Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
188 interventions trouvées.
C'est le même : défavorable, toujours pour une raison de forme et non de fond, puisqu'il tend à modifier le périmètre des compétences des commissions.
Deux sujets bien distincts ont été évoqués par les deux intervenants. Monsieur Schellenberger, actuellement, tous les groupes n'ont pas accès au bureau des commissions. Nous avons choisi de ne pas révolutionner la gouvernance des commissions mais de systématiser l'accès des groupes qui n'y étaient pas représentés, sans leur donner voix délibér...
Les présidents de commission sont élus à la majorité. Nous pourrions réfléchir à bouleverser l'organisation, comme vous le proposez, mais pas au détour d'un amendement d'ajustement. L'avis est défavorable.
Il existait en effet une certaine asymétrie : tandis qu'il était écrit que le Bureau de l'Assemblée est constitué en « s'efforçant » d'atteindre la parité, aucune règle ne s'appliquait aux bureaux des commissions. Si aucun de nous ne se satisfait de l'impossibilité de garantir la parité, il convient au moins de demander que le bureau de chaque ...
L'amendement me semble poser un problème constitutionnel : alors que, selon notre texte fondamental, les textes de loi doivent être soumis à une commission saisie au fond, la sous-commission serait en quelque sorte subdéléguée pour examiner les amendements. L'idée est néanmoins intéressante et mériterait d'être creusée soit dans le cadre de la...
Vous avez raison, mes chers collègues : il faut de toute évidence éviter des réunions simultanées. Mais les présidentes et présidents de commissions gèrent l'agenda au mieux, de sorte que des conflits de ce genre sont rares ; …
… quand il y en a, la manière de les résoudre doit être laissée à l'appréciation de chaque commission et relever de son organisation interne plutôt qu'être gravée dans le marbre du règlement. Cela dit, je le répète, nous sommes tous d'accord sur le fond : la simultanéité est un mode de fonctionnement absurde car il exige de nous un don d'ubiqu...
Vous parlez d'une évolution considérable des pratiques, dont la systématisation a été permise par un amendement adopté en commission : le regroupement de l'ensemble des votes solennels au même moment, par exemple le mardi après les questions au Gouvernement, si l'on se conforme à l'usage, et, en tout état de cause, dans des conditions à définir...
