Projet de loi de finances pour 2020

C'est avec un grand plaisir que je donne la parole, pour la dernière fois en tant que rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en le remerciant, sous vos applaudissements, pour son engagement, sa compétence et sa bonne humeur légendaire, à M. Joël Giraud.

Vous remarquez que je n'ai pas eu le coeur de vous couper le micro après les cinq minutes réglementaires, mais n'en profitez pas car un tel moment de faiblesse est rare. La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

J'ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Éric Coquerel.

Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à M. Stéphane Peu.

Sur l'ensemble du projet de loi de finances, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Éric Coquerel.

J'appelle maintenant, conformément à l'article 114, alinéa 3, du règlement, le projet de loi dans le texte voté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 108 Nombre de suffrages exprimés 107 Majorité absolue 54 Pour l'adoption 77 Contre 30

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (nos 2272, 2301).

Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles non rattachés à des missions, s'arrêtant à l'amendement no 2660 portant article additionnel après l'article 58, examiné par priorité.

La parole est à M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2919 et 2959. La parole est à Mme Hélène Vainqueur-Christophe, pour soutenir l'amendement no 2919.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2572 et 2174. La parole est à Mme Émilie Cariou, pour soutenir l'amendement no 2572 de la commission des finances.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 1286, 2177, 1287 et 2178, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1286 et 2177 d'une part, 1287 et 2178 d'autre part, sont identiques. La parole est à Mme Barbara Pompili, pour soutenir l'amendement no 1286.

L'amendement identique no 2177 de M. François Pupponi est défendu. Les amendements identiques nos 1287 de Mme Barbara Pompili et 2178 de M. François Pupponi sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur les quatre amendements en discussion commune ?

Je suis saisi de deux amendements, no 2916 rectifié et no 2982, lequel fait l'objet du sous-amendement no 3067, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. François Jolivet, pour soutenir l'amendement no 2916 rectifié.

L'amendement no 2982 de Mme Émilie Cariou est défendu. Le sous-amendement no 3067 du Gouvernement est également défendu. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi de quatre amendements, nos 1214, 1636, 1817 et 1637, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1214 et 1636 sont identiques. La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l'amendement no 1214.

L'amendement no 1636 de M. Thibault Bazin est défendu. La parole est à Mme Patricia Lemoine, pour soutenir l'amendement no 1817.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1647 et 1818. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 1647.

Je suis saisi de deux amendements, nos 2723 et 2722, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Philippe Dunoyer, pour les soutenir.