Les interventions de Sylvie Charrière sur ce dossier

58 amendements trouvés


28/01/2021 — Amendement N° 2211 au texte N° 3797 - Après l'article 21 (Retiré)
Mme Provendier, Mme Mörch, M. Alauzet, M. Claireaux, Mme Bergé, Mme Dupont, Mme Vanceunebrock, M. Le Bohec, Mme Tamar...

Après l’article L. 312‑6 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 312‑6‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 312‑6‑1. ‒ À titre expérimental, les enseignements artistiques obligatoires cités dans l’article L. 312‑6 de ce code sont ouverts aux enfants instruits dans la famille. » Exposé sommaire : L’éducation artistique et culturelle ...

28/01/2021 — Amendement N° 2187 au texte N° 3797 - Après l'article 21 (Retiré)
Mme Provendier, Mme Mörch, M. Alauzet, M. Claireaux, Mme Bergé, M. Cédric Roussel, Mme Dupont, Mme Vanceunebrock, M. ...

Après l’article L. 312‑3 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 312‑3‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 312‑3‑1. ‒ À titre expérimental, l’enseignement de l’éducation physique et sportive dispensé dans les écoles maternelles et élémentaires et dans les établissements d’enseignement du second degré et d’enseignement technique est o...

28/01/2021 — Amendement N° 2164 au texte N° 3797 - Article 21 (Rejeté)
Mme Provendier, Mme Mörch, Mme Dupont, Mme Vanceunebrock, M. Le Bohec, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Maire, Mme Cazaria...

Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante : « À partir de son passage dans l’enseignement secondaire, l’enfant est systématiquement entendu par l’autorité de l’État lors de la demande d’autorisation précitée ». Exposé sommaire : La Convention Internationale des Droits de l’Enfant, signée par la France en 1989, stipule en son article 12 qu...

28/01/2021 — Amendement N° 1927 au texte N° 3797 - Article 21 ter (Rejeté)
Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Anato, M. Baichère, M. Barbier, Mme Brulebois, Mme Charrière, Mme Clapot, Mme Firmin Le B...

Au début, ajouter les quatre alinéas suivants : « I. – L’article L. 421‑8 du code de l’éducation est ainsi rédigé : « Art. L. 421‑8. – Le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté est commun aux écoles et établissements publics ou privés d’un même bassin d’éducation et de formation. « Le comité réunit les personnels d’éducation, ...

28/01/2021 — Amendement N° 1316 au texte N° 3797 - Après l'article 24 (Rejeté)
Mme Racon-Bouzon, Mme Rilhac, M. Bois, M. Zulesi, Mme Mörch, Mme Charrière, M. Sorre, M. Perea

L’article L. 533‑1 du code de l’éducation est complété par les mots : « notamment les enfants scolarisés dans les établissements privés sous contrat qui veillent à favoriser la mixité sociale des publics scolarisés au sein de leur établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement rappelle aux collectivités territoriales qu’elles peuvent faire...

14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1445 au texte N° 3649 - Après l'article 16 (Non soutenu)
Mme Clapot, Mme Trisse, Mme Sarles, M. Renson, Mme Pételle, Mme Rilhac, M. Baichère, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Tou...

Après l’article 223‑12 du code pénal, il est inséré une section 5 bis ainsi rédigée : « Section 5 bis : De la demande de certificats de virginité « Art. 223‑12 bis. – La demande d’un certificat de virginité sans le consentement de l’intéressée est punie de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende. » Exposé somma...

14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP501 au texte N° 3649 - Après l'article 16 (Irrecevable)
Mme Atger, M. Testé, Mme Dufeu, M. Maire, Mme Charrière, M. Cormier-Bouligeon

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP502 au texte N° 3649 - Après l'article 17 (Irrecevable)
Mme Atger, Mme Dufeu, M. Maire, Mme Charrière, Mme Vidal, M. Gérard, M. Cormier-Bouligeon

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1486 au texte N° 3649 - Article 21 (Rejeté)
M. Le Bohec, M. Ardouin, Mme Ballet-Blu, M. Bouyx, Mme Brunet, Mme Cazarian, Mme Charrière, Mme Clapot, Mme Dufeu, Mm...

Substituer à l’alinéa 5 les deux alinéas suivants : « a) Au premier alinéa, après les mots : « ou bien déclarer », sont insérés les mots : « au préalable et chaque année » « a bis) Le même premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Un décret fixe les délais de dépôt de cette déclaration. » Exposé so...

14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP500 au texte N° 3649 - Article 13 (Rejeté)
Mme Atger, M. Testé, Mme Dufeu, Mme Charrière, Mme Vidal

À l’alinéa 3, après le mot : « compensatoire », insérer les mots : « , à part égale, ». Exposé sommaire : L’article 13 complète les règles de succession afin que tous les enfants héritiers légaux aient accès à leurs droits à la succession. Cependant, il convient que l’ensemble des bénéficiaires aient accès à cet héritage de manière équiva...

14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1506 au texte N° 3649 - Après l'article 7 (Rejeté)
Mme Charrière, M. Colas-Roy, M. Baichère, Mme Rossi, Mme Rilhac, M. Venteau, M. Anato, Mme Dufeu, M. Blein, M. Testé,...

À la première phrase de l’alinéa premier de l’article 8 de la loi n° 2001‑624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel, le mot : « peuvent » est remplacé par le mot : « doivent ». Exposé sommaire : Les associations en contact avec la jeunesse ont très souvent une influence considérable sur les jeun...

14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1436 au texte N° 3649 - Article 16 (Non soutenu)
Mme Clapot, Mme Trisse, Mme Sarles, M. Renson, Mme Pételle, Mme Rilhac, M. Baichère, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Tou...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « , et ce à la demande de quiconque ». Exposé sommaire : La demande de l’intéressée auprès d’un professionnel de santé peut aussi être consécutive à une forte contrainte exercée par l’entourage (parents, futur époux, parents du futur époux, etc.). Cet amendement de précision élargit donc le périmètre possi...