Les interventions de Thibault Bazin sur ce dossier

425 amendements trouvés


25/03/2021 — Amendement N° 5406 au texte N° 3995 - Article 62 (Rejeté)
M. Marleix, M. de Ganay, M. Emmanuel Maquet

Supprimer cet article. Exposé sommaire : « Un problème, une taxe », cet article ne fait pas exception au vieux dicton Français. La taxation des engrais à base d’azote minéral ici proposée est un non sens. D’une part les agriculteurs les utilisent de moins en moins, avec une baisse de 10 % dans les exploitations depuis 1990 et un objectif de r...

25/03/2021 — Amendement N° 4853 au texte N° 3995 - Après l'article 12 (Irrecevable)
Mme Bassire, M. Benassaya, Mme Audibert, Mme Bouchet Bellecourt, M. Bazin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Viry

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

25/03/2021 — Amendement N° 4848 au texte N° 3995 - Article 22 (Retiré)
Mme Bassire, Mme Bouchet Bellecourt, M. Bazin

I. – À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « de développement des énergies renouvelables », les mots : « déclinant les objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie ». II. – En conséquence, à l’alinéa 10, substituer aux mots : « développement des énergies renouvelables et de récupération exprimés par filière ...

25/03/2021 — Amendement N° 4757 au texte N° 3995 - Article 36 (Rejeté)
M. Sermier, Mme Bouchet Bellecourt, M. Thiériot, Mme Audibert, Mme Boëlle, M. Cherpion, M. Jean-Pierre Vigier, M. Sch...

I. – Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « L’application de cette décision est soumise à l’accord préalable des collectivités territoriales concernées. ». II. – En conséquence, au début de l’alinéa 6, ajouter la phrase suivante : « L’application de cette interdiction donne lieu à une concertation avec les acteurs du transport aérie...

25/03/2021 — Amendement N° 4749 au texte N° 3995 - Article 34 (Rejeté)
M. Sermier, Mme Bouchet Bellecourt, M. Thiériot, Mme Audibert, Mme Boëlle, M. Cherpion, M. Jean-Pierre Vigier, M. Sch...

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Le comité des partenaires est une création de la loi d'Orientation des Mobilités promulguée le 24 décembre 2019. Lors des discussions de la LOM, l'objectif du législateur était de réunir les acteurs concernés pour favoriser le dialogue, la consultation. Il n'était nullement question de créer un énième...

25/03/2021 — Amendement N° 4745 au texte N° 3995 - Article 32 (Rejeté)
M. Sermier, Mme Bouchet Bellecourt, M. Thiériot, Mme Audibert, Mme Boëlle, M. Cherpion, M. Jean-Pierre Vigier, M. Sch...

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement permet une nouvelle fois de constater que la réponse au dérèglement climatique se trouve dans la taxation. Cette mesure est une fausse bonne idée pour la simple et bonne raison qu'elle entrainerait des disparités fiscales en fonction des régions et des départements. A supposer que chaqu...

25/03/2021 — Amendement N° 4691 au texte N° 3995 - Après l'article 75 (Rejeté)
M. Sermier, Mme Bouchet Bellecourt, M. Thiériot, Mme Audibert, Mme Boëlle, M. Cherpion, M. Jean-Pierre Vigier, M. Sch...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les mécanismes destinés à soutenir le développement de flottes captives d’entreprises plus respectueuses de l’environnement. Exposé sommaire : Cet amendement propose qu’un rapport étudie les améliorations possibles de l...

25/03/2021 — Amendement N° 4688 au texte N° 3995 - Après l'article 31 (Rejeté)
M. Sermier, M. Thiériot, M. Cherpion, M. Jean-Pierre Vigier, M. Schellenberger, M. de Ganay, M. Jean-Claude Bouchet, ...

I. – La dernière ligne de la première colonne du tableau B du second alinéa du 1° du 1 de l’article 265 du code des douanes est ainsi rédigée : « 

Carburant constitué d’au moins 60 % d’esters méthyliques d’acides gras
 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par l...

25/03/2021 — Amendement N° 4682 au texte N° 3995 - Après l'article 67 (Retiré)
M. Dive, Mme Audibert, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Bony, Mme Boëlle, M. Menuel, M....

Après l’article L. 173‑3‑1 du code de l’environnement, dans sa rédaction résultant de la présente loi, il est inséré un article L. 173‑3‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 173‑3‑2. – Le fait de déposer, d’abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l’exception des emplacements désignés à cet effet par l’autorité administrati...

25/03/2021 — Amendement N° 4671 au texte N° 3995 - Article 30 (Retiré)
M. Sermier, M. Thiériot, M. Cherpion, M. de Ganay, M. Hetzel, M. Rémi Delatte, M. Bazin

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Il est également tenu compte des conclusions du groupe de travail initié par le ministère des transports sur le calendrier et les solutions de transition énergétique pour le transport routier de marchandises. » Exposé sommaire : Il s'agit ici d'un amendement de repli. En effet, le législateur f...

25/03/2021 — Amendement N° 4663 au texte N° 3995 - Article 30 (Rejeté)
M. Sermier, M. Thiériot, M. Cherpion, M. Hetzel, M. Rémi Delatte, M. Herbillon, M. Bazin

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « procédé à une évolution de la fiscalité des carburants dans l’objectif d’atteindre un niveau équivalent au tarif normal d’accise sur le gazole », les mots : « envisagé une évolution de la fiscalité du gazole professionnel dans l’objectif d’atteindre un niveau équivalent au tarif d’a...

25/03/2021 — Amendement N° 4652 au texte N° 3995 - Après l'article 27 (Rejeté)
M. Sermier, Mme Bouchet Bellecourt, M. Thiériot, Mme Audibert, Mme Boëlle, M. Cherpion, M. Jean-Pierre Vigier, M. Sch...

Après la première phrase du troisième alinéa de l’article L. 318‑1 du code la route, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Cette identification prend en compte des critères liés aux émissions effectivement mesurées lors du du dernier contrôle technique du véhicule. » Exposé sommaire : Les ZFE-m ont vocation à préserver la qualité de l’air ...

25/03/2021 — Amendement N° 4636 au texte N° 3995 - Article 28 (Rejeté)
M. Sermier, Mme Bouchet Bellecourt, M. Thiériot, Mme Audibert, Mme Boëlle, M. Cherpion, M. Jean-Pierre Vigier, M. Sch...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Un objectif de 5 000 kilomètres de voies de circulation destinées à faciliter la circulation de véhicules mentionnés au deuxième alinéa de l’article L. 411‑8 du code de la route, est fixé au 1er janvier 2024. ». Exposé sommaire : Les voies réservées doivent concerner tous les types de...

25/03/2021 — Amendement N° 4622 au texte N° 3995 - Après l'article 75 (Rejeté)
Mme Bassire, M. Kamardine, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Guion-Firmin, M. Sermier, Mme Audibert, Mme Trastour-...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la révision de la réglementation thermique, acoustique et aération. Il vise notamment à préciser les modalités de la production d’eau chaude sanitaire par énergie solaire, la ventilation murale et le coefficient de poros...

25/03/2021 — Amendement N° 4621 au texte N° 3995 - Après l'article 75 (Rejeté)
Mme Bassire, M. Kamardine, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Guion-Firmin, M. Sermier, Mme Audibert, Mme Trastour-...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport portant sur la compatibilité des matériaux ayant obtenu l’homologation de conformité européenne, avec les contraintes climatiques et géographiques des territoires visés à l’article 73 de la Constitution. Exposé sommaire :...

25/03/2021 — Amendement N° 4612 au texte N° 3995 - Article 27 (Rejeté)
M. Sermier, Mme Bouchet Bellecourt, M. Thiériot, Mme Audibert, Mme Boëlle, M. Cherpion, M. Jean-Pierre Vigier, M. Sch...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis Le V est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces dérogations prennent notamment en compte pour l’ensemble du territoire la problématique des livraisons devant parvenir dans la zone soumise à restriction, au vu des technologies disponibles et des spécificités horaires propres à ...

25/03/2021 — Amendement N° 4559 au texte N° 3995 - Après l'article 15 (Rejeté)
M. Sermier, Mme Bouchet Bellecourt, M. Thiériot, Mme Audibert, Mme Boëlle, M. Cherpion, M. Jean-Pierre Vigier, M. Sch...

Après l’article L. 2172‑4 du code de la commande publique, il est inséré un article L. 2172‑4‑1 ainsi rédigé : «  Art. L. 2172‑4‑1 – Lorsqu’ils achètent des services de transport routier de marchandises, les acheteurs tiennent compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules utilisés pour réaliser le service objet d...

25/03/2021 — Amendement N° 4556 au texte N° 3995 - Article 24 (Tombe)
M. Dive, Mme Audibert, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Bony, Mme Boëlle, M. Menuel, M....

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « « 3° Le second alinéa du IV est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le service départemental d’incendie et de secours ou les services de l’État compétents en matière de sécurité sont consultés lors de l’application de ces obligations afin d’évaluer le risque incendie. » » Exposé sommaire : ...

25/03/2021 — Amendement N° 4549 au texte N° 3995 - Article 9 (Rejeté)
M. Sermier, M. Thiériot, Mme Boëlle, M. Cherpion, M. de Ganay, M. Jean-Claude Bouchet, M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, ...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « comprenant une évaluation des impacts socio-économiques et environnementaux au regard des bénéfices attendus ainsi que des recommandations sur les suites à donner, sur les moyens de prévenir les dommages éventuels et, le cas échéant, sur les solutions alternatives de même effet susceptibles d’être mises en...

25/03/2021 — Amendement N° 4497 au texte N° 3995 - Article 43 (Rejeté)
M. Saddier, Mme Bonnivard, Mme Audibert, Mme Bouchet Bellecourt, M. Bazin, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Jean-Pierre Vigi...

À l’alinéa 10, après le mot : « prospection », insérer les mots : « à la sélection d’un équipement de chauffage adapté ». Exposé sommaire : Dans de nombreux plans de protection de l’atmosphère (PPA), à l’instar de celui de la Vallée de l’Arve et de celui de l’Ile de France, l’origine des particules fines provient, en hiver, très majoritair...