Lutte contre le dérèglement climatique

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement, un rapport sur la mise en œuvre d’une plateforme nationale de lutte contre la déforestation importée à destination des entreprises pour les accompagner dans la transformation de leurs chaînes d’approvisionnement vers des matières premières...

I. – À l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot : « protégées », insérer les mots : « en métropole et en Outre-mer, sur terre et en mer ». II. – Compléter le même alinéa par les mots : « , dont 10 % sous protection forte ». III. – En conséquence, après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Un décret précise la définition et les ...

I. – L’article L. 211‑5‑1 du code de l’énergie est ainsi rédigé : « Art. L. 211‑5‑1. – Des agences d’ingénierie partenariale et territoriale à but non lucratif appelées « agences locales de l’énergie et du climat » peuvent être créées par les collectivités territoriales et leurs groupements, en lien avec l’État, aux fins de contribuer a...

I. – Le II de l’article 15 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 est ainsi modifié : 1° La première phrase est complétée par les mots : « et de l’acquisition et la pose d’un système de charge pour véhicule électrique dans les logements. » ; 2° La deuxième phrase est complétée par les mots : « ainsi que le crédit d’i...

Le sixième alinéa de l’article 14‑2 de la loi n° 65‑557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il peut également être alimenté par l’État ou les collectivités territoriales. » Exposé sommaire : Les fonds travaux se limitent souvent à des travaux d’entretiens. En ...

Compléter cet article par les mots : « et la stratégie nationale pour la biodiversité mentionnée à l’article L. 110‑3 du code de l’environnement ». Exposé sommaire : Il est nécessaire de s’attaquer urgemment et durablement aux processus permettant l'émergence des maladies, en application du concept « One Health ». Ceci nécessite de mieux com...

À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot : « scolaire », insérer les mots : « et au cours de la première année d’enseignement supérieur ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d’étendre la portée de cet article à la première année d’enseignement supérieur. La vie étudiante s’accompagne souvent d’un départ du domicile fam...

I. – Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport intermédiaire sur les modalités, les délais et les actions mises en place pour instaurer un « chèque alimentation durable ». II. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernem...

À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 2, après le mot : « serre », insérer les mots : « et la quantité d’eau nécessaire à la production ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à inclure la consommation d’eau nécessaire à la production du produit ou du service parmi les critères devant ressortir sur l’affichage environnemental ...

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « et au développement durable » les mots : « , au développement durable et à la consommation responsable ». Exposé sommaire : Il s’agit de compléter l’article 2 du projet de loi, en intégrant un objectif de sensibilisation et d’éducation à la consommation responsable en complément d...

Au début de cet article, insérer la phrase suivante : « L’action des pouvoirs publics encourage la vente en vrac définie à l’article L. 120‑1 du code de la consommation, notamment par un appui technique, règlementaire et des actions de sensibilisation. » Exposé sommaire : Cet amendement, travaillé avec le Réseau Vrac, vise à encourager le dé...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis(nouveau) Au premier alinéa du III, après le mot : « atmosphérique », sont insérés les mots : « , tout en prenant en compte l’impact social et l’accessibilité en exposant les mesures d’accompagnement à mettre en place nécessairement, » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vi...

Le premier alinéa de l’article L. 6211‑4 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles favorisent la formation des salariés et des entreprises aux impacts environnementaux du numérique, en mettant l’accent sur les éco-gestes numériques et sur les enjeux de la sobriété numérique. » Exposé sommaire : Le numérique est au...

Un plan de sensibilisation et de formation à une alimentation durable, saine, variée, équilibrée, garante de justice sociale est élaboré et mis à la portée de tous les citoyens. Ce plan a pour objectif de protéger la santé et l’environnement des français en les initiant aux fondamentaux de l’éducation alimentaire et en les accompagnant dans la ...

Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots : « et à la santé ». Exposé sommaire : La pandémie de la Covid 19, considérée par une large majorité de scientifiques comme étant une zoonose, confirme que les liens entre la santé et l’environnement ne peuvent plus être considérés comme de simples hypothèses de travail scientifique. La...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur les actions mises en place et celles futures pour soutenir la transformation de l’industrie française vers son verdissement, à échelon international et européen. Ce rapport étudie les dispositions nationales susceptibles ...

À l’alinéa 5, après le mot : « environnementales », insérer les mots : « et sanitaires ». Exposé sommaire : La pandémie de la Covid 19, considérée par une large majorité de scientifiques comme étant une zoonose, confirme que les liens entre la santé et l’environnement ne peuvent plus être considérés comme de simples hypothèses de travail s...

Au second alinéa de l’article L. 6111‑2 du code du travail, les mots : « ainsi que des compétences numériques » sont remplacés par les mots : « , des compétences numériques ainsi que de la sensibilisation aux enjeux de développement durable ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer la sensibilisation au développement durable parmi l...

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « en termes d’émissions de gaz à effet de serre » les mots : « sur l’environnement, selon les indicateurs précédemment déterminés, ». Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de cohérence en lien avec l’amendement N° XXXX créant un indicateur environnemental unique. Il s’agit de modifier le terme « ém...

À l’alinéa 10, après les mots : « l’environnement », insérer les mots : « et à la santé ». Exposé sommaire : La pandémie de la Covid 19, considérée par une large majorité de scientifiques comme étant une zoonose, confirme que les liens entre la santé et l’environnement ne peuvent plus être considérés comme de simples hypothèses de travail ...