Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1549 et 1674. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l'amendement no 1549.
Je rappelle les principes. Le dépôt d'un amendement n'ouvre pas automatiquement le droit à une prise de parole. Par exemple, nous avions tout à l'heure neuf amendements en discussion commune, mais cela ne donnait pas droit à neuf prises de parole. L'article 100, alinéa 7, du règlement, prévoit que nous accordons deux prises de parole ; le cas é...
Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 904, 1237, 1405 et 1625. La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir l'amendement no 904.
L'amendement no 1405 de M. Dino Cinieri est défendu. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 1625.
Je suis saisi de deux amendements, nos 2675 et 2674, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Jean-Luc Lagleize, pour les soutenir.
Je suis saisi de quatre amendements, nos 85, 469, 1184 et 2035, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 469, 1184 et 2035 sont identiques. La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l'amendement no 85.
Une quinzaine d'orateurs ont demandé la parole. Je ne vais pas faire droit à toutes ces demandes, je vais donner la parole à un orateur par groupe.
Si vous souhaitez échanger avec le ministre, vous le ferez dans un autre cadre. Je propose que nous avancions dans nos débats et passions au vote.
Mes chers collègues, si quelqu'un doute que ces amendements aient vraiment été rejetés, qu'il me le dise les yeux dans les yeux. Du perchoir, on voit très bien les mains qui se lèvent.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 106 Nombre de suffrages exprimés 95 Majorité absolue 48 Pour l'adoption 46 Contre 49
La parole est à M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour soutenir l'amendement no 2420.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 3 et 1154. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement no 3.
Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 1450, 1643, 2530 et 2822. L'amendement no 1450 de M. Fabrice Brun est défendu. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 1643.
L'amendement no 2822 de Mme Valérie Lacroute est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces quatre amendements ?
Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 314, 637, 1368 et 2687. L'amendement no 314 de M. Guy Bricout est défendu. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 637.
Je suis saisi de six amendements, nos 316, 640, 1008, 79, 638 et 1009, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 316, 640 et 1008 ainsi que 79, 638 et 1009 sont identiques. L'amendement no 316 de M. Guy Bricout est défendu. Il en est de même de l'amendement no 640 de Mme Marie-Christine Dalloz. La parole est à M. Mic...
Je suis saisi de trois amendements, nos 2470, 2580 rectifié et 2473, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 2580 rectifié fait l'objet de trois sous-amendements, nos 3024, 3025 et 3026. La parole est à Mme Anne Genetet, pour soutenir l'amendement no 2470.
La parole est à M. le ministre, pour donner l'avis du Gouvernement sur les amendements en discussion et soutenir le sous-amendement no 3024.
L'avis du Gouvernement a été émis lors de la présentation des trois sous-amendements par le ministre. Madame Genetet, que décidez-vous ?
Je suis saisi d'une série d'amendements identiques, nos 356, 477, 535, 703 et 1954. La parole est à Mme Isabelle Valentin, pour soutenir l'amendement no 356.
