Les interventions de Thibault Bazin sur ce dossier

747 amendements trouvés


24/03/2021 — Amendement N° 2921 au texte N° 3995 - Article 25 (Rejeté)
M. Bazin

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La nouvelle rédaction de l’article 25 adoptée en commission prévoit l’interdiction des ventes de voitures particulières émettant plus de 123 gCO2/km selon le cycle WLTP, c’est-à-dire plus de 95 gCO2/km selon le cycle NEDC, à l’horizon du 1er janvier 2030 en vue de la fin de la vente des voitures partic...

24/03/2021 — Amendement N° 2919 au texte N° 3995 - Article 24 (Rejeté)
M. Bazin

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 24 abaisse à 500 m² d’emprise au sol, au lieu de 1 000 m², l’assujettissement à l’obligation d’intégrer un procédé de production d’énergies renouvelables, un système de végétalisation, s’imposant à toute construction à usage commercial, industriel ou artisanal, ainsi qu’aux constructions d’en...

24/03/2021 — Amendement N° 2918 au texte N° 3995 - Après l'article 22 (Irrecevable)
M. Bazin

I. -Au plus tard le 1er janvier 2022, le Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance et le Ministère de la Transition écologique mettent en place un Comité national de concertation et de suivi du projet de réorganisation d’EDF baptisé “Hercule” qui rassemble l’ensemble parties prenantes impliquées ou concernées par ce projet. Ce Com...

24/03/2021 — Amendement N° 2889 au texte N° 3995 - Article 1er (Rejeté)
M. Bazin

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « La publication ou l’utilisation par des opérateurs économiques et à des fins commerciales, de données chiffrées ou de méthodologies visant à élaborer un affichage environnemental qui n’ont pas été validées dans le cadre de ces expérimentations ou, pour les produits d’élevage, qui ne reposent que s...

24/03/2021 — Amendement N° 2887 au texte N° 3995 - Article 1er (Rejeté)
M. Bazin

Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 3 : « Dans le cas des produits agricoles, sylvicoles et alimentaires, l’affichage prend en compte la valeur nutritionnelle des produits ainsi que toutes les externalités environnementales des systèmes de production évaluées scientifiquement, notamment le stockage de carbone, l’impact sur la biodiver...

24/03/2021 — Amendement N° 2809 au texte N° 3995 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Brun, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Deflessell...

Le III bis de l’article 125 A du code général des impôts est complété par un 3° ainsi rédigé « 3° 30 % pour les gains tirés de la vente d’unités de compte virtuelles stockées sur un support électronique. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise dans une logique de taxation de l’empreinte énergétique numérique à porter le taux de...

24/03/2021 — Amendement N° 2752 au texte N° 3995 - Article 48 (Rejeté)
M. Cattin, M. Bazin, M. Grelier, Mme Blin, Mme Lorho, Mme Ménard, Mme Trastour-Isnart, M. Vialay, M. Therry, M. Herbi...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. – Afin de limiter les conflits d’usage entre l’activité agricole et les zones urbanisées tout nouveau projet d’aménagement ou de construction en limite de zone ou parcelles agricoles prévoit un espace de transition végétalisé sur le fonds à aménager ou à construire à la charge de l’a...

24/03/2021 — Amendement N° 2749 au texte N° 3995 - Article 12 (Rejeté)
M. Cattin, M. Bazin, M. Grelier, Mme Blin, Mme Lorho, Mme Ménard, M. Rémi Delatte, M. Aubert, M. Schellenberger, Mme ...

Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots : « et que le dispositif de réemploi respecte l’identité des marques et des indications géographiques » Exposé sommaire : Pour de nombreux produits, le contenant est un signe distinctif majeur qui contribue à leur renommé. Ces emballages, fruit d’un design et d’une création exceptionnel...

24/03/2021 — Amendement N° 2746 au texte N° 3995 - Article 12 (Rejeté)
M. Cattin, M. Bazin, M. Grelier, Mme Blin, Mme Lorho, Mme Ménard, M. Rémi Delatte, M. Aubert, Mme Porte

Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots : « et que le dispositif de réemploi n’entraîne pas un risque sanitaire accru pour le consommateur ou les travailleurs ». Exposé sommaire : Pour être réemployés, les contenants en verre subissent plusieurs fois de suite des opérations comme le transport, le lavage ou le passage sur les ...

24/03/2021 — Amendement N° 2743 au texte N° 3995 - Article 12 (Rejeté)
M. Cattin, M. Bazin, M. Grelier, Mme Blin, Mme Lorho, Mme Ménard, M. Rémi Delatte, M. Aubert, Mme Porte

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « verre », insérer les mots : « , à l’exclusion des bouteilles contenant des vins ou des spiritueux, ». Exposé sommaire : Pour les TPE et PME de la filière des vins et spiritueux, la mise en place d’une consigne obligatoire pour réemploi du verre aura des conséquences très lourdes. Tout d...

24/03/2021 — Amendement N° 2740 au texte N° 3995 - Article 12 (Sort indéfini)
M. Cattin

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Pour les TPE et PME de la filière des vins et spiritueux, la mise en place d’une consigne obligatoire pour réemploi du verre aura des conséquences très lourdes. Tout d’abord, elle implique des investissements absolument considérables, difficilement envisageables par la plupart des entreprises de ce se...

24/03/2021 — Amendement N° 2724 au texte N° 3995 - Article 11 (Tombe)
M. Cattin, Mme Porte, M. Aubert, M. Rémi Delatte, Mme Lorho, Mme Ménard, Mme Trastour-Isnart, M. Bazin, Mme Blin, M. ...

À l’alinéa 1, après le mot : « consommation » insérer les mots: «, à l’exclusion de celles consacrées aux vins et spiritueux bénéficiant d’une appellation d’origine contrôlée, ». Exposé sommaire : Si l’amendement excluant les boissons alcoolisées de l’obligation de vente en vrac n’était pas adopté, il conviendrait au moins d’exclure les vi...

24/03/2021 — Amendement N° 2694 au texte N° 3995 - Article 11 (Tombe)
M. Cattin, Mme Ménard, Mme Lorho, Mme Blin, M. Bazin, M. Grelier, Mme Trastour-Isnart, M. Vialay, M. Rémi Delatte, M....

À l’alinéa 1, après le mots : « consommation » insérer les mots : « , à l’exclusion de celles consacrées aux boissons alcoolisées, ». Exposé sommaire : Dans sa rédaction initiale, cet article était essentiellement programmatique et donnait une orientation à l’action des pouvoirs publics. Toutefois, l’approche a été totalement modifiée lors...

24/03/2021 — Amendement N° 2618 au texte N° 3995 - Après l'article 22 (Irrecevable)
M. Bazin

Au I de l’article L. 446‑5 du code de l’énergie sont supprimés les mots : « Lorsque les capacités de production de biogaz destiné à être injecté dans le réseau de gaz ne répondent pas aux objectifs chiffrés de la programmation pluriannuelle de l’énergie, notamment ceux concernant les techniques de production et la localisation géographique des ...

24/03/2021 — Amendement N° 2617 au texte N° 3995 - Après l'article 22 (Rejeté)
M. Bazin

Le 3° de l’article L. 4251‑2 du code général des collectivités territoriales est complété par un h ainsi rédigé : « h) Un cadre d’action régional de déploiement d’un réseau d’avitaillement GNV et BioGNV. » Exposé sommaire : La France connait un véritable développement du GNV et sa version renouvelable, le bioGNV, sur le marché ...

24/03/2021 — Amendement N° 2616 au texte N° 3995 - Après l'article 22 (Retiré)
M. Bazin

Au premier alinéa de l’article L. 2224‑32 du code général des collectivités territoriales, les mots : « hydroélectrique, toute nouvelle installation utilisant les autres énergies renouvelables » sont remplacés par les mots : « utilisant les sources d’énergie renouvelables définies à l’article L. 211‑2 » et, après la référence : « L. 2224‑14, »,...

24/03/2021 — Amendement N° 2615 au texte N° 3995 - Après l'article 22 (Retiré)
M. Bazin

Au I de l’article L. 446‑5 du code de l’énergie, les mots : « Lorsque les capacités de production de biogaz destiné à être injecté dans le réseau de gaz ne répondent pas aux objectifs chiffrés de la programmation pluriannuelle de l’énergie, notamment ceux concernant les techniques de production et la localisation géographique des installations,...

24/03/2021 — Amendement N° 2614 au texte N° 3995 - Après l'article 22 (Rejeté)
M. Bazin

Le chapitre Ier du titre Ier du livre V du code de l’énergie est complété par un article L. 511‑14 ainsi rédigé : « Art. L. 511‑14. – L’évolution du parc hydroélectrique fait l’objet d’un suivi régulier par le ministre chargé de suivre les objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie. Ce suivi fait la d...

24/03/2021 — Amendement N° 2611 au texte N° 3995 - Article 21 (Rejeté)
M. Bazin

Supprimer l’alinéa 25. Exposé sommaire : Cet alinéa abroge la redevance tréfoncière. Si cette redevance est d’un rapport fort modeste pour l’Etat, puisque son montant est très faible, mais la supprimer équivaut à rompre tout lien foncier entre l’exploitant minier et le propriétaire du sol, ce qui est regrettable. Le choix de séparer le fonc...

24/03/2021 — Amendement N° 2610 au texte N° 3995 - Article 21 (Rejeté)
M. Bazin

À l’alinéa 21, substituer aux mots : « notamment, de définir les modalités » les mots : « d’ajouter des cas et modalités particulières » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser la portée de l’habilitation accordée au Gouvernement afin d’éviter une remise en cause d’une récente disposition sur l’hydrogène. En effet, il s’agit de s...