Projet de loi de finances pour 2020

L'amendement no 2659 de Mme Sarah El Haïry est défendu. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi d'un amendement no 2987 qui fait l'objet de deux sous-amendements, nos 3075 et 3047. La parole est à Mme Sarah El Haïry, pour soutenir l'amendement.

L'amendement no 745 est-il défendu ? Je vois des signataires dans la salle… La parole est à Mme Cendra Motin, pour soutenir l'amendement.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2569 et 11. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 2569 de la commission des finances.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 398, 6, 435 et 2726, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 6 et 1340 sont identiques. La parole est à M. Régis Juanico, pour soutenir l'amendement no 398.

Pour la pleine clarté de nos débats, je rappelle que vous évoquez des amendements qui seront examinés postérieurement à la discussion commune qui nous occupe. Je comprends que vos avis sont défavorables à tous les amendements en discussion commune. Sur l'amendement no 2570, déjà évoqué par le rapporteur général et le ministre, je suis saisi pa...

Merci, monsieur le rapporteur, pour votre sens de l'anticipation. Au risque d'être désagréable, je rappelle que nous n'avons pas terminé la première discussion commune, quand bien même celle qui suit aborde des sujets connexes.

M. le ministre propose de retirer le sous-amendement du Gouvernement. L'ensemble des amendements de la première discussion commune seraient également retirés.

Je suis saisi de six amendements, nos 397, 697, 2727, 2570, 2172 et 2420, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 2570, 2172 et 2420 sont identiques. La discussion a été largement anticipée, par une sorte d'innovation parlementaire.

Les amendements précédant l'amendement no 2570, à savoir les nos 397 de M. Juanico, 697 de Mme Rabault et 2727 de M. Lagarde, sont retirés.

L'amendement no 2570 de la commission a été défendu par le rapporteur général. Quant au sous-amendement no 3073 du Gouvernement qui portait sur cet amendement no 2570, il a été retiré.

L'amendement no 2420 de M. Mohamed Laqhila est défendu. Quel est l'avis du Gouvernement sur ces amendements identiques ?

Je vais donner la parole à un orateur de chacun des groupes qui souhaiteront s'exprimer. La parole est à Mme Sarah El Haïry.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 106 Nombre de suffrages exprimés 106 Majorité absolue 54 Pour l'adoption 105 Contre 1

Merci pour ce très beau moment parlementaire. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement no 438.

Je suis saisi de trois amendements, nos 2573, 2805 et 2849 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 2573.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (nos 2272, 2301).

Nous en venons à l'examen des articles non rattachés à des missions. Comme de coutume, les articles de récapitulation, en l'espèce les articles 38 à 46, seront examinés à l'issue de la première délibération. Je vous signale que le Gouvernement demande, en application de l'article 95, alinéa 4 du règlement, que les articles 52 à 64 et les arti...

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1932 et 2913. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 1932.

La parole est à M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.