Modification du règlement de l'assemblée nationale

Si vous le permettez, monsieur le président, je répondrai globalement à tous les amendements relatifs au CEC, que soutiennent Mme Givernet et Mme Tamarelle-Verhaeghe qui en sont membres. Il ressort de nos longs échanges que de nombreuses questions se rapportant au CEC ne trouveront pas de réponses dans le règlement intérieur, mais relèvent de ...

Vous l'avez compris, mon avis défavorable ne porte pas sur le fond des amendements. Il vise plutôt à promouvoir la proposition élaborée avec le président Ferrand, que je viens de vous présenter.

Il est tout à fait possible de le faire aujourd'hui, et je vous y invite. Il n'est nul besoin de réformer le règlement. J'émets un avis défavorable, en cohérence avec ce que j'ai expliqué il y a un instant.

Je pense que nous avions, en l'espèce, tous deux une mauvaise lecture du règlement. Celui-ci n'empêche pas du tout au comité de suivi de rendre son rapport au-delà de six mois. Il n'y a pas de délai contraignant, les services me l'ont confirmé. Votre amendement est donc satisfait.

Je me souviens qu'on avait cité l'exemple d'une évaluation qui aurait été pertinente après douze mois alors qu'elle avait été faite au bout de six mois. Or la lecture que nous avions faite du règlement était un peu rapide. La rédaction actuelle précise, en effet, que le rapport de suivi est présenté « à l'issue d'un délai de six mois », ce qui ...

Le président du CEC étant le président de l'Assemblée, il assiste à la conférence des présidents. Il est vrai que si l'amendement qui proposait que le président de l'Assemblée ne puisse aussi présider le CEC avait été adopté, le problème se serait posé. Mais il a été retiré. Votre amendement est donc plus que satisfait – si c'est possible.

La solution proposée me semble pour le coup disproportionnée, car l'amendement propose que le CEC analyse aussi les travaux d'évaluation « du Sénat, de la Cour des comptes, du Conseil économique, social et environnemental et des corps d'inspection » pour parvenir à un « état de l'évaluation des politiques publiques en France ». C'est sinon au-d...

Avis défavorable, comme je m'en suis expliqué sur le premier article additionnel. Le premier point de l'ordre du jour portera sur l'élaboration de ce rapport. Rien ne nous empêche de le faire aujourd'hui : faisons-le. Le président Ferrand s'étant clairement engagé sur ce point, on peut être rassuré.

Avis défavorable, mais votre président de groupe ici présent pourra le défendre au bureau puisque, avec cette modification du règlement, il y assistera !

Il s'agit de répondre à une demande de Mme Paula Forteza, qui a beaucoup travaillé sur la dimension numérique de l'Assemblée. La proposition de résolution ne prévoyait pas la possibilité d'augmenter le nombre de signatures une fois que la pétition était déposée, un facteur de blocage qui entravait la mise en ligne des pétitions sur le site de l...

En commission, nous avons débattu à plusieurs reprises de la question des seuils et nous avons finalement décidé d'expérimenter ces seuils de 100 000 et 500 000 pétitionnaires qui sont, il est vrai, assez bas. Comme vous le savez, le texte propose que lorsqu'une pétition aura reçu plus de 500 000 signatures, la conférence des présidents devra ...

Monsieur le député, nous entendons toujours l'appel de l'outre-mer ! La proposition que vous faites est très intéressante et pourrait être adoptée si l'ensemble des conditions relatives aux pétitions, dont la localisation des pétitionnaires, ne relevait pas d'une décision du bureau. C'est donc par cohérence que je donne un avis défavorable à l...

La logique à l'oeuvre dans cet amendement est l'un des éléments que contenait la proposition de compromis qui, hier, a fédéré un grand nombre des groupes avant qu'ils choisissent, finalement, de ne pas suivre cette voie. J'y suis très favorable pour l'avoir portée dans le cadre de cette solution de compromis. Je vous remercie d'avoir présenté ...

Je souhaite dire un mot de remerciement aux administrateurs et à toutes les équipes qui ont travaillé d'arrache-pied pour préparer cette proposition de résolution

ainsi qu'à vous tous, mes chers collègues, qui l'avez soutenue. Je remercie M. le président d'avoir été l'auteur de cette résolution. Enfin, je remercie toutes celles et tous ceux qui ont contribué à donner sa richesse au débat. Nous regrettons tous que l'opposition n'ait pas été présente pour y participer. Merci, en tout cas, à vous qui avez...

Je me suis déjà exprimé d'une manière assez générale à ce sujet, et je voudrais simplement préciser qu'on ne s'enlève aucune marge de manoeuvre. Dans tous les cas, ce sera la Conférence des présidents qui décide. C'est vrai, auparavant le temps de parole était fixé par défaut à dix minutes, durée que la Conférence pouvait modifier. Aujourd'hui,...

Vous faites un vibrant plaidoyer pour le temps législatif programmé – TLP. À mon avis, et j'exprime là une position personnelle, le TLP est un outil très intéressant que l'on n'utilise pas assez. Je voudrais dire pourquoi. Nous avons le choix entre deux solutions : d'un côté, une solution de droit commun, dirais-je, dans le cadre de laquelle, e...

Quelques précisions pour la clarté de nos débats et pour lever toute ambiguïté avant que nous ne votions. Monsieur Schellenberger, vous avez dit que la règle que nous proposons conduirait à laisser l'organisation du temps de parole de la discussion générale au bon vouloir de la majorité. Mais, pour prendre un exemple très concret, Gilles Le Gen...

Notre proposition ne change rien à la légitimité de la Conférence des présidents et à son principe de fonctionnement : ses décisions ne relèvent pas d'un acte autoritaire d'un individu, mais d'un dialogue avec l'ensemble des présidents. Monsieur Viala, vous dites que l'on crée une uniformité entre les groupes. Mais comment est aujourd'hui répa...

Le plus grand contributeur sera le groupe majoritaire, dont le temps de parole est diminué pour être aligné sur celui des autres.