Organisation et transformation du système de santé

À l'alinéa 20, substituer au mot : « deux » le mot : « six ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer les garanties pour les étudiants signant un contrat d'engagement de service public (CESP) prévu à l'article L. 632-6 du code de l'éducation. En effet l'absence de visibilité sur les éventuelles modifications des zonages prévus pa...

Après l'article L. 1110‑1‑1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1110‑1‑2 ainsi rédigé : «Art. L. 1110‑1‑2. – Les professionnels de santé et du secteur médico-social reçoivent, au cours de leur formation initiale et continue, une formation spécifique concernant les dispositifs de couverture santé et les conditions financiè...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le récent rapport de BruitParif sur les impacts sanitaires des activités aéroportuaires sur la santé à moyen et à long termes des populations habitant à proximité est édifiant. Les impacts sanitaires...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le rapport de Bruitparif sur les conséquences sanitaires des activités aéroportuaires est édifiant. Cet alarmant constat commande impérativement d'un contrôle régulier et poussé sur l'étendue des im...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le récent rapport de BruitParif sur les impacts sanitaires des activités aéroportuaires sur la santé à moyen et à long terme des populations habitant à proximité est édifiant. Les impacts sanitaires...

I. – À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « odontologie », insérer les mots : « , de masso-kinésithérapie ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 4, 5, 8 et 9. III. – En conséquence, à l'alinéa 14, après les deux occurrences du mot : « odontologie », insérer les mots : « , ainsi que de masso-kinés...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La Corse est la seule région qui ne dispose pas de Centre Hospitalier Universitaire (CHU). Cette situation ne permet pas de répondre à tous les besoins des patients dans la mesure où certaines spécia...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Après l'alinéa 12, insérer les deux alinéas suivants : « 7° Les modalités de mise en œuvre de la réforme ; « 8° La gouvernance de la réforme associant la représentation des établissements publics de santé ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à associer davantage les établissements de santé à la gouvernance et au suivi des réformes péd...

Rédiger ainsi cet article : Le chapitre II du titre III du livre IV de la troisième partie du code de l'éducation est ainsi modifié: « 1° L'article L. 632‑2 est ainsi modifié : «a) Au premier alinéa, après le mot : « ouvert », sont insérés les mots : « , dans chaque région, » ; «b) Au deuxième alinéa, les mots : « subdivision territoriale »...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « et après consultation formelle, au sein des territoires concernés, de l'ordre régional des médecins ainsi que de l'union régionale des professionnels de santé. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à associer les professionnels de santé à la détermination, par l'université concernée, des capacités d'ac...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Les besoins territoriaux de formation sont inscrits dans les conventions que les universités passent avec les établissements de santé, publics et privés. » Exposé sommaire : L'accès aux soins, et notamment l'accès à une offre médicale équilibrée et de qualité sur l'ensemble des territoires, con...

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « dans l'enseignement supérieur et à la réussite à des épreuves, qui » les mots : « , notamment dans le cadre d'un portail santé ou de licences comportant une mineure santé et à la réussite à des épreuves. Les modalités de construction de portail santé et d'accès par des licences à mineure santé ». Exposé...

Rédiger ainsi cet article : « Après le mot : « toutefois », la fin du 2° du I de l'article L. 631‑1 du code de l'éducation est ainsi rédigée : « , au niveau régional, les universités peuvent répartir ce nombre entre plusieurs unités de formation et de recherche pour répondre à des besoins d'organisation et d'amélioration de la pédagogie et pou...

Compléter la troisième phrase de l'alinéa 3 par les mots : « après consultation des unions régionales de professionnels de santé concernées ». Exposé sommaire : Il est prévu que les capacités d'accueil des formations en deuxième et troisième année de premier cycle soient déterminées annuellement par les universités. Pour déterminer ces capac...

I. – Le dernier alinéa de l'article L. 1434‑4 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans les zones mentionnées au 1° du présent article, les médecins exerçant au-delà de l'âge légal de départ en retraite bénéficient d'une exonération des charges de l'assurance vieillesse ». II. – La perte de recettes pour l...

Le chapitre Ier du titre III du livre Ier de la quatrième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 4131‑8 ainsi rédigé : «Art. L. 4131‑8. – Lorsqu'ils exercent à titre de remplaçant d'un médecin, soit comme adjoint d'un médecin dans les zones mentionnées au 1° de l'article L. 1434‑4 du code de la santé publique, les m...

L'article L. 1432-1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au début de la première phrase du cinquième alinéa, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois »; 2° Après le septième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé: « - dans le domaine de l'aménagement en santé du territoire ». Exposé sommaire : Les élus locau...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La définition des hôpitaux de proximité, de leur gouvernance et de leur financement n'est pas suffisamment explicite pour que nous puissions accepter de légiférer par ordonnance. Ces sujets sont bien trop importants, et nécessitent une concertation des parlementaires et des professionnels de santé.

Rédiger ainsi cet article : « I. – L'article L. 632‑2 du code de l'éducation est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa, après le mot : « ouvert », sont insérés les mots : « , dans chaque région, » ; « 2° Au deuxième alinéa, les mots : « subdivision territoriale » sont remplacés par le mot : « région » ; « 3° Après le deuxième alinéa, il es...