur des différences qui peuvent exister entre les femmes et les hommes. L'initia...

Ils soulèvent une vraie question, qui a été débattue, notamment au début des réflexions menées avec tous les présidents de groupe sous l'égide du président de l'Assemblée. Notre modèle actuel ne résisterait pas à ce que l'on pourrait appeler la balkanisation des groupes, à savoir une segmentation du groupe Les Républicains, du groupe La Républi...

En tout cas, c'est un sujet important. Le choix qui a été fait, au vu de la configuration actuelle à huit groupes, est d'en rester à la règle en vigueur, qui permet une certaine richesse d'expression. Je salue votre altruisme, monsieur Le Fur, puisque vous avez voté l'abaissement du seuil à quinze députés…

… pour sauver nos camarades. Plus sérieusement, le relèvement du seuil à 5 % de l'effectif de l'Assemblée nationale aurait des conséquences très fortes sur le plan démocratique : la mesure reviendrait à rayer de la carte certains groupes, du jour au lendemain. En l'état, les négociations ont abouti à la décision qui était, selon moi, la plus ...

Je ne répéterai pas que le texte comporte six avancées pour les non inscrits – je l'ai dit trois fois, et je pense que chacun l'a compris.