Les interventions de Thibault Bazin sur ce dossier

747 amendements trouvés


24/03/2021 — Amendement N° 2249 au texte N° 3995 - Article 30 (Rejeté)
Mme Poletti, M. Bazin, M. Teissier, M. Therry, M. Rémi Delatte, M. Ravier, M. Aubert, M. Meyer, M. Hemedinger, M. de ...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Pour le gazole routier utilisé pour la propulsion des véhicules lourds de transport de marchandises, il sera envisagé une évolution de la fiscalité du gazole professionnel dans l’objectif d’atteindre un niveau équivalent au tarif d’accise sur le gazole applicable aux véhicules particuliers d’ici le 1er

24/03/2021 — Amendement N° 2248 au texte N° 3995 - Article 30 (Rejeté)
Mme Poletti, M. Bazin, M. Meyer, M. Hemedinger, M. de Ganay

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le texte initial de l’article 30 envisage la suppression totale de la fiscalité différenciée dont bénéficient les transporteurs routiers de marchandises en application de la Directive 2003/96/CE du 27 octobre 2003, dite « directive énergie » Dans son article 7.2, la directive 2003/96/CE accorde aux Ét...

24/03/2021 — Amendement N° 1978 au texte N° 3995 - Après l'article 43 (Retiré)
M. Pradié, M. Door, M. Sermier, M. Cattin, Mme Trastour-Isnart, M. Bazin, Mme Audibert, M. Ferrara, M. Vialay, M. Par...

I. – Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent s’appuyer sur les agences locales de l’énergie et du climat pour mettre en œuvre le service public de la performance énergétique. II. – L’article L. 211‑5‑1 du code de l’énergie est ainsi rédigé : « Art. L. 211‑5-1. – Des agences d’ingénierie parte...

24/03/2021 — Amendement N° 1854 au texte N° 3995 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, M. Sermier, M. Vatin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, M. Pierre-Henri Dum...

Après l’article L. 541‑10‑25 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 541‑10‑26 ainsi rédigé : « Art. L. 541‑10‑26. – Jusqu’au 1er janvier 2028, toute personne qui fabrique, importe ou introduit sur le marché national à titre professionnel des produits mentionnés au 14° de l’article L. 541‑10‑1 ainsi que les ac...

23/03/2021 — Amendement N° 1593 au texte N° 3995 - Article 49 (Rejeté)
M. Hemedinger, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Reiss, Mme Bazin-Malgras, M. Vatin, M. Viry, Mme Boëlle, M. Sermier, Mm...

Supprimer l'alinéa 47. Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit d’interdire, à compter du 1er juillet 2025, aux collectivités de délivrer des autorisations d'urbanisme dans l’hypothèse où le plan local d’urbanisme ou la carte communale n’auraient pas été mises en comptabilité avec l’objectif national de lutte contre l’artificialisation des ...

23/03/2021 — Amendement N° 1534 au texte N° 3995 - Article 49 (Rejeté)
M. Hemedinger, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, M. Reiss, M. Vatin, M. Cattin, M. Viry, Mme...

I. – Substituer à l’alinéa 4 les deux alinéas suivants : « b) Après le septième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « Les règles générales énoncées par la région pour contribuer à atteindre les objectifs mentionnés au quatrième alinéa du présent article sont territorialisées entre les différentes parties du territoire régi...

23/03/2021 — Amendement N° 1365 au texte N° 3995 - Après l'article 25 (Irrecevable)
M. Hemedinger, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, M. Sermier, M. Viry, Mme Trastour-Isnart, M. ...

I.- Pour atteindre les objectifs de 9 % d’ici 2024 et de 12 % d’ici 2030 de part modale du vélo, tels que définis par le Plan Vélo et l’Orientation T5 de la Stratégie Nationale Bas Carbone, un plan d’investissement répondant aux besoins des collectivités territoriales est mis en place au plus tard le 1er janvier 2022, sous réserve de...

23/03/2021 — Amendement N° 1348 au texte N° 3995 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Hemedinger, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Therry, M. Viry, M. Vatin, M. Sermier, M. ...

Le code forestier est ainsi modifié : 1° Le chapitre IV du titre II du livre Ier est ainsi modifié : a) La section 2 est complétée par un article L. 124‑5‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 124‑5‑1. – I. – Les coupes rases, définies comme les coupes d’un seul tenant de la totalité des arbres d’une parcelle sans régénération acquise, d...

23/03/2021 — Amendement N° 1342 au texte N° 3995 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Hemedinger, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Sermier, M. Viry, M. Vatin, M. Therry, Mme...

Après l’Article 19, insérer un article rédigé comme suit : A l’article L.121-5 du code forestier est inséré un second alinéa ainsi rédigé : « Ces documents de gestion peuvent prévoir exceptionnellement de laisser certaines surfaces, parcelles ou massifs, en libre évolution notamment pour des motifs d’ordre écologique, paysager, scientifique ou...

23/03/2021 — Amendement N° 1337 au texte N° 3995 - Article 19 (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Dalloz, M. Kamardine, M. de la Verpillière, M. Quentin, M. Reiss, M. Viry

Rédiger ainsi cet article : « Au 1° du I de l’article L. 211‑1 du code de l’environnement, après le mot : « humides ; » sont insérés les mots : « le respect des équilibres naturels implique la préservation des fonctionnalités naturelles des écosystèmes aquatiques et de leurs interactions, ces fonctionnalités étant essentielles à la reconquêt...

23/03/2021 — Amendement N° 1335 au texte N° 3995 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Hemedinger, Mme Audibert, Mme Boëlle, Mme Anthoine, Mme Trastour-Isnart, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, Mme Cornelo...

I. – L’article L. 221‑1 du code forestier est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Au plus tard au 1er janvier 2023, les effectifs de l’Office national des forêts ne peuvent être inférieurs à leur niveau de 2011 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux...

23/03/2021 — Amendement N° 1319 au texte N° 3995 - Après l'article 39 (Irrecevable)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Boëlle, Mme Bouchet Bellecourt, M. Bourgeaux, Mme Cor...

Au Livre Ier du Titre II du Chapitre IV du Code la construction et de l’habitation, le 3° de l’article 124 -3 est ainsi modifié : - La mention de l’absence de solidarité juridique des cotraitants envers le client, maître d’ouvrage, exception faite si le client exige une solidarité juridique. Exposé sommaire : Les clients des artis...

23/03/2021 — Amendement N° 1314 au texte N° 3995 - Article 13 (Rejeté)
M. Hemedinger, M. Bazin, M. Benassaya, M. Cattin, M. Reiss, M. Therry

Substituer aux alinéas 3 et 4 l’alinéa suivant : « Art. L. 111‑4‑1. – Un décret en Conseil d’État définit les catégories de produits, autres que celles mentionnées à l’article L. 111‑4 et à l’article L. 224‑110, pour lesquelles les producteurs doivent tenir les pièces détachées et, le cas échéant, l’outillage spécifique nécessaire à leu...

23/03/2021 — Amendement N° 1305 au texte N° 3995 - Article 30 (Rejeté)
M. Vialay, M. Quentin, M. Parigi, M. Reda, M. Bazin

À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots : « d’ici au 1er janvier 2030 ». Exposé sommaire : Le texte prévoit la suppression du remboursement partiel de TICPE dont bénéficie aujourd’hui les transporteurs professionnels. Ce mécanisme de fiscalité différencié est issu de la directive européenne énergie n°2003/...

23/03/2021 — Amendement N° 1232 au texte N° 3995 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Boëlle, Mme Bouchet Bellecourt, M. Bourgeaux, Mme Cor...

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Le présent article a pour objet d’instaurer un affichage informant le consommateur sur les caractéristiques environnementales et le respect des critères sociaux d’un produit ou d’un service. Le dernier alinéa impose une information spécifique au consommateur pour les biens ou les services présentant l’i...

23/03/2021 — Amendement N° 1225 au texte N° 3995 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Dalloz, M. Rémi Delatte, Mme Marianne Dubois, M. Deflesselles, M. K...

À la première phrase de l’alinéa 6, après la référence : « II » insérer les mots : « et de l’entrée en vigueur d’une disposition adoptée par l’Union européenne poursuivant le même objectif. » Exposé sommaire : L’article 1er du projet de loi modifie l’article 15 de la loi n° 2020‑105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre ...

23/03/2021 — Amendement N° 1204 au texte N° 3995 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Vialay, Mme Audibert, M. Quentin, M. Bourgeaux, Mme Poletti, Mme Kuster, M. Parigi, M. Reda, Mme Anthoine, Mme Baz...

À l’article L. 541‑44‑1 du code de l’environnement, après le mot : « territoriales », sont insérés les mots : « et leurs groupements ». Exposé sommaire : La loi 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (Agec) a consacré un titre entier à la lutte contre les dépôts sauvages, qui nuisent à la biodivers...

23/03/2021 — Amendement N° 1198 au texte N° 3995 - Article 9 (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Boëlle, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Rémi Delatt...

Rédiger ainsi cet article : « Dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, un bilan visant à mesurer l’efficacité dissuasive de l’infraction prévue à l’article L. 541‑15‑15 du code de l’environnement telle que créée par l’article 46 de la loi n° 2020‑105 du 10 février 2020, est réalisé au regard de l’objectif...

23/03/2021 — Amendement N° 1193 au texte N° 3995 - Article 7 (Adopté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Boëlle, Mme Bouchet Bellecourt, M. Bourgeaux, Mme Cor...

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « d’emplacement, ». Exposé sommaire : L’article 7 permettrait aux règlements locaux de publicité (RLP) d’imposer des prescriptions aux enseignes et publicités lumineuses situées derrière la vitrine d’un commerce ou d’un local commercial, dès lors qu’elles sont « destinées à être visibles d’une voie ouverte ...

23/03/2021 — Amendement N° 1063 au texte N° 3995 - Article 22 (Rejeté)
M. Schellenberger, M. Kamardine, M. Emmanuel Maquet, M. Hetzel, Mme Trastour-Isnart, M. Ramadier, Mme Anthoine, Mme B...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Ces objectifs contiennent un volet relatif à la sécurité d’approvisionnement en électricité. » Exposé sommaire : Il est proposé d'inclure dans les objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables, introduits par le présent article, un volet relatif à la sécurité d'approvisionneme...