Modification du règlement de l'assemblée nationale

Vous connaissez, monsieur Hetzel, notre attachement à la francophonie. Je ne relèverai pas la pique que vous avez envoyée, qui est infondée. Mon avis défavorable se fonde non pas sur un désintérêt pour la francophonie, mais sur la décision du Conseil constitutionnel du 24 juin 2010, qui interdit au règlement d'imposer un débat à notre assemblée...

Techniquement, s'il y a lieu que le rapporteur dépose un nouvel amendement, il pourra le faire jusqu'à la fin de l'examen de l'article 8. Rien ne s'oppose donc à ce que nous examinions encore quelques amendements.

Attendez, mes chers collègues ! La question que je me pose encore est la suivante : y a-t-il des pistes d'atterrissage possibles ?

Passer de vingt et un à sept jours me semble trop ambitieux, car le rapporteur n'aurait pas le temps de faire son travail. Avis défavorable.

Il revient bien sûr au président de séance d'organiser la séance, mais je vous assure qu'il n'y a aucun obstacle à ce que nous examinions encore cinq ou six amendements. Je pense que nous devons nous revoir demain. En attendant, techniquement, cela ne pose pas de problème.

S'agissant des obstacles constitutionnels qui s'opposent à l'adoption de ces amendements, la réponse est dans la question. Quant à la possibilité de répartir les séances de niches sur une durée plus longue, elle ne me paraît pas pertinente. Aujourd'hui, la Conférence des présidents peut fractionner une journée de niches sur un mois. Un fractio...

Ces amendements sont pleinement satisfaits par un amendement que nous avons adopté en commission. En effet, nous avons introduit dans le texte un article 13 bis qui permet à la Conférence des présidents de dissocier les explications de vote du scrutin public sur l'ensemble d'un texte, qui pourrait par exemple être organisé le mardi après les qu...

Il s'agit de fixer à une heure le temps de parole des présidents de groupe dans le cadre du temps législatif programmé. Nous avons décidé d'autoriser les présidents de groupe à transférer la moitié de leur temps de parole à un autre membre de leur groupe, comme le demandaient de nombreux groupes d'opposition. Nous clarifions les choses en limit...

Cet amendement vise à préciser les dispositions relatives au droit de tirage dont peuvent faire usage les groupes, dans le cadre du temps législatif programmé, pour bénéficier d'un allongement exceptionnel de leur temps de parole.

Ces deux amendements identiques sont pleinement satisfaits. Vous demandez en quelque sorte que nos concitoyens soient informés en temps réel de l'ensemble des réunions. Le site internet de l'Assemblée permet non seulement d'afficher, pour une semaine donnée, l'ensemble des réunions de commission prévues, mais aussi de télécharger ces dernières ...

Ces informations sont pleinement à la disposition des tiers. Allez voir le site internet ! Je demande donc le retrait de ces amendements ; à défaut, je leur donnerai un avis défavorable.

Effectivement, l'article 9 est issu des recommandations des groupes de travail qui ont oeuvré pendant douze mois. Je donne un avis défavorable à cet amendement de suppression, car l'article accorde aux députés une liberté nouvelle, qui sera encadrée par la Conférence des présidents. Cette dernière pourra décider, par exemple, que les contributi...

Il faut faire confiance à la Conférence des présidents, à qui il reviendra de fixer le cadre et les modalités d'application de cette mesure : nombre de mots, délai de dépôt, nombre maximal de contributions… Elle aura une grande latitude pour décider. Avis défavorable.

Vous soulevez là un point majeur : plus on travaille en amont, notamment sur l'étude d'impact, meilleure sera notre qualité légistique. Nous en sommes de plus en plus convaincus et les choses progressent. Cette proposition de résolution représente une avancée majeure par rapport à nos pratiques précédentes, car nous disposerons systématiquemen...

Je suis personnellement défavorable à cet amendement. Dès lors qu'un député a le droit de déposer une, deux ou trois contributions dans le cadre de l'examen d'un texte, il peut vouloir s'exprimer sur l'ensemble de celui-ci, sur un article très discuté ou sur un amendement ! Pourquoi restreindre sa liberté ? Cette pratique, qui a cours dans de ...

Mêmes causes, mêmes effets. Je ne pense pas qu'il soit indispensable de sur-rigidifier le dispositif dans le règlement. Là encore, et surtout s'agissant d'un dispositif nouveau, laissons la Conférence des présidents cadrer le sujet, y compris sur ce point. Avis défavorable donc, par cohérence.

Avis défavorable. Je tiens d'abord à insister sur la différence entre un exposé des motifs et une contribution : cette dernière permet de s'exprimer sur l'amendement de quelqu'un d'autre, sur un article, sur ce qu'on veut. Toutefois, les contributions n'interviennent qu'en amont du débat et ne s'y substituent pas. Le principe du débat demeure. ...

Je vous remercie pour ces nombreuses réactions, qui montrent combien cette question du temps de parole dans notre hémicycle est sensible. Je respecte profondément les opinions que vous avez exprimées, mais je vais essayer de vous expliquer mon point de vue. Cet article comporte deux mesures : le temps de parole de cinq minutes, l'orateur uniqu...

Nous le savons, nous en avons parlé, on peut être pour ou contre. Et, il en va ensuite, pour nos concitoyens, de la parole politique d'un groupe politique, explicitement défendue à la tribune. Chacun accomplit sa mission comme il le souhaite, mais, en ce qui me concerne, lorsque je viens y exposer la position du MODEM, je reste évidemment Sylva...

En cinq minutes. Ce texte fait donc des choix, ouvertement. Je note également que la Conférence des présidents fixe déjà le temps des discussions générales. Il nous aurait été possible de proposer une formule alambiquée – « cinq à dix minutes de temps de parole en fonction de… » – mais nous avons choisi un temps de parole de cinq minutes, par ...