Les interventions de Thibault Bazin sur ce dossier

425 amendements trouvés


25/03/2021 — Amendement N° 5855 au texte N° 3995 - Article 21 (Rejeté)
M. Bazin, Mme Beauvais, M. Abad, M. Aubert, Mme Bassire, Mme Blin, M. Boucard, M. Bouley, Mme Brenier, M. Brochand, M...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Groupe Les Républicains partage l'ambition du Gouvernement de vouloir procéder à une révision profonde du code minier. Il s'agit là d'une réforme particulièrement attendue depuis des années et maintes fois repoussée. Cependant, la méthode choisie par le Gouvernement dans ce projet de loi, en recour...

25/03/2021 — Amendement N° 5854 au texte N° 3995 - Après l'article 19 (Adopté)
Mme Beauvais, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Benassaya,...

I. – L’État se dote, avant le 31 décembre 2022 d’une stratégie nationale pour l’adaptation des forêts au dérèglement climatique. II. – La stratégie mentionnée au I vise à renforcer la résilience du patrimoine forestier et à garantir une gestion des ressources forestières permettant à la fois de valoriser les forêts en tant que milieu naturel e...

25/03/2021 — Amendement N° 5853 au texte N° 3995 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Beauvais, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Benassaya,...

Après le 5° de l’article L. 112‑1 du code forestier, il est inséré un 6° ainsi rédigé : « 6° Le reboisement d’essences d’arbres variées et adaptées aux caractéristiques climatiques des territoires. » Exposé sommaire : Les changements climatiques que nous connaissons ont un fort impact sur nos forêts. Celles-ci résistent moins bien au réchauf...

25/03/2021 — Amendement N° 5852 au texte N° 3995 - Article 18 (Rejeté)
Mme Beauvais, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Benassaya,...

À l’alinéa 2, après le mot : « écologique », insérer les mots : « et aux impacts environnementaux du numérique ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Les Républicains vise à compléter l’article 18 du Projet de loi climat pour que les opérateurs de compétences (OPCO) informent et soutiennent les petites et moyennes entreprises et les...

25/03/2021 — Amendement N° 5851 au texte N° 3995 - Article 16 (Rejeté)
Mme Beauvais, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Benassaya,...

I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et aux impacts environnementaux du numérique ». II. – En conséquence, à l’alinéa 3, procéder au même complément. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Les Républicains vise à intégrer les impacts néfastes du numérique sur l’environnement parmi les attributions du comité social et économique et...

25/03/2021 — Amendement N° 5850 au texte N° 3995 - Article 15 (Retiré)
M. Aubert, Mme Beauvais, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Benassaya,...

I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 10 par les mots : « , en particulier le niveau d’émission de gaz à effet de serre lors du transport dans le cas d’un marché de fourniture de biens ». II. – En conséquence, à l’alinéa 11, procéder au même complément. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Les Républicains vise à spécifier que...

25/03/2021 — Amendement N° 5849 au texte N° 3995 - Après l'article 13 (Irrecevable)
Mme Beauvais, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Benassaya,...

L’article L.217-12 du code de la consommation est remplacé par un article ainsi rédigé : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par quatre ans à compter de la délivrance du bien ». Exposé sommaire : L’article L. 217-12 du code de la consommation dispose que la garantie légale de conformité se prescrit par deux ans à compter...

25/03/2021 — Amendement N° 5848 au texte N° 3995 - Après l'article 13 (Rejeté)
Mme Beauvais, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Benassaya,...

À la cinquième phrase du premier alinéa de l’article L. 111-4 du code de la consommation, dans sa rédaction issue de la loi n°2020-105 du 10 février 2020 les mots : « cinq ans » sont remplacés par les mots : « dix ans, la durée indicative pour l’électroménager, ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Les Républicains vise à modifier les...

25/03/2021 — Amendement N° 5847 au texte N° 3995 - Article 11 (Rejeté)
Mme Bouchet Bellecourt, M. Abad, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, Mme Beauvais, M. Benassaya, Mme Blin, Mme Bonn...

À l’alinéa 1, après le mot : « carrés » insérer les mots : « et dont au moins 50 % du chiffre d’affaires est assuré par la vente de denrées alimentaires ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LR vise à préciser que cet article, moins flou qu’initialement mais toujours trop, concerne uniquement les commerces de vente dont la surface ...

25/03/2021 — Amendement N° 5846 au texte N° 3995 - Article 7 (Rejeté)
Mme Bouchet Bellecourt, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme...

À l’alinéa 3, après le mot : « prévoir », insérer les mots : « , dans le respect du droit de la concurrence ». Exposé sommaire : L’article 7 permet aux collectivités de prévoir, dans leur règlement local de publicité, des dispositions encadrant la publicité et les enseignes situées à l’intérieur des vitrines ou de baies d’un local commerci...

25/03/2021 — Amendement N° 5569 au texte N° 3995 - Après l'article 39 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Benassaya, Mme Kuster, M. de Ganay, M. Hetzel, M. Viry, M. Bazin, M. Forissier, M. Schellenberger, M...

Au dernier aliéna de l’article L 271-6 du code de la construction et de l’habitation Après : « appropriés » Ajouter : « et respectant les règles édictées par le code de déontologie des diagnostiqueurs ». « Un décret en Conseil d'Etat, pris après avis du Conseil national de l'ordre des diagnostiqueurs, fixe les règles du code de déontologie des...

25/03/2021 — Amendement N° 5568 au texte N° 3995 - Article 42 (Tombe)
Mme Louwagie, M. Benassaya, Mme Kuster, M. de Ganay, M. Hetzel, M. Viry, M. Bazin, M. Forissier, M. Schellenberger, M...

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « et inférieur au niveau de la classe « E » à compter du 1er janvier 2030 ; » . Exposé sommaire : Réduire l’impact de l’effet de seuil La rédaction de l’article 42 prévoit qu’à partir de 2025, la définition de « décence énergétique » d’un logement prévue par l’article 6 de la loi n° 89-462 d...

25/03/2021 — Amendement N° 5567 au texte N° 3995 - Article 41 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Benassaya, Mme Kuster, M. de Ganay, M. Hetzel, M. Viry, M. Bazin, M. Forissier, M. Schellenberger, M...

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « III. – Les révision et majoration de loyer prévues aux I et II du présent article ne peuvent être appliquées dans les logements de la classe E, de la classe F ou de la classe G au sens de l’article L. 173‑1‑1 du code de la construction et de l’habitation, qu’aux taux progressifs prévus par un décret en Conseil...

25/03/2021 — Amendement N° 5566 au texte N° 3995 - Après l'article 39 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Benassaya, Mme Kuster, M. de Ganay, M. Hetzel, M. Viry, M. Bazin, M. Forissier, M. Schellenberger, M...

Après l’article L. 126‑33 du code de la construction et de l’habitation, dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2020‑71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un article L. 126‑33‑1 ainsi rédigé : « Art...

25/03/2021 — Amendement N° 5555 au texte N° 3995 - Article 62 (Rejeté)
M. Dive, Mme Audibert, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Bony, Mme Boëlle, M. Menuel, M....

Compléter l’alinéa 1 par les mots suivants : « et sous conditions d’un apport non équilibré en azote sur les cultures de l’exploitation agricole. » Exposé sommaire : L’un des leviers principaux pour réduire les surplus azotés dans les exploitations agricoles et donc les utilisations excédentaires d’engrais azotés est la mise en place d’une g...

25/03/2021 — Amendement N° 5515 au texte N° 3995 - Article 56 ter (Adopté)
Mme Louwagie, M. Benassaya, Mme Kuster, M. Hetzel, M. Bazin, M. Forissier, M. Schellenberger, Mme Dalloz, M. Herbillon

I. – À l’alinéa 1, substituer à la date : « 2022 » la date : « 2024 ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « six », le mot : « douze ». III. – En conséquence, à l’alinéa 2, procéder à la même substitution. Exposé sommaire : Dans sa formulation actuelle, la mesure ne règlera le problème que pour 1 Parc sur les 24 ...

25/03/2021 — Amendement N° 5410 au texte N° 3995 - Article 27 (Non soutenu)
M. Marleix, M. Menuel, M. Bazin, M. de Ganay, M. Emmanuel Maquet, M. Therry, Mme Kuster, M. Hetzel, M. Cinieri, M. Viry

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Il veille à n’imposer de restrictions de circulation qu’aux seuls résidents de la métropole. » Exposé sommaire : Les restrictions liées à l'établissement d'une ZFE ne doivent s'appliquer qu'aux résidents de la métropole. Les personnes à l'extérieur n'en ont pas fait le choix et ne doivent donc ...

25/03/2021 — Amendement N° 5409 au texte N° 3995 - Article 27 (Non soutenu)
M. Marleix, M. Menuel, M. Bazin, M. de Ganay, M. Emmanuel Maquet, M. Therry, Mme Bouchet Bellecourt, M. Sermier, Mme ...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Il tient compte de l’existence d’infrastructures d’intérêt national présentes sur le territoire de l’agglomération, dont l’accès ne saurait être restreint. » Exposé sommaire : Les gares, les périphériques, les stades, le patrimoine, les hôpitaux, autant d'infrastructures qui appartiennent à tou...

25/03/2021 — Amendement N° 5408 au texte N° 3995 - Article 27 (Rejeté)
M. Marleix, M. Menuel, M. Bazin, M. de Ganay, M. Emmanuel Maquet, M. Therry, Mme Bouchet Bellecourt, M. Sermier, Mme ...

Supprimer les alinéas 6 à 15. Exposé sommaire : Cet amendement appelle le gouvernement à revoir sa copie quant aux critères d'âge entraînant des interdictions de circulation à l'intérieur de la ZFE. Il s'agit des véhicules répondant aux normes Euro 2, Euro 3 et Euro 4, soit aujourd'hui presque 43% du parc automobile français. En restant dans ...

25/03/2021 — Amendement N° 5407 au texte N° 3995 - Article 27 (Rejeté)
M. Marleix, M. Bazin, M. de Ganay, M. Emmanuel Maquet, Mme Kuster, M. Hetzel, M. Cinieri

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'évolution ici proposée du dispositif des ZFE est pernicieuse et lourde de conséquences. Beaucoup de gens vivant en dehors des métropoles n'ont pas les capacités financières de changer de véhicule pour se conformer aux présentes dispositions. L'interdiction d'accès pour raison environnementale est en ...