Les interventions de Thibault Bazin sur ce dossier

747 amendements trouvés


02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1485 au texte N° 3875 - Article 49 (Tombe)
M. Bazin

Compléter l’alinéa 12 par les mots : « ainsi que de la réduction de la consommation foncière déjà constatée sur le territoire lors de l’évaluation de l’application du schéma de cohérence territoriale, au titre de l’article L. 143‑28. » Exposé sommaire : Cet amendement intègre dans la déclinaison territoriale de l’objectif Zéro Artificialisati...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1736 au texte N° 3875 - Article 25 (Tombe)
M. Bazin

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « En ce qui concerne les voitures particulières neuves dont la source d’énergie comprend le superéthanol E85, il est appliqué sur leurs niveaux d’émissions de dioxyde de carbone une réduction préalable de 40 %. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à prendre en compte, dès à présent, l’a...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1757 au texte N° 3875 - Après l'article 13 (Irrecevable)
M. Bazin

I. – Le A du 1 de l’article 266 nonies du code des douanes est ainsi modifié : 1° Le tableau du a est remplacé par un tableau suivant :

Désignation des installations de stockage de déchets non dangereux concernées Unité de perception Quotité en euros
2021 202...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1468 au texte N° 3875 - Article 48 (Rejeté)
M. Bazin

Après le mot : « usage », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 10 : « afin d’assurer un suivi de l’artificialisation des sols par les collectivités compétentes en urbanisme et en aménagement. » Exposé sommaire : Le projet de loi confère au pouvoir réglementaire le pouvoir de déterminer l’échelle à laquelle l’artificialisat...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1511 au texte N° 3875 - Article 49 (Tombe)
M. Bazin

I. – À la première phrase de l’alinéa 33, substituer au mot : « modification » le mot : « révision ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la seconde phrase du même alinéa. Exposé sommaire : Il est proposé d’intégrer l’objectif intermédiaire de division par deux du rythme d’artificialisation nette des sols dans le plan ...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1920 au texte N° 3875 - Article 49 (Rejeté)
M. Bazin

À l’alinéa 16, après le mot : « démographiques » insérer les mots : « et au vieillissement de la population ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de prendre en compte le vieillissement de la population parmi les conditions subordonnant l’ouverture de nouveaux secteurs à urbaniser dans le document d’orientation et d’objectifs du schém...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1892 au texte N° 3875 - Article 40 (Rejeté)
M. Bazin

I. – À l’alinéa 10, substituer aux mots : « le cas où », les mots : « les deux cas suivants : ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa par les mots : « ou lorsque le monopropriétaire est un organisme d’habitations à loyer modéré visé à l’article L. 411‑2 qui dispose d’un plan stratégique de patrimoine prévu à l’article L. 411‑9 intégran...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1720 au texte N° 3875 - Après l'article 14 (Irrecevable)
M. Bazin

Le titre préliminaire du livre I du code de l’énergie est complété par un article ainsi rédigé : « Art. L. 100‑5. – L’État définit une stratégie nationale pour l’optimisation des réseaux d’énergie portant sur les réseaux de transport et de distribution d’électricité, les réseaux de transport et de distribution de gaz, les réseaux de tra...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1888 au texte N° 3875 - Après l'article 26 (Rejeté)
M. Bazin

L’article L. 151‑31 du code de l’urbanisme est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette obligation est réduite d’une aire de stationnement pour véhicule motorisé en contrepartie de la création d’infrastructures ou de l’aménagement d’espaces permettant le stationnement sécurisé d’au moins six vélos. » Exposé sommaire : Le présent proje...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1486 au texte N° 3875 - Article 49 (Rejeté)
M. Bazin

À l’alinéa 15, substituer au mot : « subordonne » les mots : « peut subordonner ». Exposé sommaire : Cet amendement rend facultatif et non obligatoire dans le document d’orientation et d’objectifs du schéma de cohérence territoriale la subordination de l’ouverture de nouveaux secteurs à urbaniser à certaines conditions particulières (besoi...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1749 au texte N° 3875 - Après l'article 30 (Irrecevable)
M. Bazin

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les mécanismes destinés à soutenir le développement de flottes captives d’entreprises plus respectueuses de l’environnement. Exposé sommaire : Cet amendement propose qu’un rapport étudie les améliorations possibles de l...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1502 au texte N° 3875 - Après l'article 48 (Rejeté)
M. Bazin

L’article L. 300‑1 du code de l’urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un projet urbain, au sens du premier alinéa du présent article, contribue, notamment, à atteindre les objectifs de sobriété foncière, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, de préservation des fonctionnalités des sols et de lutte contre ...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1435 au texte N° 3875 - Article 7 (Rejeté)
M. Bazin

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 7 permettrait aux règlements locaux de publicité (RLP) d’imposer des prescriptions aux enseignes et publicités situées derrière la vitrine d’un commerce ou d’un local commercial, dès lors qu’elles sont « destinées à être visibles d’une voie ouverte à la circulation publique ». Ces prescriptio...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1508 au texte N° 3875 - Article 49 (Rejeté)
M. Bazin

À la seconde phrase de l’alinéa 21, après le mot : « capacité », insérer les mots : « , notamment au vu de la capacité financière de la collectivité et des capacités économiques de la population locale pour l’accès au logement, ». Exposé sommaire : Cet amendement introduit un principe de réalisme économique dans la recherche de renouvellement...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1507 au texte N° 3875 - Article 49 (Rejeté)
M. Bazin

I. – Compléter l'alinéa 16 par les mots : « ou bien à la mise en œuvre des projets de résilience pour la transition écologique et climatique ou de projets de transition énergétique ; ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « ou bien » le signe : « , ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d’inscrire parmi les b...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1912 au texte N° 3875 - Article 48 (Rejeté)
M. Bazin

Substituer à l’alinéa 8 les deux alinéas suivants : « 4° La protection des espaces naturels et forestiers ; « 5° La protection des espaces agricoles en général et des aires parcellaires délimitées en appellation d’origine contrôlée viticoles en particulier. » Exposé sommaire : Cet article prône un équilibre entre différents objectifs. Cepen...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1751 au texte N° 3875 - Avant l'article 31 (Rejeté)
M. Bazin

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant l’impact pour l’environnement et les conséquences pour les comptes publics d’une mesure permettant de rendre éligible le biocarburant avancé produit à base de 60 % de graisses de flottation, à un taux réduit de TIC...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1462 au texte N° 3875 - Après l'article 22 (Rejeté)
M. Bazin

Au I de l’article L. 446‑5 du code de l’énergie sont supprimés les mots : « Lorsque les capacités de production de biogaz destiné à être injecté dans le réseau de gaz ne répondent pas aux objectifs chiffrés de la programmation pluriannuelle de l’énergie, notamment ceux concernant les techniques de production et la localisation géographique des ...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1881 au texte N° 3875 - Article 49 (Tombe)
M. Bazin

À la seconde phrase de l’alinéa 32 , substituer à la date « 1er juillet 2024 » la date « 1er juillet 2026 ». Exposé sommaire : L’article 49 prévoit la déclinaison de l’objectif quantitatif de lutte contre l’artificialisation au niveau des documents de programmation et de planification régionales ou locales, par le lien de compatibilité entre ...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1442 au texte N° 3875 - Article 11 (Tombe)
M. Bazin

Rédiger ainsi cet article : « L’action des pouvoirs publics tend à accroître, d’ici le 1er janvier 2030, la part des produits vendus en vrac dans les commerces de détail dont la surface de vente est supérieure à 400 mètres carrés. « Un décret en Conseil d’État précise l’objectif à atteindre et ses modalités de calcul pour les produ...