Les interventions de Thibault Bazin sur ce dossier

747 amendements trouvés


24/03/2021 — Amendement N° 2553 au texte N° 3995 - Article 12 (Sort indéfini)
M. Bazin

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le nouvel article adopté en commission a certes supprimé la généralisation d’une consigne obligatoire sur le verre. Il n’en demeure pas moins que cette mesure demanderait plus de concertation tant elle peut avoir un effet contreproductif.

24/03/2021 — Amendement N° 2552 au texte N° 3995 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. Bazin

L’État, en concertation avec les parties prenantes concernées, mène une réflexion sur la mise en place d’un cadre couvrant l’ensemble de la chaîne de vrac d’ici le 1er janvier 2022. Est notamment considérée la nécessité ou non d’établir une charte qualité, une norme AFNOR, ou encore un label basé sur un référentiel, afin de favoriser le dévelop...

24/03/2021 — Amendement N° 2550 rectifié au texte N° 3995 - Article 11 (Retiré)
M. Bazin

Au début, ajouter l’alinéa suivant : « I A. – À la seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 120‑1 du code de la consommation, après le mot : « assisté », sont insérés les mots : « , y compris ». » Exposé sommaire : L’article 41 de la loi n° 2020‑105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulair...

24/03/2021 — Amendement N° 2549 au texte N° 3995 - Article 11 (Rejeté)
M. Bazin, Mme Genevard

À l’alinéa 1, après le mot : « consommation » insérer les mots : « et dont au moins la moitié du chiffre d’affaires est assurée par la vente de denrées alimentaires » Exposé sommaire : Dans sa rédaction actuelle, l’article 11 du projet de loi cible un champ particulièrement large : les commerces de vente dont la surface est supérieure à 40...

24/03/2021 — Amendement N° 2548 au texte N° 3995 - Article 11 (Rejeté)
M. Bazin

Rédiger ainsi cet article : « L’action des pouvoirs publics tend à accroître, d’ici le 1er janvier 2030, la part des produits vendus en vrac dans les commerces de détail dont la surface de vente est supérieure à 400 mètres carrés. « Un décret en Conseil d’État précise l’objectif à atteindre et ses modalités de calcul pour les produ...

24/03/2021 — Amendement N° 2547 au texte N° 3995 - Article 10 (Retiré)
M. Bazin, Mme Genevard

I. – Substituer à l’alinéa 1 les trois alinéas suivants : « La section 3 du chapitre II du titre II du livre Ier du code de la consommation est complétée par une sous-section 7 ainsi rédigée : « Sous-section 7 « Remise d’échantillons aux consommateurs ». II. – En conséquence, au début de l’alinéa 2, substituer à la référence : «...

24/03/2021 — Amendement N° 2546 au texte N° 3995 - Article 10 (Rejeté)
M. Bazin

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « V. – À compter du 1er juillet 2022, toute remise gratuite d’un échantillon de produit à destination d’un consommateur, dans le but de lui vendre ce produit, doit avoir été préalablement consentie par ce dernier. » Exposé sommaire : Le point de départ d’un contrat de vente entre un client et un consomma...

24/03/2021 — Amendement N° 2544 au texte N° 3995 - Article 9 (Rejeté)
M. Bazin

Rédiger ainsi cet article : « Dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, un bilan visant à mesurer l’efficacité dissuasive de l’infraction prévue à l’article L. 541‑15‑15 du code de l’environnement telle que créée par l’article 46 de la loi n° 2020‑105 du 10 février 2020, est réalisé au regard de l’objectif...

24/03/2021 — Amendement N° 2543 au texte N° 3995 - Article 9 (Rejeté)
M. Bazin

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer cet article qui prévoit, à titre expérimental, d’interdire la distribution d’imprimés non adressés dans certains territoires, alors que leur distribution est un outil indispensable d’expression de la libre concurrence. Aujourd’hui, la distribution d’imprimés ...

24/03/2021 — Amendement N° 2542 au texte N° 3995 - Article 7 (Rejeté)
M. Bazin

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 7 permettrait aux règlements locaux de publicité (RLP) d’imposer des prescriptions aux enseignes et publicités situées derrière la vitrine d’un commerce ou d’un local commercial, dès lors qu’elles sont « destinées à être visibles d’une voie ouverte à la circulation publique ». Ces prescriptio...

24/03/2021 — Amendement N° 2541 au texte N° 3995 - Article 5 (Rejeté)
M. Bazin

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Signer un engagement volontaire qualifiant une trajectoire donnée d’affectation sur 2 ou 3 ans de la part des budgets de publicité parait difficile à mettre en œuvre et ce pour plusieurs raisons : Du point de vue pratique : • Il n’est pas possible de rassembler l’ensemble des constructeurs sur une se...

24/03/2021 — Amendement N° 2540 au texte N° 3995 - Article 4 (Rejeté)
M. Bazin

Après le mot : « applicables », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 5 : « permettant de garantir que les énergies renouvelables incorporées dans des énergies fossiles peuvent continuer de faire l’objet de publicité. » Exposé sommaire : La décarbonation de notre système énergétique peut dans certains cas passer une incorpo...

24/03/2021 — Amendement N° 2538 au texte N° 3995 - Article 1er (Rejeté)
M. Bazin

À la première phrase de l’alinéa 6, après la référence : « II » insérer les mots : « et de l’entrée en vigueur d’une disposition adoptée par l’Union européenne poursuivant le même objectif. » Exposé sommaire : L’article 1er du projet de loi modifie l’article 15 de la loi n° 2020‑105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspilla...

24/03/2021 — Amendement N° 2536 au texte N° 3995 - Article 1er (Rejeté)
M. Bazin

Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : Le présent article a pour objet d’instaurer un affichage informant le consommateur sur les caractéristiques environnementales et le respect des critères sociaux d’un produit ou d’un service. Le dernier alinéa impose une information spécifique au consommateur pour les biens ou les services présentant l’i...

24/03/2021 — Amendement N° 2498 au texte N° 3995 - Après l'article 75 (Irrecevable)
Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, M. Benassaya, M. Therry, M. Sermier, M. Vatin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. He...

Après l’article 59 ter, ajouter un article ainsi rédigé : « Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport portant sur le maintien et le soutien aux activités d’élevage extensif dans les espaces naturels. Il insistera notamment sur les possibilités de cohabitation des é...

24/03/2021 — Amendement N° 2489 au texte N° 3995 - Après l'article 75 (Irrecevable)
Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, M. Benassaya, M. Therry, M. Sermier, M. Vatin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. He...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport dressant le bilan de l’évolution durant les quinze dernières années de la biodiversité dans les espaces naturels, et en particulier les parcs nationaux et régionaux. Exposé sommaire : Le maintien d’une biodiversité équilib...

24/03/2021 — Amendement N° 2485 au texte N° 3995 - Article 19 (Rejeté)
Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, M. Sermier, M. Vatin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, M. Pierre-Henri Dum...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le respect et la protection de la biodiversité impliquent de garantir dans les espaces naturels l’équilibre entre les espèces animales sauvages, apprivoisées et d’élevage. Les activités humaines ayant des impacts bénéfiques sur la biodiversité sont prises en compte et valorisées au titre de la pré...

24/03/2021 — Amendement N° 2252 au texte N° 3995 - Article 31 (Rejeté)
Mme Poletti, M. Bazin, M. Teissier, M. Rémi Delatte, M. Ravier, M. Hemedinger, M. de Ganay

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « Cette réduction de l’incidence de leur conduite sur l’environnement s’inscrit dans le cadre de la qualification initiale (certificat d'aptitude professionnelle, baccalauréat professionnel, titre professionnel et formation initiale minimale obligatoire) et de la formation continue obligatoire des ...

24/03/2021 — Amendement N° 2251 au texte N° 3995 - Article 30 (Rejeté)
Mme Poletti, M. Teissier, M. Rémi Delatte, M. Ravier, M. Hemedinger, M. de Ganay

À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots : « d’ici au 1er janvier 2030 ». Exposé sommaire : Le texte initial de l’article 30 envisage la suppression totale de la fiscalité différenciée dont bénéficient les transporteurs routiers de marchandises en application de la Directive 2003/96/CE du 27 octobre 2003, d...

24/03/2021 — Amendement N° 2250 au texte N° 3995 - Article 31 (Rejeté)
Mme Poletti, M. Vatin, M. Bazin, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Teissier, M. ...

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante: « Cette réduction de l’incidence de la conduite sur l’environnement s’inscrit dans le cadre de la qualification initiale et de la formation continue obligatoire des conducteurs routiers. » Exposé sommaire : Le dispositif de formation professionnelle des conducteurs de véhicules poids lourds de tra...