Les interventions de Sylvie Tolmont sur ce dossier

825 amendements trouvés


10/10/2020 — Amendement N° 1828A au texte N° 3360 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme L...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : En vue de développer l’offre de logements neufs à loyers intermédiaires entre les tarifs respectivement appliqués dans le parc social et le parc privé, l’Etat met en œuvre, depuis 1984, des disposit...

10/10/2020 — Amendement N° 1654A au texte N° 3360 - Article 24 (Irrecevable)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alai...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à déplafonner le montant des taxes et redevances perçues par les Agences de l’eau. En effet, on constate que le plafond se situe dans...

10/10/2020 — Amendement N° 1398A au texte N° 3360 - Après l'article 31 (Irrecevable)
M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémou...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à maintenir le bénéfice du régime des aides au titre du fonds d’amortissement des charges d’électrification attribuées aux communes rurales s...

10/10/2020 — Amendement N° 1397A au texte N° 3360 - Après l'article 31 (Irrecevable)
M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémou...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à maintenir le bénéfice du régime des aides au titre du fonds d’amortissement des charges d’électrification attribuées aux communes rurales s...

10/10/2020 — Amendement N° 1147A au texte N° 3360 - Après l'article 8 (Irrecevable)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Alai...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La réduction d’impôt sur le revenu dite « Madelin » pour les personnes physiques qui effectuent des souscriptions en numéraire au capital des petites et moyennes entreprises (PME) par l’intermédiaire...

10/10/2020 — Amendement N° 1113A au texte N° 3360 - Article 22 (Irrecevable)
M. Aviragnet, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Laurence Dumont, Mme Battistel, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à augmenter la dotation globale de fonctionnement de 10 000 000 d’euros pour financer les dépenses des communes liées à l’activité de domici...

10/10/2020 — Amendement N° 440A au texte N° 3360 - Article 2 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Alai...

I. – Après l’alinéa 8, insérer les trois alinéas suivants : «e)Le dernier alinéa est complété par les mots : « et inférieure ou égale à 273 597 € ; » ; «f) Il est ajouté un un alinéa ainsi rédigé : « – 49 % pour la fraction supérieure à 273 597 € » » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Lese etf du B du I sont abrogé...

10/10/2020 — Amendement N° 439A au texte N° 3360 - Article 2 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alai...

Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et Apparentés vise à effacer l’indexation pour les contribuables redevables de la plus haute tranche d’impôt sur le revenu. L’article 2 du PLF vise à neutraliser les effets de l’inflation 2020 sur l’impôt sur le revenu. La crise sanitaire a déjà impacté démesurément...

10/10/2020 — Amendement N° 438A au texte N° 3360 - Article 2 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Alai...

I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer au montant : « 5 959 € » le montant : « 5 995 € ». II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 5, substituer au montant : « 10 084 € » le montant : « 10 145 € ». III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 6, substituer au montant : « 25 710 € » le montant : « 25 916 € ». IV. - En conséquence, ...

10/10/2020 — Amendement N° 436A au texte N° 3360 - Article liminaire (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Alai...

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 : « (En points de produit intérieur brut)Exécution 2019Prévision d’exécution 2020Prévision 2021 Solde structurel (1)- 2,6- 2.6- 2,6 Solde conjoncturel (2)+ 0.4- 5,8- 3.8 Mesures ponctuelles et temporaires (3) - 0,2 - 2.6 - 0,2 Solde effectif (1 + 2 + 3)- 2,5- 11- 6.7 . » Exposé sommaire : Cet amend...

09/10/2020 — Amendement N° 2686A au texte N° 3360 - Après l'article 21 (Irrecevable)
Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alai...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à conditionner les aides publiques versées aux entreprises soumises à l’obligation de déclaration de performance extra-financière à des objecti...

09/10/2020 — Amendement N° 2554A au texte N° 3360 - Après l'article 21 (Irrecevable)
Mme Battistel, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Alai...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le service public de performance énergétique de l’habitat (SPPEH) créé par la loi Brottes du 15 avril 2013 et complété par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissan...

09/10/2020 — Amendement N° 2553A au texte N° 3360 - Après l'article 21 (Irrecevable)
Mme Battistel, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Alai...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La loi de transition énergétique a fixé des objectifs précis et ambitieux (réduction de 40% des émissions de gaz à effet de serre, réduction de 50% de la consommation d’énergie finale, augmentation à...

09/10/2020 — Amendement N° 2552A au texte N° 3360 - Après l'article 21 (Irrecevable)
Mme Battistel, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Alai...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans son plan de relance, le gouvernement a affiché la volonté de “mettre fin à cette situation absurde où l’on importe de l’énergie, en particulier les hydrocarbures, là où nous avons les moyens d’e...

09/10/2020 — Amendement N° 2370A au texte N° 3360 - Après l'article 16 (Irrecevable)
M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémour...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assujettir à la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) les acteurs du commerce électronique, via la surface de stockage des entrepôts qu...

09/10/2020 — Amendement N° 2251A au texte N° 3360 - Après l'article 16 (Irrecevable)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alai...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les associations ont été lourdement impactées par la crise, selon une étude portée par le Mouvement associatif, 60% ne pourront pas reprendre leurs activités avant septembre et 1/4 ne pourra pas exéc...

09/10/2020 — Amendement N° CE5C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu)
M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Naillet, M. Garot, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. A...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture0450 000
Sécurité et qualité sani...

09/10/2020 — Amendement N° CE3C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu)
M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Naillet, M. Garot, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. A...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture450 0000
Sécurité et qualité sani...

09/10/2020 — Amendement N° CE4C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu)
M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Naillet, M. Garot, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. A...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture00
Sécurité et qualité sanitaires...

08/10/2020 — Amendement N° 2775A au texte N° 3360 - Après l'article 4 (Retiré avant séance)
Mme Untermaier, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumon...

I – Au I de l’article 199 novovicies du code général des impôts, l’occurrence « 31 décembre 2021 » est remplacée par « 31 décembre 2022 » II - la perte de recettes pour l’Etat et les organismes de Sécurité Sociale est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du Code Général...