Les interventions de Sylvie Charrière sur ce dossier

64 amendements trouvés


25/11/2019 — Amendement N° CD822 au texte N° 2274 - Après l'article 4 bis B (Retiré)
M. Orphelin, M. Damien Adam, M. Alauzet, Mme Bagarry, M. Balanant, M. Brun, Mme Chapelier, Mme Charrière, M. Colomban...

Après le titre V de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est inséré un titre Vbis ainsi rédigé : « Titre Vbis « De la sobriété énergétique du numérique «Art. 55‑1.– En vue de diminuer les émissions de gaz à effet de serre liées à la consultation de vidéos en ligne, les vidéos disponibles sur les ...

25/11/2019 — Amendement N° CD441 au texte N° 2274 - Article 9 (Rejeté)
M. Orphelin, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Falorni, M...

Après l’alinéa 14, insérer les trois alinéas suivants : « IVter. – Un dispositif harmonisé de règles de tri est mis en œuvre par les établissements recevant du public, en cohérence avec le dispositif et les modalités harmonisés définis aux I et II, ainsi qu’avec les obligations découlant de l’article L. 541‑21‑2. « Ce dispositif est défini en...

25/11/2019 — Amendement N° CD430 au texte N° 2274 - Après l'article 5 bis (Rejeté)
M. Orphelin, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Falorni, M...

I. – Après l’article L. 541‑15‑6‑1 du code de l’environnement, il est inséré l’article suivant : « Article L. 541‑15‑6‑2.– Les annonceurs diffusant des publicités en faveur de produits non-alimentaires, réalisant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 10 millions d’euros sur le territoire national, contribuent à hauteur de 1 % de leur budget...

25/11/2019 — Amendement N° CD429 au texte N° 2274 - Après l'article 5 bis (Rejeté)
M. Orphelin, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El ...

Après l’article 5bis, insérer l’article suivant : « La sous-section 2 de la section 1 du chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de la consommation est complétée par un article L121‑15‑4 ainsi rédigé : « Article L121‑7-1. - Est interdite tout forme de publicité qui inciterait, directement ou indirectement, à des modes de consommation ex...

24/11/2019 — Amendement N° CD832 au texte N° 2274 - Après l'article 8 (Retiré)
M. Orphelin, Mme Bagarry, M. Balanant, M. Brun, Mme Charrière, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme de Vaucouleurs, Mm...

L’article L. 131‑3 du code de l’environnement est complété par un V ainsi rédigé : « V. – Les coûts supportés par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie sont couverts par une redevance versée par les producteurs soumis à la responsabilité élargie du producteur au sens des articles L. 541‑10 et L. 541‑10‑1 ou par leurs éco-o...

24/11/2019 — Amendement N° CD1446 au texte N° 2274 - Article 8 (Tombe)
Mme Charrière, Mme Granjus, Mme Grandjean, Mme Romeiro Dias, Mme Racon-Bouzon, Mme Brugnera, M. Baichère, M. Cellier,...

Compléter la première phrase de l’alinéa 10 par les mots : « ainsi que des points de collecte pour réemploi disponibles. » Exposé sommaire : La collecte et l’orientation des produits soumis au principe de responsabilité élargie du producteur est un enjeu majeur. L’amélioration de la collecte aujourd’hui réalisée, tant en volume qu’en qualité...

24/11/2019 — Amendement N° CD839 au texte N° 2274 - Article 10 (Retiré avant séance)
M. Orphelin, M. Damien Adam, M. Alauzet, Mme Bagarry, M. Balanant, M. Brun, Mme Chapelier, Mme Charrière, M. Colomban...

Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « 1°bis Après le cinquième alinéa, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé : « À compter du 1er janvier 2021, les sociétés ayant une activité de restauration commerciale dont le chiffre d’affaire annuel est supérieur à 500 000 € et dont la surface de vente est supérieure à 20 mètres ca...

24/11/2019 — Amendement N° CD1298 au texte N° 2274 - Article 10 (Retiré)
Mme Clapot, M. Cesarini, Mme Charrière, M. Maire, Mme Fontenel-Personne, M. Martin, M. Testé, M. Pellois, Mme Khedher

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Au plus tard le 1er janvier 2022, les sociétés privées ou structures publiques réalisant un portage de repas à domicile pour personnes âgées ou en difficulté mettent en place un processus vertueux de récupération des contenants alimentaires afin que ceux-ci soient réemployés ou recyclés. » Exposé...

24/11/2019 — Amendement N° CD1447 au texte N° 2274 - Après l'article 8 (Non soutenu)
Mme Charrière, Mme Granjus, Mme Grandjean, Mme Romeiro Dias, Mme Racon-Bouzon, Mme Brugnera, M. Baichère, Mme Janvier...

 « Après l’alinéa 6 de l’article L. 225‑102‑1 du code de commerce, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La déclaration des sociétés soumises aux obligations prévues à l’article L. 541‑10 du code de l’environnement comprend un plan détaillé de prévention des déchets. » Exposé sommaire : La déclaration de performance extra-financière prévoi...

24/11/2019 — Amendement N° CD1500 au texte N° 2274 - Article 2 (Retiré)
Mme Janvier, M. Blanchet, M. Perrot, M. Baichère, Mme Charrière, M. Kokouendo, M. Alauzet, M. Holroyd, M. Cellier, M....

L’alinéa 2 est complété par les mots : « ainsi que sur le prix indicatif des pièces détachées nécessaires au bon fonctionnement du produit et des outils nécessaires à la réparation ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de renforcer l’impact et l’utilité de l’indice de réparabilité prévu dans le présent projet de loi en y inclua...

24/11/2019 — Amendement N° CD742 au texte N° 2274 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Orphelin, M. Damien Adam, M. Alauzet, Mme Bagarry, M. Balanant, M. Brun, Mme Chapelier, Mme Charrière, M. Colomban...

Après leg de l’article L. 121‑2 du code de la consommation, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : «h) L’indice de réparabilité et les informations relatives aux paramètres ayant permis de l’établir ; «i) L’information sur la durée de disponibilité des pièces détachées ; ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but d’assurer que les pr...

23/11/2019 — Amendement N° CD1296 au texte N° 2274 - Article 9 (Retiré)
Mme Clapot, Mme Rossi, M. Lénaïck Adam, M. Vignal, M. Ardouin, M. Kerlogot, M. Cesarini, Mme Charrière, M. Maire, Mme...

I. – À l’alinéa 17, substituer à la date : « Jusqu’au 1er janvier 2023 », la date : « À compter du 1er janvier 2021 ». II. – Au même alinéa, substituer aux mots : « peuvent verser leur contribution », les mots : « versent une part de leur contribution ». III. – Compléter cet alinéa par les phrases suivantes : « Ces dites prestations so...

23/11/2019 — Amendement N° CD824 au texte N° 2274 - Après l'article 5 bis (Rejeté)
M. Orphelin, M. Damien Adam, M. Alauzet, Mme Bagarry, M. Balanant, Mme Chapelier, Mme Charrière, M. Colombani, Mme De...

La sous-section 2 de la section 1 du chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de la consommation est complétée par un article L. 121‑7-1 ainsi rédigé : « Article L. 121‑7-1. - En vue de favoriser la lutte contre le gaspillage et une consommation plus responsable, moins consommatrice de ressources non renouvelables, et aux impacts moindres...

23/11/2019 — Amendement N° CD1563 au texte N° 2274 - Article 5 (Retiré)
Mme Pompili, Mme Abba, M. Alauzet, M. Arend, Mme Charrière, Mme Yolaine de Courson, M. Fugit, M. Haury, Mme Le Feur, ...

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer l’interdiction de destruction des invendus. L’exception présente à l’alinéa 6 laisse en effet aux metteurs en marché, par l’imprécision des termes employés, une grande marge de manœuvre leur permettant de se soustraire à leurs obligations. La formule « de façon satisfais...

23/11/2019 — Amendement N° CD483 au texte N° 2274 - Article 8 bis (Non soutenu)
M. Testé, Mme Charrière, Mme Krimi, M. Mbaye

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Les frais relatifs à l’investissement dans des dispositifs de gratification du geste de tri et à leur fonctionnement sont financés par les producteurs ou leurs éco-organismes. » Exposé sommaire : Actuellement, les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercomm...

23/11/2019 — Amendement N° CD1502 au texte N° 2274 - Article 8 (Adopté)
Mme Janvier, M. Blanchet, M. Baichère, Mme Charrière, M. Kokouendo, M. Perea, Mme Thillaye, M. Berville, Mme Bono-Van...

Compléter l’avant-dernière phrase de l’alinéa 9 par les mots : « réalisés tous les quatre ans. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de garantir l’effectivité des audits indépendants au sein des éco-organismes en incluant une régularité de fait par la fixation d’un rythme défini d’autocontrôles, le terme « régulier » pouvant êtr...

23/11/2019 — Amendement N° CD484 au texte N° 2274 - Article 8 bis (Non soutenu)
M. Testé, Mme Charrière, M. Mbaye

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Lorsque les établissements publics de coopération intercommunale en font la demande, des dispositifs de gratification du geste de tri sont mis en œuvre sur les colonnes de tri en point d’apport volontaire. Ils sont financés par les éco-organismes ou les producteurs. » Exposé sommaire : Actuellem...

23/11/2019 — Amendement N° CD1444 au texte N° 2274 - Article 8 (Retiré)
Mme Charrière, Mme Granjus, Mme Romeiro Dias, Mme Grandjean, Mme Racon-Bouzon, Mme Brugnera, M. Baichère, M. Cellier,...

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 9 par les mots : « sous la forme d’un plan pluriannuel de prévention des déchets. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que le cahier des charges des éco-organismes prévoit la réalisation d’un plan pluriannuel de prévention des déchets précis. La précision et la dimension pluriannuelle du plan ...

23/11/2019 — Amendement N° CD833 au texte N° 2274 - Article 8 bis (Retiré)
M. Orphelin, Mme Bagarry, M. Balanant, M. Brun, Mme Chapelier, Mme Charrière, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme de ...

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « Ces dispositifs de consigne sont prioritairement déployés dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’en Corse, sur demande de l’une de ces collectivités, pour prendre en compte les spécificités de ces territoires au regard de la prévention et de la gestion des déchets. Un suivi de la...

22/11/2019 — Amendement N° CD437 au texte N° 2274 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Orphelin, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme F...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer que l’ADEME dispose de moyens suffisants pour assurer la mise en place des nouvelles filières REP prévues par ce projet de loi ainsi qu’un meilleur suivi de l’ensemble d...