Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Chers collègues, avant de poursuivre l'examen de ces amendements identiques, je vous signale que sur l'amendement no 1672 à venir, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement no 477 de M. Philippe Vigier est défendu. La pa...
L'amendement no 703 de M. Jean-Yves Bony est défendu. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement no 1954.
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 280, 319 et 1081. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement no 280.
L'amendement no 319 de M. Guy Bricout est défendu. Il en est de même de l'amendement no 1081 de M. Vincent Descoeur. Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi de deux amendements, nos 1130 et 2520, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement no 1130.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 701 et 1186. La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l'amendement no 701.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1631 et 2484. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement no 1631.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 88 Nombre de suffrages exprimés 76 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 37 Contre 39
Puisque nous en sommes aux statistiques, monsieur le rapporteur général, je vous informe que nous avons examiné exactement 77 amendements depuis le début de la présente séance, soit un rythme de 38 amendements par heure. La parole est à Mme Amélia Lakrafi, pour soutenir l'amendement no 2190.
Je suis saisi de deux amendements, nos 2474 et 2704, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Anne Genetet, pour soutenir l'amendement no 2474.
Je suis saisi de deux amendements, nos 457 et 69, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Damien Abad, pour soutenir l'amendement no 457.
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 395, 1188 et 2294. La parole est à Mme Lise Magnier, pour soutenir l'amendement no 395.
Nous n'allons pas reprendre le débat sur un amendement qui a déjà été discuté. Comme le rapporteur général vient de le dire, nous aurons l'occasion d'y revenir en nouvelle lecture.
Vous en aurez le droit aussi, monsieur Pupponi ! La liberté d'expression est totale dans cet hémicycle. Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement no 2562 ?
Sur l'amendement no 1747, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 106.
Mais pas du tout ! Nous procéderons plus lentement au prochain vote, si vous voulez, mais, croyez-moi, je vois très bien ce qui se passe devant moi.
S'il vous plaît, mes chers collègues ! Nous en venons à l'amendement no 617. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour le soutenir.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 84 Nombre de suffrages exprimés 77 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 28 Contre 49
Je vais mettre aux voix l'amendement no 617, et je vous demande de bien lever la main, afin qu'aucun de nos collègues n'ait le moindre doute quant au résultat !
Reprenons nos esprits, mes chers collègues : nous n'en avons pas tout à fait fini. Je suis saisi de trois amendements, nos 2635, 1467 et 1468, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Noël Barrot, pour soutenir l'amendement no 2635.
