Projet de loi de finances pour 2020

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 2942, 2830, 173, 862, 2536 et 2548, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 173, 862 et 2536 sont identiques. La parole est à M. Benoit Potterie, pour soutenir l'amendement no 2942.

Les amendements nos 2536 et 2548 de M. Benoit Potterie sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble de ces amendements ?

Sur l'amendement no 484, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement no 2636 ?

J'ai reçu huit demandes de prise de parole. Je donnerai suite aux trois premières, celles de M. Naegelen, de M. Bricout et de Mme Louwagie. Ensuite, nous passerons au vote. La parole est à M. Christophe Naegelen.

Vous en êtes à deux minutes et trente-deux secondes : je vous laisse conclure, mais ne tardez pas, s'il vous plaît.

Je vous rassure, monsieur Saint-Martin : cela n'a rien à voir avec le nouveau règlement, qui n'a fait que confirmer l'usage en précisant qu'étaient entendus, après l'un des auteurs de l'amendement, les commissions saisies et le Gouvernement, « deux orateurs, dont un au moins d'opinion contraire » – alors que la rédaction précédente ne prévoyait...

Les amendements étant retirés, le problème que vous souleviez, monsieur Saint-Martin, ne se pose plus… Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 81, 321, 1011 et 1286. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 81.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 64 Nombre de suffrages exprimés 48 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 12 Contre 36

L'amendement no 321 de M. Guy Bricout est défendu. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement no 1011.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 505, 507, 506, 508 et 509, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Lise Magnier, pour les soutenir.

Monsieur de Courson, vous allez avoir tout le temps de vous exprimer sur les amendements. Ce n'est pas le moment d'argumenter sur les chiffres.

Monsieur de Courson, votre intervention n'a rien à voir avec un fait personnel. En outre, vous aurez largement l'occasion de vous exprimer lors de l'examen des amendements.

Nous en venons aux amendements à l'article 2. La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l'amendement no 474, tendant à supprimer l'article.

Je suis saisi de deux amendements, nos 475 et 547, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l'amendement no 475.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 2632, 546, 531 et 544, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Paul Mattei, pour soutenir l'amendement no 2632.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 795, 292, 2015, 1177 et 2634, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Émilie Bonnivard, pour soutenir l'amendement no 795.

Je suis saisi de deux amendements, nos 2647 rectifié et 2633, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Sarah El Haïry, pour soutenir l'amendement no 2647 rectifié.

Sur l'article 2, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement no 585 de M. Jean-Jacques Ferrara est défendu.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 72 Nombre de suffrages exprimés 68 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 65 Contre 3

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 2861, 221, 1169, 2049, 1031 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 2861, 221, 1169 et 2049 sont identiques et font l'objet d'un sous-amendement no 2989. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 2861.