Démocratiser le sport en france
(Article 3 ter)

Rremplaceré le second alinéa par: "la seconde phrase du premier alinéa de l'article L552-2 du code de l'éducation est supprimée et remplacée par" Exposé sommaire : amendement rédactionnel et de cohérence

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Le chapitre II du titre V du livre V de la deuxième partie du code de l’éducation est complété par un article 552‑5 ainsi rédigé : » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel permettant un meilleur positionnement du dispositif proposer par l'amendement

Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots : « , notamment le savoir nager et le savoir rouler à vélo. » Exposé sommaire : Il y a des acquisitions essentielles en matière de sécurité notamment savoir nager et savoir rouler. Ces acquisitions nécessitent que les acteurs d’un territoire conçoivent un plan d’action et s’allient pour...

À l’alinéa 3, après le mot : « connaissances » insérer le mot : « , compétences » Exposé sommaire : Les aptitudes sont les prédispositions d'une personne pour accomplir une tâche donnée. C'est une notion qui se distingue de celle des compétences, qui s'acquièrent davantage avec l'expérience, la pratique. Dans la doctrine des sciences et te...

I. – Supprimer les mots : « Il favorise une complémentarité des apprentissages avec les aptitudes développées dans le cadre des activités physiques et sportives volontaires organisées par les associations sportives scolaires dans chacun des établissements d’enseignement du premier et du second degré, ainsi que dans le cadre des associations sp...

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « aptitudes », le mot : « expériences ». Exposé sommaire : Les aptitudes sont les prédispositions d'une personne pour accomplir une tâche donnée. C'est une notion qui se distingue de celle des compétences, qui s'acquièrent davantage avec l'expérience, la pratique. Dans la doctrine des...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

L’article L. 100‑1 du code du sport est ainsi rédigé : « Art. L. 100‑1. – Le développement du sport pour tous est d’intérêt général et participe à la réalisation des objectifs de développement durable tels que définis à l’Agenda 2030. « La pratique des activités physiques et sportives fait partie intégrante de l’éducation et de la cult...

I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots : « comportent le développement de l’offre d’activités physiques et sportives » les mots : « tiennent compte des missions de l’action sociale et médico-sociale ». II. – En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Après l’article L. 311‑11 du même code, il est inséré u...

I. – Après l’article L. 131‑8 du code du sport, il est inséré un article L. 131‑8-1 ainsi rédigé : « Art. L. 131‑8-1. – I. – Les statuts mentionnés au I de l’article L. 131‑8 fixent la composition, le fonctionnement et les modalités de consultation d’une commission chargée de représenter les sportifs de haut niveau inscrits sur la liste...

Compléter l’alinéa 5 par les mots et la phrase suivante : « , un savoir sportif fondamental étant défini comme la capacité d’une personne à s’engager durablement, seule ou à plusieurs, encadrée ou libre, dans des activités physiques, en toute sécurité. Son acquisition révèle un certain état de forme physique et de bien-être mental, nécessite d...

Le premier alinéa de article L. 552‑2 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° À la première phrase, après le mot : « du », sont insérés les mots : « premier et du » ; 2° La seconde phrase est supprimée. Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre la création d’associations sportives dans les établissements du premier degré. Des...

Après l’article L. 211‑7 du code du sport, il est inséré un article L. 211‑8 ainsi rédigé : « Art. L 211‑8. – Les programmes de formation des professions des activités physiques et sportives comprennent un enseignement relatif à la prévention des violences sexuelles et sexistes. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer dans ...

Au dernier alinéa de l’article L. 100‑1 du code du sport, le mot : « est » est remplacé par les mots : « ainsi que la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans l’encadrement et la pratique sportive sont ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer dans les principes généraux du code du sport la lutte contre les violences se...

Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les mesures mises en œuvre contre les violences sexuelles et sexistes dans le milieu sportif. Exposé sommaire : Cet amendement propose que dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants « II. – Après l’article L. 312‑4 il est inséré un article L. 312‑4‑1 ainsi rédigé : « « Art. L. 312‑4‑1. – L’enseignement de l’éducation physique et sportive comporte une sensibilisation aux bienfaits du sport en matière de santé. » » Exposé sommaire : Cet amendement vise à sensibil...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « ainsi qu’à leurs conditions d’utilisation » les mots : « à leurs conditions d’utilisation, ainsi qu’à leur fréquentation horaire ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d'intégrer, dans le cadre du recensement des locaux et équipements sportifs, des données sur la fr...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « degrés », insérer les mots : « publics ou privés sous contrat ». Exposé sommaire : Cet amendement de précision a pour objet d’associer les établissements privés à l’élaboration des plans sportifs locaux.

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « et les acteurs du handicap ». Exposé sommaire : Les auditions conduites dans le cadre de cette proposition de loi ont confirmé combien il est essentiel de prendre en compte les besoins spécifiques aux personnes en situation de handicap en matière sportive, qu’il s’agisse d’accès aux équipements sportifs ...